Michael Geist invitait récemment les Canadiens à manifester leur appui, avant le 14 février 2012, en faveur de la préservation du domaine public qui pourrait être prolongé dans le cadre des négociations du Trans-Pacific Partnership (TPP). Michael Geist est professeur à l’Université d’Ottawa, spécialiste reconnu des questions de propriété intellectuelle et blogueur estimé.
Voici la traduction d’un extrait de cet appel aux citoyens :
Le Canada a célébré le nouvel an cette année en accueillant des gens tels que Ernest Hemingway et Carl Jung dans le domaine public tout comme les pays européens célébraient l’arrivée de James Joyce et Virginia Woolf, 20 ans après que ces deux auteurs soient entrés dans le domaine public canadien.
L’énoncé du droit d’auteur canadien correspond à la norme internationale de la vie de l’auteur plus 50 ans, qui est maintenant devenu un avantage concurrentiel par rapport aux États-Unis, l’Australie, et l’Europe, dont les conditions du droit d’auteur sont prolongées de 20 ans (sans aucune preuve que ceci comporte des bénéfices publiques supplémentaires).
Coïncidence intéressante, le gouvernement canadien a déposé un avis de consultation publique le 31 décembre 2011 au sujet de la venue possible du Canada dans le cadre des négociations Trans-Pacific Partnership (TPP), des discussions commerciales qui pourraient entraîner une prolongation de la durée du droit d’auteur, ce qui signifierait que rien de nouveau ne pourrait entrer dans le domaine public canadien jusqu’en 2032 ou au-delà.
C’est maintenant l’occasion d’aider à la préservation du domaine public au Canada en se prononçant contre les dispositions du droit d’auteur du PPT qui étendrait la durée du droit d’auteur ou qui imposerait des règles encore plus strictes de verrouillage numérique. La consultation est ouverte jusqu’au 14 février 2012. Il suffit d’envoyer un courriel avec votre nom, votre adresse, et vos commentaires sur cet enjeu. Le courriel peut être envoyé à [email protected]. On peut également soumettre son avis par fax (613-944-3489) ou par courrier (Trade Negotiations Consultations (PPT), Foreign Affairs and International Trade Canada, Trade Policy and Negotiations Division II (TPW), Édifice Lester B. Pearson, 125 Sussex Drive, Ottawa, Ontario K1A 0G2).
Dans cet article, on mentionne 10 auteurs que les Canadiens ne pourraient plus lire dans le domaine public si le Canada adhérait aux dispositions du TPP : William Faulkner, Donald Creighton, Jack Kerouac, A. M. Klein, Philip K. Dick, Marshall McLuhan, Aynd Rand, Gabrielle Roy, John Steinbeck, J.R.R Tolkien.
On peut lire l’article complet de Michael Geist et sa reprise par Cory Doctorow.
Pour plus d’informations au sujet du domaine public, on peut consulter cette collection de liens.
| Photo : Ernest Hemingway 1923 passport; source : par inconnu [Public domain], via Wikimedia Commons |
C’est une détestable habitude de vouloir à tout prix inclure les biens et services culturels dans des traités de libre-échange. Malheureusement, je possède peu d’informations sur le Trans-Pacific Partnership (TPP), mais si le débat est cadré sur la protection intellectuelle des brevets pharmaceutiques, je crois que vous avez très bien fait d’amorcer cette campagne de sensibilisation aux droits d’auteurs liés au domaine culturel.