Un Calendrier de l’avent pour découvrir chaque jour un nouveau trésor du domaine public

Lorsqu’une oeuvre littéraire ou artistique accède au domaine public et qu’elle devient un trésor commun, ceci signifie qu’elle devient disponible pour être utilisée à des fins créatives, pédagogiques, commerciales, etc.

Or, si l’on considère sa législation, le Canada appartient à la catégorie des pays dits «life+50», qui concerne la plupart des citoyens du monde, où les droits expirent 50 ans après la mort de l’auteur. En 2016, les oeuvres des auteur(e)s/créateurs/trices de ces pays, comme le Canada, et qui sont morts en 1965 feront désormais partie du domaine public – sauf exception. Et, un des défis consiste précisément à repérer les exceptions à cette règle qui détermine la durée des droits patrimoniaux.

Le premier des défis techniques constitue toutefois la recherche et le repérage des entrants de l’année qui vient, soit 2016. Cette étape a exigé certaines prouesses en matière de stratégie de recherche documentaire. Identifier les créateurs locaux, canadiens, étrangers qui sont morts en 1965 suppose l’exploration de multiples sources, un travail assez laborieux en somme, que l’on a achevé en souriant tout de même, mais qui suggère que notre appareil culturel n’est pas conçu pour favoriser un accès facile et démocratique à nos trésors culturels les plus précieux en les préservant de l’oubli. Cette recherche pourrait être largement simplifiée si on pouvait recourir à un processus automatisé, comme nos collègues européens qui ont développé des calculateurs de domaine public peuvent en jouir. La bibliothèque nationale de France propose un tel calculateur de domaine public qui fait l’envie.

Cela dit, la stratégie consistant à faire appel aux « services aux usagers » de la BAnQ s’est avérée très payante pour repérer les entrants québécois. Merci aux bibliothécaires de BAnQ qui ont fait preuve d’une efficacité redoutable!

Par ailleurs, le calendrier appelle aussi une réflexion politique sur la durée des droits patrimoniaux. Des pressions s’exercent sur le Canada, à travers les négociations liées à diverses conventions et traités internationaux, dans le but d’allonger la durée de ces droits. Ces tractations, on pense au Trans-Pacific Partnership, risquent de compromettre la portée des acquis actuels pour favoriser les ayants-droits, souvent des multinationales comme Disney en est l’exemple emblématique, au dépend des intérêts de  la collectivité.

La comparaison avec le calendrier de l’avent de nos amis en France, d’où vient incidemment l’idée de ce dispositif, est explicitement recherché afin de souligner de manière pédagogique les disparités qui s’appliquent. La France appartient à la catégorie des pays «life+70», nos entrants et leurs entrants ne sont pas les mêmes. Chez nous, Albert Camus est dans le domaine public, comme Audiberti que nous accueillons cette année, mais ils ne le sont pas en France, même s’ils sont d’origine française.

Et, si nous appartenions à la même famille législative que nos cousins, l’oeuvre du musicien Claude Champagne n’accéderait au domaine public qu’en 2036 alors que les Canadiens peuvent déjà, cette année, en 2016, se ré-approprier et réinjecter dans la culture toute la richesse de son oeuvre. D’où l’importance de ce calendrier qui contribue, modestement soit mais avec attitude, aux efforts de sensibilisation concernant la relativité du droit et l’importance d’un engagement visant à protéger, ou revendiquer, des dispositions législatives entourant le domaine public qui soient les plus favorables au plus grand nombre. Le Canada ne pourrait-il pas devenir, en l’absence d’une telle vigie citoyenne, un pays «life+70» ou même «life+100» ?

On dit parfois de ce calendrier du domaine public qu’il est un calendrier pour les nerds (merci pour le compliment!). On peut convenir que le sujet présuppose certaines notions, notamment d’ordre légal qu’il faut assimiler pour apprécier la valeur de la démarche, mais l’enjeu de l’exercice de la citoyenneté et de la démocratie culturelle est à ce prix. Et s’il est vrai que ces questions requièrent de la médiation, on se demande où sont les bibliothèques et les bibliothécaires pendant ce temps pour relever ce défi?

Et lorsque les entrants sont repérés, identifiés, désignés, vérifiés, accueillis, qu’est-ce qu’on peut encore faire? On se tourne vers leurs oeuvres et on recommence : Il s’agit alors de les repérer, de les valider, de les numériser, de les valoriser, d’en faire la médiation, de les rééditer, de les lire ou relire, de les réintégrer dans la fabrique des idées et de la création, dans l’intertexte de la grande bibliothèque du monde. La vigilance demeure de rigueur puisqu’il faut encore veiller à ce que les « enclosures » ne viennent pas réintroduire des droits sur le domaine public qui en restreindraient l’accès comme le font certaines institutions publiques avec leurs produits numérisés : l’oeuvre est dans le domaine public, mais sa copie numérique ne l’est pas, et on nous retire d’une main, ce que collectivement on avait mis bien du temps à gagner de l’autre.

Les autres défis sont à la mesure de nos convictions et de nos ambitions : Comment poursuivre cette découverte, cette célébration des biens communs de la culture et de la connaissance à travers différentes activités d’appropriation par l’usage, le remixage, etc. Comment les bibliothèques pourraient-elles s’investir davantage dans ce territoire qui est celui de la mémoire et de la culture durable par la numérisation, la médiation, la diffusion (bibliobox, [youtube href= »https://www.youtube.com/watch?v=2sFHVKtDb0o »]docubox,[/youtube] microbibliothèque) et autres actions? Comment mobiliser en réseau les alliés naturels dans le monde du libre pour les intéresser à ces questions? Pour le moment, la possibilité d’un nouveau rendez-vous, une autre initiative conjointe avec la France, est exploré du côté d’un Festival du domaine public. À suivre!

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