Ce qu’on peut appeler le « comité d’urgence» — réuni par le Gouvernement Libéral il devait permettre de sortir de la crise de l’enseignement supérieur qui dure depuis 13 semaines — a mis de l’avant une solution qui a, avec raison, été jugée très insatisfaisante par les étudiantes et étudiants qui se sont prononcés à son sujet.
Le cadre imposé …
Cette solution, il faut le noter, se maintient dans le cadre dans lequel le Gouvernement a tout fait jusqu’ici pour confiner les débats sur la question du financement de l’enseignement supérieur et des frais de scolarité et elle en accepte la prémisse fondamentale, à savoir : qu’il n’existe pas de marge de manœuvre financière sur cette question; qu’il est hors de question de refiler la facture aux contribuables; et que les étudiants doivent donc faire leur [juste] part.
Mais il est faux de dire que le Gouvernement n’a pas de marge de manœuvre et cette prémisse, qui est désormais l’éteignoir avec lequel on interdit tout débat politique, doit être combattue de toutes nos forces.
… et l’urgence d’en sortir
Pour commencer, et on est gêné de rappeler ce truisme, toutes les décisions et orientations économiques sont des décisions politiques qui, à ce titre, incarnent des choix et des valeurs sociales, politiques et éthiques. Ces choix et ces valeurs sont discutables et doivent être discutées précisément comme des décisions politiques, sociales, éthiques, elles peuvent et doivent l’être malgré toute cette inconcevable bouillie idéologique qu’on nous sert inlassablement depuis des décennies sur le prétendu marché libre qui nous imposerait ses diktats auxquels nous devrions absolument et invariablement nous soumettre.
De plus, et c’est encore un truisme, le Gouvernement a une capacité de taxer et il peut aller chercher des recettes supplémentaires et cesser de couper dans le gras — souvent pas si tant gras que ça au demeurant. La CLASSE et Québec solidaire ont d’ailleurs déjà proposé des mesures qui vont en ce sens sous la forme d’une taxe sur le capital des banques.
Un exemple : les dépenses fiscales
Voici une autre proposition. Il se trouve en effet que dans le cadre financier d’un Gouvernement, on trouve des dépenses qui ne sont pas visibles lorsqu’on regarde le budget, mais qui ont quand même un coût pour le gouvernement : ce sont ce qu’on appelle les dépenses fiscales.
Les dépenses fiscales sont des mesures ayant pour but d’accorder des allègements fiscaux à des groupes déterminés de particuliers ou d’entreprises ou à l’égard de certaines activités. Le concept de dépenses fiscales renvoie donc, justement, à des choix de politique fiscale par lesquels le gouvernement accepte de se priver d’une partie de ses revenus fiscaux pour atteindre divers objectifs.
Les dépenses fiscales ont notamment pour effet de réduire ou de différer les impôts et taxes autrement payables par les contribuables. Elles peuvent prendre plusieurs formes, par exemple celles de revenus non assujettis à l’impôt, d’exemptions de taxe, de remboursements de taxe, de déductions dans le calcul du revenu imposable, de crédits d’impôt ou de reports d’impôt. Celle qui est la plus connue est sans doute la déduction des cotisations à un REÉR (Régime enregistré d’épargne retraite).
Rien que pour l’année 2011, les dépenses fiscales au Québec se sont élevées à 16,8 milliards de dollars, pour les mesures visant les particuliers, et à 4,2 milliards de dollars, pour celles s’appliquant aux sociétés.
Les gains en capitaux
Plusieurs de ces mesures sont souhaitables; mais plusieurs sont questionnables tandis que d’autres encore sont totalement inéquitables — et je pense en particulier ici à l’imposition partielle des gains en capitaux. Le Gouvernement pourrait donc, en abolissant cette dépense fiscale, aller chercher des recettes tout en rendant notre système fiscal plus équitable.
Un gain en capital c’est l’écart entre le prix que vous avez payé pour un bien (autre que votre résidence principale), par exemple un immeuble locatif ou bien des actions, et le prix auquel vous revendez ce bien. La portion imposable du gain en capital a évolué au cours des années. Le taux actuel d’inclusion est de 50%.
C’est ainsi qu’un salarié qui a un revenu de 50 000$ dans l’année devra payer de l’impôt sur l’ensemble du 50 000$, tandis que celui qui réalise un gain en capital de 50 000$ ne sera imposé que sur 25 000$ soit 50% du 50 000$.
Pour l’année 2011, l’inclusion partielle des gains en capital a coûté au Gouvernement 416$ millions pour les particuliers et pour les entreprises 415$ millions. En imposant à 100% les gains en capital (comme on impose le salaire), le gouvernement aurait augmenté ses recettes de 831$ millions pour cette seule année 2011.
De plus ce gain est réalisé et imposé seulement au moment où vous disposez du bien.
Le gain en capital est pourtant en soi déjà un abri fiscal, car tant que le gain n’est pas réalisé, il n’est pas imposable. On peut ainsi reporter dans le temps l’imposition des gains en capital, ce qui est doublement avantageux puisqu’un bien peut prendre de la valeur mais n’est pas imposé tant qu’il n’y a pas de disposition, de sorte que qui n’a pas réalisé ce gain ne paiera aucun impôt sur cet enrichissement. On offre donc un traitement privilégié à l’accumulation du capital. (En passant : cette mesure était déjà préconisée en 1966 dans le Rapport de la Commission Royale d’Enquête sur la fiscalité du Gouvernement du Canada ou le Rapport Carter.)
La hausse des droits de scolarité, selon la dernière proposition d’étalement sur 7 ans pour l’année 2012-2013, rapportera environ 49$ millions; soit 254$ par étudiant pour 192 602 EETP (Étudiant équivalent temps plein) et au total, au bout de 7 ans 342$ millions par année, soit 1 778$ par étudiant — en considérant qu’il y aurait alors le même nombre d’étudiants qu’en 2012-2013.
Un choix de société … si on impose d’en débattre
Lorsqu’on compare ces deux scenarii — imposer les gains en capital au nom de l’équité fiscale, ou augmenter les frais de scolarité au nom de la (soit disant) juste part — on mesure mieux que des choix s’offrent à nous; que ces choix incarnent des valeurs et des principes; et qu’il s’agit de faire un choix de société qui doit être fait là et non de s’adapter à des impératifs économiques toujours saisis si je puis dire «en extériorité» et donnés comme des absolus incontestables. (Note : vous n’avez pas à expliquer ceci à ceux qu’Adam Smith appelait les Maîtres : ils le savent parfaitement et depuis toujours font jouer tous les mécanismes politiques et idéologiques pour que ce prétendu marché prétendu libré fonctionne à leur avantage).
Ce n’est là qu’un exemple de ce qu’il est tout à fait, si on le décide, possible et défendable de faire, et qui ne touche aucunement le contribuable moyen: il en est d’innombrables autres.
Mais si, depuis quatre décennies, les salaires moyens stagnent, les services publics et nos infrastructures tombent en ruines et le Québec est dans l’état lamentable où il se trouve, c’est, entre autres, parce qu’on ne le sait pas assez, qu’on ne le dit pas assez et surtout qu’on ne le hurle pas assez, à pleins poumons, dans les rues et partout, contre tous ceux qui veulent nous faire croire que le Dieu Marché exige de nous, sans cesse, un tribut de sacrifices humains toujours de plus en plus lourds.
Une petite histoire pour finir
Examiner des débats tenus autrefois peut aider à prendre une salutaire distance critique devant cette conception éthérée, a-historique et a-politique du marché qui conduit à traiter d’utopiste quiconque avance des propositions comme celle qui précède. On constate alors combien certains débats présumés être économiques étaient d’abord et avant tout politiques et éthiques et que c’était une erreur de les situer sur le plan économique ou, pire encore, de penser que l’appel au marché et à ses lois permettait de le trancher.
En voici un exemple. En 1819, le Parlement Britannique a adopté une loi sur le travail des enfants en usine, le Cotton Factory Regulation Act. La loi ne s’en prenait pas au travail de tous les enfants dans toutes les usines, mais seulement au travail des enfants de 9 ans ou moins dans les usines de coton, où les conditions de travail étaient particulièrement horribles. Tous les enfants pouvaient travailler dans les autres usines; et on limitait les horaires de travail des enfants de 10 à 16 ans qui travaillaient dans des usines de coton : ils ne pouvaient plus y travailler que 12 heures par jour.
La loi a suscité de grands débats. Pour plusieurs, elle entravait la liberté non seulement des propriétaires d’usine de coton, mais aussi celle des enfant désireux d’y travailler. Elle constituait rien de moins qu’un intolérable atteinte à la liberté de contracter et au libre jeu du marché et devait en conséquence être retirée. À méditer en lisant Nathalie Elgrably-Lévy et consorts.
Merci pour l’explication chiffrée, très claire!
Votre hypothèse reste dans un cadre d’une économie en croissance continue !
C’est un choix politique effectivement qui touchent beaucoup la classe moyenne qui se fait un petit capital pour ne pas dépendre du gouvernement pour leurs retraites…
Bel effort. Je suis tout à fait d’accord avec l’idée que le politique est idéologique. J’écouterai cependant le point de vue des experts sur cette proposition. Heureusement que vous sauvez ma résidence. C’est à peu près tout ce que je possède.
Comme le siglale Marc André je crainds que la classe moyenne soit encore perdante. Il faudrait inscrire dans votre modèle une mesure qui protège la classe moyenne qui n’aura qu’un petite pécule sur lequel s’ajouterait de faibles gains de capitaux.
Les dépenses fiscales, ou plutôt où on choisit de les faire, pourraient probablement jouer, en partie, le rôle de protection de la classe moyenne dont vous parlez. En compensant par des déductions d’impôts plus avantageuses pour les ménage à revenu moyen. Ou encore en imposant une partie moindre du salaire d’un contribuable moyen.
Pour ma part, ce billet m’incite, en tant que futur membre de la classe moyenne – je suis un étudiant finissant – , à vouloir payer davantage en taxe sur la capital, s’il le faut, pour investir dans l’humain.
Je crois aussi, utopiquement direz-vous certainement, que le signe du dollar devra un jour (proche j’espère) cesser de régir nos vies et nos sociétés. Pour que nous tous, gens de bonne volonté, ayons assimilés si profondément les préceptes de l’hégémonique marché pour préférer que la jeunesse finance elle-même son développement et son épanouissement, si tragiquement liés aux nôtres, à ceux de tout un peuple, c’est que ce jour doit venir, et vite.
Juste mettre l’humain, son développement intégral, au moins à égalité avec le respect de la liberté du marché.
Après vous viendrez nous dire de faire notre juste part.
Une Entente différente : Gel des droits de scolarité et réussite scolaire
Pour plusieurs étudiants, le bitume est le lieu de classe depuis déjà trop de semaines. Pour les quelque centaines de milliers de militants étudiants, la classe est plutôt froide. Mais ça ne veut pas dire que le sang qui circule dans leurs veines est au bord de la congélation. Au contraire, il est en pleine ébullition. Ils en ont marre de ce gouvernement libéral qui veut canadianiser – ce qui coûtera cher aux jeunes – sinon américaniser – ce qui coûtera encore plus cher – notre système de soutien financier aux études supérieures. Ils sont déterminés plus que jamais et ne lâcheront pas prise. Le gouvernement l’est tout autant, mais lui n’a pas le choix de négocier – à moins de l’existence d’un agenda caché – car les étudiants n’ont rien d’autre choses à perdre que du temps. Et du temps, ils en ont. Ils ont toute la vie devant eux. Pour le gouvernement, le temps c’est de l’argent, car pour chaque journée de plus dans la rue, c’est une journée qui l’amènerait au bord de la catastrophe économique – coût de conventions des employés syndiqués, de la sécurité publique, des poursuites judiciaires,… – catastrophe sociale – pénurie de main-d’œuvre au niveau collégial et universitaire pour les sessions perdus–, catastrophe géographique – manque d’espace pour loger les cohortes finissantes du secondaire – et finalement catastrophe politique. Sans compter la pénurie de main-d’œuvre qui sera générée par le report de la graduation d’étudiants qui ne finiront pas leur session avant l’été. Le gouvernement ne doit pas annuler la session. Il doit retourner négocier avec ses jeunes.
Un changement de paradigme s’impose
Dans la situation où notre gouvernement ne cesse de perdre politiquement la face, il ne peut céder à l’ensemble des revendications étudiantes. Du côté des associations étudiantes, ils ne peuvent se résigner à rentrer sans l’obtention d’un gel des droits de scolarité ou d’un équivalent. Chacun doit avoir une porte de sortie. Il faudra mettre de l’eau dans son vin. Et ce ne sera sûrement pas en maintenant la hausse des droits de scolarité, tel qu’elle a été présentée dans les dernières propositions. Il faut trouver une façon originale de dénouer ce conflit qui se dirige actuellement vers une véritable catastrophe sociale.
Financer la réussite scolaire
La solution pourrait tout simplement se trouver par le biais d’un autre dossier, très cher au gouvernement, soit celui de la réussite scolaire. Depuis plusieurs années, on entend parler du désir d’augmenter le taux de diplomation au niveau universitaire. Plusieurs mesures ont été mises de l’avant, toutes aussi inefficaces les unes que les autres, car la réussite n’est pas plus au rendez-vous. En fait, un véritable programme de réussite scolaire ne peut venir de l’extérieur de l’étudiant, mais doit venir de son intérieur, de sa volonté de réussir.
Le gouvernement s’est déjà attaqué au problème de l’échec scolaire en créant la taxe à l’échec. Une mesure répressive, qui n’a finalement eu aucun effet sur la réussite. Au contraire, elle n’a permis que de pénaliser financièrement ceux qui avaient des échecs. L’erreur dans cette stratégie a été de mettre en place une mesure de découragement plutôt que de créer une mesure incitative à la réussite. Alors, pourquoi ne pas récompenser ceux qui réussissent? La ministre de l’éducation à maintes fois exprimée son ouverture à l’accessibilité aux études par le biais des prêts et bourses en ouvrant notamment la porte sur le montant alloué aux prêts et en déplafonnant le montant de contribution parentale. Le gouvernement pourrait prendre ces argents neufs qu’il a convertis en prêts et les remettre en bourses à ceux qui auraient obtenus leur diplôme. Mesure populaire auprès des jeunes, car ils recevraient un beau cadeau pour leur réussite; mesure populaire auprès du gouvernement, car il encouragerait la réussite scolaire; mesure populaire auprès du payeur de taxes, car celui-ci serait heureux de voir son argent servir à la réussite de ses enfants. Un étudiant qui réussit rapidement ses études fait économiser beaucoup d’argent au système d’éducation… heures-élèves économisées en enseignement, en encadrement et en gestion. Qui plus est, un étudiant qui obtient un diplôme universitaire sera statistiquement parlant plus susceptible de gagner un plus gros salaire et de payer de plus gros impôts, qui serviront à soutenir l’ensemble de nos programmes sociaux.
Ainsi, un étudiant commençant sont baccalauréat en 2012-13 recevrait un montant maximal de 250$, la première année en prêts; 500$ la deuxième année et 750$ la troisième année. Ces montants correspondraient au montant qu’il devra payer en droits de scolarité. À l’obtention de son diplôme, ce montant de 1000$ serait retourné à l’étudiant comme une prime à la réussite. L’entente serait bonne pour 3 ans d’études au niveau de baccalauréat. Une méthode de calcul similaire pourrait être appliquée pour les étudiants de maîtrise et de doctorat. Ainsi, les étudiants obtiendraient un gel des droits de scolarité – par compensation – pour la durée normale d’un baccalauréat. Ce gel serait toutefois conditionnel à l’obtention du diplôme. Ainsi, le gouvernement aurait sa hausse des droits de scolarité, sans toutefois appauvrir les étudiants. En plus, personne n’aurait à se battre pour déterminer quels services seraient abolis par une entente conditionnelle à l’analyse de récupération sur les frais afférents qui seraient maintenues. Les universités en seraient fort aise. Et la cerise : Une entente facile à gérer.
Alors étudiants et gouvernants, négociez donc la réussite au lieu de négocier de l’argent.
La société vous en sera reconnaissante.
Roch Amyotte,
Conseiller à vie étudiante
Collège de Valleyfield
Vous êtes certainement de bonne foi et sincèrement convaincu de la «solution» que vous nous présentez, Monsieur Amyotte.
Sans entrer dans les détails, je note toutefois que l’avenue suggérée se heurte tout de suite au fait que ce ne sont pas tous les étudiants qui obtiennent des prêts. Seulement ceux et celles dont la situation financière le justifie (selon les critères établis).
Ce qui fait que la «solution» est au mieux partielle. Et à «coût nul» en bout de ligne que pour ceux et celles ayant obtenu un prêt et ayant également obtenu leur diplôme. Et ce diplôme? Comment de temps pour parvenir à l’obtenir? Et sinon?
Tout ça serait non seulement à peu près ingérable, mais fort probablement repoussé du revers de la main par les étudiants eux-mêmes puisque seuls les étudiants s’étant qualifiés pour l’obtention d’un prêt et ayant par la suite obtenu leur diplôme dans le délai de temps alloué profiteraient de votre «solution». Les autres, plus nombreux, seraient exclus.
J’allais relever d’autres aspects problématiques mais, ce qui précède me paraît amplement suffisant pour inciter à retourner à la table à dessin, ou comme les anglophones le disent «back to the drawing board»…
(Ce qui ne vous empêche évidemment pas d’aller tenter de vous-même «vendre» votre «solution» au gouvernement ainsi qu’aux associations étudiantes. Vous verrez bien ce qui en sortira!)
La proposition que je fais est pour tous les étudiants sans distinction de l’admissibilité aux prêts et bourses tel que défini par les règles d’éligibilité actuelles. Chaque étudiant aurait droit à ce prêt, d’où la facilité de gestion.
Le délai n’est pas un problème, car le montant alloué à l’obtention du bac. serait quand même de 1000$ même après 4 ou 5 ans. Les deux années supplémentaires ne seraient cependant pas assujettis au remboursement. Les droits seraient pour ces deux année entièrement chargés
« au total, au bout de 7 ans 342$ millions par année»
Est-ce que vous comptez les coûts associés aux prêts et bourses et aux crédits d’impôts qui hausseront? De mémoire, l’IRIS et l’IRÉC évaluent le gain net à environ 200 millions $…
Cela dit pour enchérir sur votre proposition, j’aimerais ajouter que les contribuables qui ont gagné 250 000 $ et plus en 2009 ont bénéficié de 51,6 % des déductions pour gains en capital même s’il ne représentent que 0,57 % d’entre eux! Nos amis de droite qui disent que les droits de scolarité pénalisent les plus riches seront sûrement d’accord avec votre proposition qui les pénalisent encore plus… Je rêve, je sais!
Pour les précisions sur ces données vous pouvez toujours lire ce billet :
http://jeanneemard.wordpress.com/2012/04/03/y-a-t-il-des-riches-au-quebec/
Quant à moi ce qui m’énerve, c’est la personnalisation de cette entité pas très claire, mais «divinisée», que l’on appelle le marché ou les marchés.
Lorsqu’on dit à RDI (ou ailleurs) que les marchés sont très nerveux ou pas mal irrités, devons-nous, toutes et toutes, devenir nerveux et irrités.
C’est complètement débile de vivre dans un monde dans lequel personne n’est responsable ou coupable de quoi que ce soit puisque ce sont les maudits marchés qui prennent les décisions.
Quand j’étais jeune, on nous parlait de la possible colère de Dieu, ce qui nous terrorisait. Aujourd’hui je crains encore plus la colère du marché-roi, de ce marché selon lequel (vous voyez: je personnalise moi aussi) ce sera l’enfer économique sur terre si nous n’acceptons pas de nous soumettre aux diktats de ce «maîtres du monde».
Paul Ariès a déjà écrit: «Le stade utltime du capitalisme sera la marchandisation de l’expérience vécue: vendre des affects, des sensations et des sentiments. Disneyland vend des expériences de vie un peu comme une prostituée».
S’il existe vraiment un marché rentable et solvable pour les affects, les sensations et les sentiments, devenons tous de Josélito Michaud ou inscrivons-nous dans l’espoir de participer à une émission de téléréalité.
Albert Brie a écrit il y a plus de 30 ans: «À tout moment de notre vie, nous expérimentons sur du neuf avec des instruments d’expertise désuets».
Puissent les marchés me pardonner mon rire sardonique et absolument moqueur!
JSB
MLorsqu’on dit à RDI (ou ailleurs) que les marchés sont très nerveux ou pas mal irrités, devons-nous, toutes et toutes, devenir nerveux et irrités.
Superbe!
Le sujet est certe intéressant…
Mais il n’y a pas de lien entre « Taxer la juste part des gains en capitaux « et « Que les étudiants paient leur juste part des coûts de leur éducation supérieure ».
On pourrait tout aussi bien discuter de taxer la possession de biens au dela de un ou de deux millions. Présentement il n’y a pas de taxes sur la possession de biens et pourtant les multimillionnaires en ont…trop!
On pourrais aussi taxer à 100% l’héritage.
C’eux qui recoivent un héritage n’ont rien fait pour mériter ce bien.
Je sais ,je sais ,il faudrait exempter les fermiers…et aussi les églises et…
Les deux discussions doivent être distinctes!
La juste part des étudiants pour leur éducation personnelle devrait je crois approcher la moitier du coût total de l’éducation. L’éducation est un bien commun aussi mais seulement financer à 50 % par l’état.
Présentement il vaudrait mieux fermer les CEGEP et ces universités pour au moins un an de manière à avoir un vrai moratoire et un temps de réflection.
Selon moi LES MARCHÉS, c’est à la fois Big Brother et Big Father.
Mais se pourrait-il que derrière l’apparente soumission des dominés il y ait une révolte plus ou moins implicite qui va éventuellement devenir de plus en plus explicite?
Dieu est mort. Et un jour ce sont les marchés tyranniques qui vont passer de vie à trépas, qui vont passer l’arme à gauche. J’attends ce moment depuis un fragment d’éternité.
JSB
Les marchés de droite qui passeraient l’arme à gauche…
(Je n’ai pu résister à l’image qui s’est tout de suite imposée, Monsieur Baribeau!)
Claude Perrier, il m’est venu les mêmes impressions et idées lorsque j’ai écrit mon texte et que j’ai utilisé l’expression «passer l’arme à gauche». Dans Google on présente plusieurs explications possibles en ce qui concerne l’origine de cette expression.
Mes meilleures salutations!
JSB
Je souhaite aussi que les marchés et les crapules qui en ont fait une divinité finissent par enfin MANGER LES PISSENLITS PAR LA RACINE.
JSB
Et on fait quoi avec les pertes en capital? C’est ça qui est pas si évident. Peu importe.
Je me pose une question: si l’on fait des états généraux comme plusieurs le souhaite, dont moi, et que après ces mêmes états, l’on en vient à la conclusion qu’il faut hausser les droits de scolarité, est-ce que les étudiants et autres personnes contre la hausse vont accepter cette conclusion?
@Alexis
Je pense, quant à moi, que si les états généraux étaient suffisamment «représentatifs» et sérieux, il serait difficile pour les étudiants, pour le gouvernement, pour les patrons, pour l’Institut économique de Montréal et pour les syndicats (ou autres groupes) de refuser dogmatiquement les conclusions, quelles qu’elles soient.
Je me trompe peut-être mais c’est ainsi que j’envisage la tenue d’états généraux.
JSB
Votre billet met de l’avant des orientations de principe avec lesquelles je suis fondamentalement d’accord. Cependant, elles impliquent de telles modifications au contrat social (pour autant qu’on puisse parler de contrat quand une des parties dispose d’un pouvoir de contrainte sur l’autre) que je ne crois pas du tout que la revendication étudiante puisse l’induire. Si c’est là la cause, je crois bien qu’elle ne peut être gagnée par les étudiants. Elle ne trouve pas dans cette lutte suffisamment de légitimité. Le débat doit être élargi à la faveur d’une élection au cours de laquelle l’urgence de passer plus à gauche, si elle est bien réelle, s’exprimera par un appui conséquent à QS.