[Ce texte sera publié dans le prochain numéro de la revue À Bâbord. Cette revue existe depuis 11 ans et j’y signe une chronique éducation dans chaque numéro. Un excellente manière de contribuer à sa survie est de s’abonner — on peut le faire sur son site.]
[Ajout: texte légèrement modifié pour nuancer la position des opposants à la charte. Merci à mes amis FB]
Depuis des mois déjà, le Québec discute âprement de laïcité.
Il y a pourtant eu, dans tous ces échanges, un singulier point aveugle — ou du moins un sujet dont il n’a que bien peu été question. Ce thème, qu’on s’est bien gardé d’affronter directement, est celui du financement public des écoles privées confessionnelles.
Que des partisans de la « charte de valeurs québécoises», laquelle se proclame, au moins en partie, être une charte de la laïcité, ne soulèvent pas cet enjeu en demandant que l’on cesse de subventionner des écoles religieuses me semble très singulier.
Quant aux adversaires de la charte, cette situation devrait être pour elles et eux une occasion en or de relever l’incohérence de la position gouvernementale : or, s’il est vrai que certains adversaires de la charte n’ont pas manqué de relever l’incohérence du projet de loi 60 en regard de cet enjeu, d’autres, eux non plus, n’ont pas soulevé le sujet, peut-être parce qu’il leur semble si explosif qu’ils ont préféré ne pas recourir à cet argument.
Mais la question se pose, certes particulièrement dans le contexte de l’éventuelle adoption d’une charte de la laïcité, mais aussi sans cette charte: devrions-nous, ou non, collectivement subventionner des écoles privées confessionnelles?
Avant de préciser les raisons pour lesquelles je conclus que la réponse à cette question est «Non» et qu’il faudrait donc cesser d’octroyer ces subventions, il sera utile de dresser un rapide portrait de la situation de ces écoles confessionnelles qui sont subventionnées au Québec.
La situation actuelle
On le sait : depuis la Loi 95 adoptée en 2005, nos écoles, après un long et difficile combat, sont désormais laïques. Mais tout le monde sait aussi par ailleurs qu’il y a encore des écoles privées religieuses, certaines le proclamant même, sans retenue ou dissimulation. Mais combien y en a-t-il exactement? Il n’est pas facile de le savoir, et ceci pour deux grandes raisons.
La première est que le MELS ne tient pas de données statistiques sur le statut confessionnel des établissements d’enseignement privés, puisque, si j’ai bien compris, en vertu de la loi, il n’en existe pas.
La deuxième raison est que ce qui fait le caractère religieux ou non d’une école peut être défini de diverses manières. Une école peut-elle/ doit-elle être considérée comme religieuse si elle offre des cours de pastorale après l’école? Si on y donne durant les heures de classe des cours de religion? Si son curriculum est tout imprégné de croyances religieuses? Si elle ne dispense pas en partie, en totalité le programme officiel? Autre chose encore?
Le données que je présente ici sont tirées d’un rapport intitulé : «Le fait religieux dans les écoles privées du Québec», publié par le Comité sur les affaire religieuses en juin 2012[1], mais surtout des recherches vaillamment menées par Michel Lincourt, qui s’est buté à de nombreux obstacles et fins de non recevoir dans ses démarches. Ses résultats, qui ont été publiées en 2012, et ses réflexions m’ont été très utiles pour rédiger ce texte et je le remercie[2].
Mettons de côté le cas des CPEs subventionnés et confessionnels — il y en a — et restons en au cas des écoles primaires et secondaires subventionnées.
Il y aurait au Québec, sur 174 écoles primaires et secondaires subventionnées, 80 écoles religieuses se partageant $106 millions par an. Ces écoles sont catholiques ou protestantes, en majorité; d’autres sont, notamment, juives (16) ou musulmanes (4). On en trouvera la liste sur le site de Michel Lincourt déjà cité, qui note aussi que le degré de religiosité des écoles est variable, allant d’écoles proposant une «spiritualité discrète» à des écoles strictement religieuses qui, par exemple, quand elles exposent leur programme et leurs visées pédagogiques, affirment « enseigner des programmes locaux de langue arabe, de morale et de religion musulmane . . . » ou que « le salut de l’humanité perdue et pécheresse ne s’obtient que par les vertus de la mort sanglante et expiatoire du Seigneur Jésus-Christ ».
Ceci posé, la question que je veux aborder est de savoir si ce subventionnement est acceptable. Il me semble évident que la réponse est non, que la «charte des valeurs québécoises» soit ou non adoptée.
Argumentaire
La première raison pour laquelle on ne devrait pas financer ces écoles est qu’elles ont l’obligation, comme toute personne ou institution, de respecter la loi selon laquelle notre système scolaire est non confessionnel. Dès lors qu’elles ne le font pas, cette raison, à elle seule, devrait être décisive.
Si cela ne suffit pas — mais comment cela pourrait-il ne pas suffire ? — il faut ajouter l’obligation, pour les institutions d’enseignement, d’appliquer le programme : or, certaines de ces écoles ne l’appliquent pas, ne serait-ce qu’en ne dispensant pas le cours Éthique et culture religieuse.
De plus, nos écoles étant laïques, ont le souci de ne pas endoctriner les enfants, ce que font manifestement nombre de ces écoles, et de leur offrir un avenir ouvert, notamment en les mettant en contact avec des croyances, positions, valeurs, autres que celle de leur milieu familial et de pouvoir, par là, construire un lien politique les unissant aux autres membres de leur société.
Enfin, financer ces écoles, c’est, une fois de plus, accorder aux religions un traitement préférentiel qu’on n’accorderait pas s’il était demandé pour un autre motif. Et le financement public des écoles confessionnelles n’est pas le seul traitement préférentiel injustement accordé aux religions. Car l’aide financière accordée par l’État aux religions comprend, comme le rappelle Francis Vailles, des «exemptions d’impôts aux bâtiments religieux, crédits d’impôt sur les dons aux organismes religieux, exemptions de douanes sur certains produits religieux, déductions d’impôts sur le logement des religieux, etc.» Il y en coûterait selon lui « plus de 100 millions de dollars par année pour le gouvernement du Québec et les municipalités[3].»
Encadré :
Quelques exemples mis à jour par Michel Lincourt
- L’Académie Ibn Sina, qui se présente comme une institution « islamique chiite ».
- L’Assemblée chrétienne de Granby, qui est définie par le Ministère de l’Éducation comme une école élémentaire attachée « à une église protestante évangélique ».
- L’Association islamique des projets charitables, qui affiche qu’elle « propage un enseignement islamique pour les musulmans et les non-musulmans ».
- L’Académie Beth Esther, qui se définit comme un établissement scolaire juif « à caractère religieux orthodoxe ».
- L’Église-École Académie chrétienne Cedar, dont le Ministère de l’Éducation dit qu’elle est en fait « une église protestante évangélique ».
- L’École Chrétienne Emmanuel Christian School, qui, sur son site, explique ceci : « In a caring, Christ-centered environment, we equip students from Christian families to make a difference in the world by providing . . . an environment and Bible-based teaching that encourages our students to apply God’s truth in all areas of their lives, [and]opportunities to be the hands and feet of Jesus”.
- L’École Dar Al-Iman, qui écrit sur son site que sa vision est « d’enseigner des programmes locaux de langue arabe, de morale et de religion musulmane . . . ».
- L’École Augustin-Roscelli, qui met sur son site que sa mission est, entre autres, « le développement spirituel des élèves est assuré par l’enseignement religieux catholique dispensé par les titulaires et enrichi par la présence des religieuses ainsi que la visite régulière de deux prêtres ».
- L’Académie culturelle de Laval, dont le ministère nous informe qu’elle est une corporation qui offre « des services scolaires au préscolaire et à l’élémentaire et, sous d’autres noms, des services de garde, la Garderie l’Oasis Bout’chou, la Garderie Éducative La Tendresse, et l’École Culturelle An Nour . . . pour l’enseignement du Coran . . . ».
- Enfin, mentionnons l’École le Savoir, associée à l’Association musulmane du Canada. Au printemps 2011, le site web de cette école informe les parents de ses élèves qu’il se tiendra, le vendredi 15 avril, en après-midi, une activité parascolaire intitulée Célébration du Hijab : au programme, la Prière du vendredi, une lecture du Coran, des anasheed (chants religieux), une projection et des témoignages de sœurs.
Bravo! Je « prêche » dans le désert à ce sujet depuis des années et rien ne change. On nous bourre le mou avec des laïcités de marchands généraux mais en fait la lâcheté de tous les gouvernements successifs a fait que rien ne change. La soutane et autres calotins règnent toujours. Et je ne vois qu’une pression populaire pour changer ça.
Je n’y crois pas tellement à vrai dire…
On est fauchés au Québec, mais pas assez pour ne pas financer ces religions qui ne sont somme toutes que des organisations de vente sous pression. On fait des ventes sans jamais livrer…
Alors il faut continuer à parler, à dénoncer, à brasser, à propager la bonne parole! Bien sur, sans subvention…
Jacques Pruneau.
Je suis d’accord pour que l’état ne subventionne pas les écoles religieuses. J’apporte toutefois une nuance. Ces écoles ont le mérite de s’afficher clairement. Vous écrivez : »De plus, nos écoles étant laïques, ont le souci de ne pas endoctriner les enfants, » Je ne suis pas aussi optimiste. J’ai essayé d’obtenir les manuels de cours ECR par exemple, pour les lire, impossible à trouver. J’ai regardé les sacs d’école de mes petits enfants, tout le matériel ECR reste à l’école… Je ne peux affirmer, comme vous, que l’école publique n’endoctrine pas nos enfants. Si vous connaissez un moyen de consulter le matériel utilisé en classe, faites le moi savoir.
Vous pouvez passer à la didacthèque / bibliothèque d’une université où on forme des maîtres, l’UQAM par exemple: en théorie, tout y est.
Cordialement.
« La première raison pour laquelle on ne devrait pas financer ces écoles est qu’elles ont l’obligation, comme toute personne ou institution, de respecter la loi selon laquelle notre système scolaire est non confessionnel. Dès lors qu’elles ne le font pas, cette raison, à elle seule, devrait être décisive. »
Le rapport du comité des affaires religieuses distingue trois formes d’expression du caractère confessionnel, ce qui pourrait déjà nous donner des indications préliminaires sur le respect du caractère non confessionnel de l’école. On nous dit que les problèmes de conformité ne touchent que 15 établissements (subventionnés ou pas?) où on a des ESACS. Ce sont de petites écoles (222 élèves en moyenne) et il semble qu’on trouve des problèmes de conformité au PFEQ dans un nombre semblable de petites écoles non confessionnelles.
Si donc je suis d’accord avec le principe, on dirait bien que ce n’est que la délinquance soit un phénomène un peu marginal, tant au plan quantitatif (on parle de 4000 enfants sur 126,000) que structurel.
Quant à l’argument de l’absence de cours d’ÉCR (dans combien d’écoles au fait?), ne justifie-t-il pas de simples mesures administratives?
Sur la question de l’endoctrinement, on dirait bien que le débat reste ouvert quant à savoir ce qui en relève ou pas et qu’il est bien difficile de ne pas trop prendre en compte ses propres croyances pour le départager. Notamment, il faut se demander pourquoi les écoles ne pourraient pas refléter et promouvoir les valeurs et les moeurs des groupes d’appartenance autres que la majorité, à moins qu’on encourage ainsi le non respect des lois et des droits inscrits dans les charte,etc.
Enfin, la prétention de l’État, c’est que lesdites écoles ne sont pas financées en fonction de leur déclaration de confessionnalité, qui ne jouit plus d’aucun statut légal depuis 2005. Le privilège qui leur est accordé comme à toutes les institutions privées d’obtenir un financement particulier – et qui est, lui, fort discutable – ne repose pas du tout sur le caractère religieux de la mission qu’ils se donnent ou pas.
En revanche, tous les privilèges fiscaux dont jouissent les religions, y compris mais non exclusivement ceux qui avantageraient des écoles administrées par des groupes religieux et quel que soit le degré de religiosité dont on s’y réclame, devraient être supprimés, selon moi.
Mais vu l’état de situation que vous nous présentez, je ne suis pas sûr que l’exigence d’un État laïc justifierait autrement des mesures aussi énergiques et généralisées.
Merci de recevoir ces commentaires comme autant de questions d’un lecteur peut-être plus attentif qu’avisé 🙂
Excellentes remarques, M. Desjardons, et rédigées avec votre élégance habituelle.
Je pense que nous avons un accord de principe sur bien des points soulevés.
Je pense aussi que l’absence de données précises signale une sorte de pratique peu honnête au MELS: ça me fait penser au dictateur qui assure qu’il n’y a pas de goulags dans son pays, par définition, puisque les goulags emprisonnent des prisonniers politique et qu’il n’y en a pas au pays.
Si on avait des données fiables, on pourrait sans doute répondre avec plus d’assurance aux points que vous soulevez.
On aurait apprécié que les défauts de conformité soient mieux caractérisés. Un survol rapide du rapport du CCEP pour l’année 2011-2012 montre qu’ils concernent souvent, en effet, le cours d’ECR, ajoutons: dans des écoles juives.
Questions en suspens.
1- Combien des 15 écoles visées, par confession affichée, sont concernées par ce problème particulier? Des fois, les problèmes de conformité relèvent de la qualification des profs, des installations physiques ou de patentes plus administratives.
2- Combien de ces écoles sont subventionnées? Ce serait en effet la moindre des choses qu’elles ne le soient pas, mais ne justifierait pourtant pas qu’on tolère qu’elles s’écartent volontairement du CPEQ.
Effectivement la question n’est pas posé assez souvent. Selon moi, pour une raison assez simple. Combien de haut fonctionnaires et d’élus envoient leurs enfants dans des écoles privées subventionnées. S’enlèveront ils volontairement leurs privilèges ?
Les rendres entièrement privées leur coûteraient vraiment trop cher. Alors on change rien.
(1)
« La première raison pour laquelle on ne devrait pas financer ces écoles »
(a)
Je pense qu’il y a dans cette position quelque chose de peureux.
Parce qu’on semble se donner comme gouvernement, legislateur comme etat meme une opinion sur ces ecoles religieuse, mais sans aller jusqu’au bout.
A mon sens ce qui fait que ces ecoles ne devraient pas etre financer par l’etat, fait en sorte qu’elle ne devrait pas avoir le droit d’offrir un tel programme meme sans financement de l’etat.
Pourquoi l’etat permettrait des ecoles qui ne respectent pas la liberte de conscience meme sans subvention.
(b)
Je sais pas pour les solidaires mais pour moi ca sonne comme
On peut deroger au programme tant qu’on paye ….
(c)
Je pense qu’on est conscient que la charte des droits canadienne permet a toute fin pratique l’endoctrinement et qu’elle se preoccupe peu du droit a l’education.
Et c’est pour ca, que meme si on se donne une opinion comme legislateur sur les ecoles religieuse. On veut pas confronter directement le droit canadien en y allant directement.
C »es tpour ca qu’on s’attaque au financement. Mais meme encore la c’est pas evident que cette mesure ne serait pas discriminatoire et passerait le test de la charte canadienne dans la mesure ou elle se base sur le critere seul de la religion. Et puis meme avec la bienveillance de nos juges pour faire des criteres, grilles, test … pas evident de definir religiosite ….
(d)
Et c’est pourquoi certains qui evoquent cette idee … par exemple Quebec Solidaire … dans le fond la mette a l’interieur d’une proposition qui inclut l’arret du financement de toutes les ecoles privees ( ce avec quoi je suis d’accord mais pour d’autre raisons )
Ce qui est a mon sens une facon de peureux d’atteindre l’objectif.
A moins que je me trompe, QS ne ferait pas l’arret du financement des ecoles religieuses … puis l’arret du financement des autres ecoles …
(2)
Et donc …
(a)
J’y reviens mais pourquoi diable on laisse la possibilite d’endoctrinement religieux non subventionne ?
(b)
Pourquoi ne pas avoir comme approche courageuse de renforcir ce que l’on veut comme droit a l’education pour les enfants.
Pourquoi ne pas definir des droits plus fort a la liberte de conscience, le droit de ne pas avoir de religion, …..
Mieux decrire ce que l’on entend par contenu pedagogique … par une ecole … par education …
(c)
C »est vaste mais assurement moins peureux que d’eliminer par la bande le financement aux ecoles religieuses …
Et encore moins peureux que de faire passer ca dans l’idee d’enlever tout le financement aux ecoles prives.
—–
(3)
Et sur le fond le drame il est la.
(a)
C’est comment il se fait que nos chartes … la canadienne particulierement … se preoccupe si peu de liberte de conscience des enfants et d’education.
C’est meme pas evident ce qui n’est pas permis …
(b)
En fait, meme ce que l’on nomme « ecoles illegales » … mennonite, secte diverse … il n’est pas clair si c’etait challenger en jusqu’en court supreme … si elles seraient vraiment declare veritablement illegale …
Meme l’ecole a domicile avec projet religieux ….
(4)
« Mais tout le monde sait aussi par ailleurs qu’il y a encore des écoles privées religieuses, certaines le proclamant même, sans retenue ou dissimulation. Mais combien y en a-t-il exactement? Il n’est pas facile de le savoir, et ceci pour deux grandes raisons. »
En fait c’est pire … au niveau de la loi on ne peut recouper les naissances avec les donnees du ministere de l’education sur les enfants dans nos ecoles …
Sur le fond on sait meme pas combien d’enfant sont meme scolarises dans des sectes, ecoles illegales, a domicile …
On a carrement perdu la trace d’enfants …
—-
(5)
Ensuite grosse question pour nos laiques ouvert … laique soi disant inclusif …
Si on inscrit dans une eventuelle charte la laicite ouverte … ou des niaiseries du genre l’etat ne doit pas favoriser ou defavoriser une religion …
Je suis pas sur si on limite pas notre marge de manoeuvre de pour le financement des ecoles religieuses.
Car sur le fond eliminer le financement d’ecoles sur la base du critere religieux … je suis pas sur si ca respecterait la laicite ouverte et inclusive …
—-
(6)
Juste remarque de meme parce que on doit tout de meme s’inspirer du reel.
On peut bien se dire sans mal qu’on peut ne pas voter, voter pour un tier parti dans d’autres textes … ou etre dans le doute metaphysique sur le vote … mais sur le fond …
En regard, de la volonte passe de financer certaines ecoles de certaines communautes en 2003, 2005, la non chalance d’aborder les ecoles qui derivent fortement du programme ou meme essentiellement avec projet religieux, les ecoles illegales …. que ceci ne sera pas evoquer dans les 4 prochaines annees d’un gouvernement du PLQ.
Le reel c’est ca.
Le reel sera meme aucune ecoute …
Et avec toute l’arrogance que peu avoir un parti politique qui apres 9 annees de baveux revient au pouvoir apres a peine 18 mois …
« A moins que je me trompe, QS ne ferait pas l’arret du financement des ecoles religieuses… puis l’arret du financement des autres ecoles… »
Pourquoi faire dans l’étapisme dès lors qu’on a décidé d’arrêter de subventionner toutes les écoles privées (comme l’ont fait la plupart des provinces canadiennes) ? La loi 101 n’a pas cibler l’anglais (la vraie menace) avant de cibler les autres langues que le français.
C’est quand même plus courageux que la position des trois autres partis (ou plutôt l’absence de position): le statu quo, pas question de toucher aux écoles privées religieuses, pas plus qu’aux autres.
Et Québec solidaire reste le seul parti à prôner l’abolition des diverses exemptions fiscales accordées aux organisations religieuses (pour entretient des bâtiments religieux, crédits d’impôt aux donateurs, exemptions de douanes pour importation de biens « religieux », etc.) et représentant une perte pour le fisc de plus de 100 millions par an.
Une autre vache sacrée du PLQ, PQ et CAQ.
La laïcité québécoise n’implique pas le rejet de la religion, elle s’est construite en parallèle avec la religion. D’ailleurs, au Québec les écoles non confessionnelles ne datent que de 1997.
Ceci étant dit, pour comprendre le motif de ces investissements étatiques dans les écoles confessionnelles, il faut voir les ententes internationales ratifiées, protégeant le droit des parents de choisir l’éducation de leurs enfants.
Dans un État libéral, oui l’État a son mot à dire quant à l’éducation des futurs citoyens mais il ne peut éclipser totalement la volonté parentale, du moins pas en Amérique septentrionale….dans ce nouveau monde désirant échapper aux dérives de l’ancien.