Selon la CBC, Industrie Canada plancherait sur un projet de loi qui rendrait beaucoup plus faciles les poursuites contre ces méchants internautes adeptes du téléchargement pirate. Le gouvernement Conservateur avait d'ailleurs promis ce genre de législation lors de son dernier discours du trône.
Est-ce que le Canada imitera ainsi la France, où le Président Nicolas Sarkozy se vante d'avoir conclu un accord interprofessionnel qui éliminerait le piratage sur le web?
Selon le modèle de Sarko, après trois avertissements, un internaute fautif perdrait carrément son abonnement internet et figurerait sur une liste noire de gens exclu du cyberespace.
En adoptant le modèle français, la nouvelle loi canadienne répondrait aux exigences de la CRIA (Canadian Recording Industry Association) qui souhaite poursuivre les gros joueurs du partage de musique et de films sur la toile.
Cependant, elle ne répondrait pas aux demandes de la CMCC (Canadian Music Creators Coalition), dont fait notamment partie Avril Lavigne, Sarah McLachlan et Sam Roberts, qui exige qu'on ne poursuive pas les fans.
Ce qui m'étonne dans tout ce débat concernant le téléchargement illégal, c'est que personne ne semble vraiment s'en prendre aux fournisseurs d'accès internet. Des millions de personnes paient une cinquantaine de dollars par mois pour une connexion web ultra rapide sans limite de téléchargement. Voilà où se trouve l'argent perdu par l'industrie du disque: dans les poches de Bell / Sympatico, Vidéotron ou autres. Ce sont eux qui devraient verser des redevances à l'industrie, pas le simple internaute.
Les FAI ne sont qu’un autoroute à péage. L’internaute fait dessus ce qu’il veut pourvu qu’il paie son droit de passage. Ce qu’il y fait de bien ou de mal n’a pas à engager la responsabilité du FAI. Pourquoi voudriez-vous que le FAI soit jugé responsable d’antisémitisme si l’internaute a un site antisémite, ou de pornographie infantile si l’internaute est pédophile… ou de piratage si l’internaute pirate. À l’inverse, le FAI ne touche pas une « cut » quand iTunes vend une pièce de musique à l’internaute. Chacun ses responsabilités. Cependant, ce que la loi française apportera comme élément nouveau, c’est que le FAI devront « ouvrir leurs livres » quand un juge décidera qu’un plaignant détient suffisamment d’indices de piratage d’un internaute donné pour que ça justifie d’obliger le FAI et dévoiler son identité. Exactement comme quand un juge permet une perquisition quand la police a suffisamment d’indices que telle personne a commis un crime. Ainsi, il n’y a pas de « Big brother watching » ni d’expéditions de pêche de la part des ayant droit. J’espère de tout coeur que le Canada suivra l’exemple français plutôt que d’aller dans le sens du forfait « free for all » qui ferait payer une royauté à tous les internautes, y compris ceux qui ne téléchargent pas. C’est tellement plus clair quand on paie pour ce qu’on consomme… pourvu évidemment qu’on accepte qu’il n’y a rien de gratis en ce bas monde à part le sein maternel. Mais on n’est plus des bébés, n’est-ce pas?
Excuse-moi Stéphane mais tu es en plein délire. Tu devrais aller lire un peu mieux les dernières propositions de lois en France (hadopi, loppsi, loppsi 2).
Ta remarque sur le free for all est caduque d’entrée de jeu, si tu regardes les sondages, à peu près tout le monde télécharge donc personne ne paierait dans le vide… Et si on va par là, est-ce normal de payer le meme tarif pour tout le monde pour le cable TV ? On devrait payer à l’heure car certains passent 8h devant la TV par jour et d’autres 30minutes… Idem pour l’assurance auto…
Pour en revenir aux lois francaises, tu trouves normal que n’importe quel artiste (il suffit que moi je fasse une musique pourrie pour en être un…) puisse se brancher sur un réseau de partage et faire un relevé d’IP, qu’il enverra à une instance de police parallèle (qui est autonome et n’a pas besoin de passer par un juge pour faire ce qui lui plait) qui te condamne et qu’on te dise « alors si c’est pas toi, prouve-le » ?
Alors j’ai une bonne nouvelle pour toi, ton nouveau pays est la Corée du Nord, vas acheter ton billet tout de suite…
Non mais c’est quoi ce délire franchement ! Depuis quand on est coupable jusqu’à preuve du contraire ?
De plus, tu compares avec une autoroute, ok. Mais les polices sur l’autoroute sont des gens formés, qui sont là pour faire respecter la loi (dont le but est la sécurité routière) alors que pour l’internet, c’est parfaitement différent, les artistes (comparés au polices sur ton autoroute) ne sont pas des gens formés (ce sont juste des glands comme les autres) et ne sont pas là pour faire respecter la loi mais pour faire grossir leur porte-feuilles (donc c’est pas pour la loi et encore moins pour la sécurité) ! Donc ta comparaison est totalement foireuse puisque les buts sont très différents.
Je rajouterais pour ton information personnelle, qu’il y a pire dans ces lois. Notamment avec loppsi2, le gouvernement (ou une instance autorisée donc on peut craindre le pire…) pourra bloquer et blacklister n’importe quel site sans raison, sans justification et sans prévenir. Autant dire que le net en France, ce sera TF1 sur un écran de pc… Sans parler de la pression sur les FAI pour qu’ils collaborent…
Et pour finir, c’est assez drole, tu dis que les fournisseurs ne doivent pas faire en sorte de limiter le téléchargement mais tu dis aussi qu’il faut autoriser les internautes à télécharger n’importe quoi et interdire le téléchargement… C’est vraiment niaiseux ça, dans les deux cas le téléchargement est illégal sauf que dans le cas 2, tu peux mettre des tickets aux internautes ou pire en plus. Ce serait comme mettre de la drogue sous le nez de quelqu’un accroc et lui dire « attention, si tu y touches, je te mets en prison ». Ben moi je dis, ne soyons pas aussi cons et ne mettons pas de drogue sous le nez de l’accroc…
Ton discours est typique des artistes/editeurs vexés de rien vendre (ou qui trouvent que 3 villas c’est pas assez) et qui veulent se vanger sur les gens. Donc soit tu es du milieu et mal renseigné, soit alors tu as bien digéré tout ce que tu as vu à la télé et tu es mal renseigné aussi. Tu me fais penser à ce gars un jour qui est venu gueuler sur un forum que son entreprise (une PME que personne connait d’ailleurs) etait obligé de monter ses prix parce que tout le monde téléchargeait son logiciel au lieu de l’acheter (sachant que les logiciels, à part windows et office, tout le monde s’en branle…). Ben tout le monde lui a dit la même chose : on connait pas ton logiciel…
Antoine, votre commentaire amène plusieurs points pertinents, mais notez que le commentaire laissé par Stéphane date du 27 novembre 2007…
Ce qui explique sans doute son caractère plus ou moins actuel.
Il faudrait en tenir compte.