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L’erreur fiscale

Pierre-Yves McSween

Ça y est, on veut renouveler la façon de taxer les Québécois. Philippe Couillard songe à diminuer les impôts personnels et augmenter les taxes à la consommation. Peu importe la façon de taxer les contribuables, on vise indubitablement un budget provincial équilibré. Ainsi, ce n’est pas la quantité de revenus qui sera revue, mais la provenance.

Selon les propos recueillis par Radio-Canada : « Ce qui détermine le succès de la lutte contre les inégalités – qui est assez bien réussie au Québec, en passant -, c’est la quantité de revenus fiscaux, plus que
la modalité par laquelle on va les chercher. Bien sûr, le caractère progressiste de l’impôt est important ».

Donc, Monsieur Couillard, augmenter la TVQ et réduire les impôts à la source améliorerait la lutte aux inégalités ? Comme j’ai une « déformation » comptable, j’aime bien vérifier les faits avant de me lancer dans une conclusion hâtive. Qui plus est, ma formation scientifique m’a appris cette logique : si l’on trouve un seul contre-exemple, une affirmation ne peut alors être retenue comme véridique.

Un premier concept facile à comprendre : moins on a de revenus, plus on dépense une grande portion de celui-ci. Plus on a de revenus, plus on a une portion « discrétionnaire » pouvant être dépensée ou non. Ainsi, les moins fortunés paient déjà un faible taux d’impôt sur le revenu (une fois tous les crédits et autres avantages fiscaux compilés). Même en diminuant le taux d’imposition de ces derniers, il faudrait aussi une taxe à la consommation progressive ou des mesures de « protection » pour ramener le balancier à un niveau favorable.

Prenons maintenant contribuable gagnant 500 000 $ par an. En abaissant les taux marginaux d’impôts, si ce dernier décide de ralentir sa consommation, il se retrouvera indubitablement plus riche au net. En effet, épargner 10 000 $ ne coûte pas 11 498 $, ce qui est le cas d’une dépense de 10 000 $ avec les taux actuels de TPS et TVQ.

Ainsi, changer la façon de percevoir les impôts pour améliorer les inégalités ? On risque alors de manquer la cible.

L’impact du travail au noir

Par la suite, on se met à comparer des pays, et on dérape.

« En Europe, ils l’ont fait. Ils l’ont fait aussi dans les pays scandinaves, où l’on peut à la fois avoir une redistribution très juste et équitable, et en même temps avoir une fiscalité qui est plus encourageante pour la création de richesse », a affirmé l’ancien député libéral Alain Paquet. » (Source Radio-Canada)

Bon, la culture populaire, la nature de l’économie locale et les mesures de contrôle influencent beaucoup le respect des règles fiscales de la population. Lorsque l’on fait des comparaisons directes sans nuance, on se dirige dangereusement vers le sophisme.

Le travail au noir, l’évasion fiscale et l’évitement fiscal causent déjà des distorsions importantes dans notre système fiscal. Augmenter les taxes à la consommation correspond indubitablement à encourager un système de prix parallèle à l’abri des yeux du fisc. En effet, plus le niveau de taxation est élevé, plus le contribuable a le pouvoir de frauder, plus il se fait lui-même justice.

Rien ne se perd, rien ne se crée. Changer la forme est peut-être un exercice politique populaire, mais dans les faits, les besoins demeurent les mêmes.

 

Souvenirs fiscaux :

La mémoire étant une faculté qui oublie, ma génération se souviendra que :

–  Le taux marginal d’impôt allait jusqu’à 68 % en 1978

–  La TPS fut introduite par les conservateurs le 1er janvier 1991

–  Les premiers 100 000 $ de gain en capital n’étaient pas imposables jusqu’en 1994.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Ces taux sont renversants n’est-ce pas ?)