Plusieurs facteurs devraient attirer l’attention des élus, des parents, des médias et des contribuables sur la gestion de la garde des enfants d’âge préscolaire au Québec. Pendant que le gouvernement augmente la contribution parentale, on annonce des compressions dans le réseau. Avant toute chose, il faut comprendre que les groupes organisés ont des intérêts. Mon analyse n’est pas commandée par un groupe d’intérêt, elle n’est que le fruit d’une analyse d’un comptable tentant de décortiquer les données publiées. Certains observateurs y voient une théorie du complot, pour les plus pragmatiques, voyons-y simplement une quête de faits par curiosité intellectuelle d’un simple citoyen.
Avant de regarder un sommaire des calculs de l’analyse, voici un survol de quelques reportages sur le sujet :
Reportages de la SRC sur l’analyse des coûts CPE vs Garderies privées subventionnées (GPS)
Rémunération des gestionnaires de CPE :
Article de Francis Vailles de LaPresse : « 200 millions d’extras dans les CPE ? »
http://plus.lapresse.ca/screens/e67f1c59-6b63-44d7-8371-1c1ca16a389b%7C_0.html
1) Écart de subvention annuelle / enfant :
CPE : 13 988 $
Garderie privée subventionnée (GPS) : 11 230 $
Différence moyenne de subvention annuelle / enfant : 2 758 $
2) Coût supplémentaire annuel pour 86 770 places en CPE par rapport à une structure équivalente en GPS :
Coût supplémentaire moyen :
86 770 places x 2 758$ = 239 M $
Note : Pour l’année de référence, le total d’écart inclut aussi la contribution pour immobilisations de 30 M$. On ne doit pas retirer ce montant de l’analyse, puisque les immobilisations des CPE ont été payées par des subventions distinctes du gouvernement. Les GPS doivent assumer elles-mêmes le coût des immobilisations à même les revenus d’exploitation. En somme, on subventionne les immobilisations des CPE, mais on demande aux GPS de rentabiliser l’entreprise tout en assumant les coûts de construction des installations. Ainsi, au niveau des immobilisations, le ministère de la Famille favorise les CPE.
3) Différences importantes entre la réalité financière des CPE et des GPS
| CPE | GPS | |
| Récupération de TPS et TVQ: | 55 % de récupération | Aucune récupération |
| Paiement des infrastructures: | 100% par le gouvernement, maintenant plafonné à 50 % selon le PLQ. | Aucune subvention gouvernementale |
| Équipe administrative: | 1 à 4 personnes | 1 à 2 personnes |
| Taxes foncières: | Exemption | En fonction du rôle foncier |
4) Rémunération moyenne par catégorie d’emploi :
| Rémunération moyenne par catégories | CPE | Garderies subventionnées |
| 2013-2014 | 2013-2014 | |
| Personnel de garde qualifié | 35 578 $ | 32 362 $ |
| Personnel de garde non qualifié | 29 186 $ | 25 939 $ |
5) Heures travaillées vs rémunérées
| Catégorie d’emplois | CPE | Garderies subventionnées | ||
| Heures totalestravaillées | Heures totales rémunérées | Heures totales travaillées | Heures totales rémunérées | |
| Éducatrice qualifiée | 20 680 107 | 25 097 505 | 7 593 550 | 8 321 020 |
Donc, pour un CPE, les heures travaillées par les éducatrices qualifiées représentent 82,4% des heures rémunérées, tandis que pour une GPS, les heures travaillées représentent 91,3% des heures rémunérées.
6) Heures de garde / enfant
On divise les heures totales rémunérées par le nombre de places pour comprendre les heures rémunérées par enfant.
| CPE | |
| Heures rénumérées (éducatrices qualifiées et non qualifiées) CPE |
30 689 279 |
| Nombre de places |
86 770 |
| Heures rémunérées / enfant |
353,7 |
| Le CPE nécessite 353,7 Heures de garde moyenne par enfant | |
| GPS | |
| Heures rénumérées (éducatrices qualifiées et non qualifiées) GPS |
11 512 142 |
| Nombre de places |
43 549 |
| Heures rémunérées / enfant |
264,3 |
| La GPS nécessite 264,3 Heures de garde moyenne par enfant | |
Donc, le CPE demande 33,8% plus d’heures rémunérées par enfant.
7) Dépenses regroupées par catégorie – CPE et GPS
| CPE | GPS | Écart moyen | Écart 80 places | |||||
| Frais de garde / jour | 41,25 $ | 25,96 $ | 15,29 $ | 319 255,20 $ | ||||
| Frais reliés aux locaux | 1 190,34 $ | 1 470,70 $ | (280,36) $ | (22 428,80) $ | ||||
| Frais généraux par place | 4 108,73 $ | 3 177,23 $ | 931,50 $ | 74 520,00 $ | ||||
| Dépenses supplémentaires moyenne déclarées CPE vs GPS (Base 80 places) : 371 346 $ | ||||||||
(Source : statistiques moyennes envoyées par le ministère de la Famille aux CPE et GPS)
Ce calcul est une estimation basée sur les installations de 76 places et plus ajustée sur une base de 80 places. Les résultats peuvent varier d’un CPE à l’autre, mais les données moyennes ont été fournies par le ministère de la Famille.
8) Rémunération des gestionnaires de CPE :
Les comités de parents représentent le mécanisme de gouvernance des CPE. En somme, les parents des enfants décident si l’OBNL est bien géré : ce processus permet-il aux CPE de s’assurer une saine gouvernance ? Comment un parent peut-il remettre en cause le salaire d’un gestionnaire de CPE, alors qu’il n’est pas en mesure de toujours comprendre les états financiers du CPE ? La plus grande lacune de gouvernance du CPE demeure le lien de proximité entre le conseil d’administration et les gestionnaires du CPE.
9) Places en CPE:
Les places en CPE représentent 32 % des 279 310 places sous permis de garderie au 31 mars 2015. Donc, 68 % des enfants ne bénéficient pas d’une place en CPE. Si l’on juge que la seule qualité de service acceptable au Québec se trouve en CPE, il faudra comprendre l’explosion des coûts que cela représenterait d’adopter ce modèle à l’ensemble de la province.
10) Conclusion :
- Les CPE sont davantage subventionnés que les GPS et coûtent plus cher au gouvernement, même s’ils bénéficient d’immobilisations payées par l’État et d’avantages fiscaux non attribués aux GPS;
Si le modèle des CPE est celui que la société québécoise juge le plus satisfaisant, elle doit comprendre l’importance des coûts actuels et futurs de celui-ci. Le résumé des calculs ci-haut se veut une démonstration de l’écart de coûts entre deux modèles subventionnés. On peut critiquer l’approche comptable par des facteurs qualitatifs, mais on ne peut nier la conclusion quantitative: le modèle des CPE est le plus dispendieux de tous les modèles présents au Québec. Le but n’est pas de remettre en cause les OBNL privés que représente le modèle du CPE, mais d’apporter une estimation sommaire des écarts de coûts.
Voici quelques documents de sources gouvernementales à consulter pour obtenir des données consolidées et détaillées. À la lecture de ceux-ci, le lecteur pourra se faire sa propre idée,la plus objective possible, malgré les biais perceptifs propres à chacun.
Plan budgétaire 2014-2015 (PB): http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/budget/2014-2015a/fr/documents/Planbudgetaire.pdf
Rapport de gestion 2013-2014 (RG) (ministère de la Famille) : https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/rapport_annuel_gestion_2013-2014.pdf
Statistiques sur les places en garderies au Québec : https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/places_0.pdf
Étude des crédits 2015-2016 (Renseignements particuliers volet famille, services de garde et intimidation) : http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/CRC/mandats/Mandat-32295/documents-deposes.html
Étude des crédits 2014-2015 – Renseignements généraux – ministère de la Famille http://www.assnat.qc.ca/Media/Process.aspx?MediaId=ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique_82971&process=Default&token=ZyMoxNwUn8ikQ+TRKYwPCjWrKwg+vIv9rjij7p3xLGTZDmLVSmJLoqe/vG7/YWzz
Bonjour,
Y a-t-il une analyse qualitative des services offerts par les CPE et les garderies privées subventionnées? Cela est essentiel ; une analyse comptable ne suffit pas.
L’analyse comptable sert à constater l’écart. C’est au ministère de la Famille à justifier l’écart de 240 M $ par année.
Ma blonde depuis plus de 57 ans, qui a mis au monde 5 enfants qui ont mis au monde 12 petits et une arrière-petite-enfant – a décidé de retourner aux études alors que notre 5 è; débutait aux primaires:
après son DEC, elle a obtenu un Bac et- par la suite- une Maitrise en Sociologie, a enseigné en Éducation à l’UQAM, a formé plus de 2,000 éducatrices en milieu de garde , a écrit 2 livres sur Le Milieu de la Petite Enfance dont un préfacé par la Ministre de l’Éducation à l’époque ( une denommée Pauline Marois ) et l’autre par Camil Bouchard ( who knows what he is talking about ).
Ma blonde trouve ( elle dit ne pas posséder la vérité ) que vous semblez posséder la Vérité .
Moi, le vieux, marié à cette dame depuis 57 ans , suis un gradué des HEC ( 55 ) et me vient souvent à l’esprit cette vieille expression latine ( non, je ne suis pas Bernard Landry ) :
in medio stat virtus… et je me rappelle toujours l’approche de mes vieux profs Jésuites du collège Ste-Marie qui répondaient à une question par une question .
Et, bien sûr Monsieur Graton, vous connaissez le «pourquoi» du «répondre à une question par une question». Et nul besoin d’être Jésuite pour ce faire…
En répondant à une question par une question, on s’accorde du coup du temps pour y réfléchir et trouver une bonne réponse.
Pour ce qui est des garderies, les considérations mathématiques sont bien secondaires à celles-ci: est-ce une bonne garderie (favorisant un apprentissage de notions utiles), est-elle à proximité et non pas à plusieurs embouteillages routiers matinaux d’où on habite, et enfin, y a-t-il une place libre…?
Entre vous et moi, je suis bien content que tout cela soit loin derrière nous aujourd’hui puisque notre fils aura déjà 31 ans dans quelques jours.
Bonne journée, à vous ainsi qu’à toute la smala!
» et voilà pourquoi votre fille est muette ‘ ( Sganarelle)