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Modulation des tarifs de garde : une bombe à retardement

Vous êtes parents et vos enfants fréquentent une garderie privée subventionnée ou un CPE ? Récemment, on vous a informé que le tarif passera de 7,30 $ à 7,55 $ par jour par enfant pour 2016. Vous n’avez pas été bousculés par cette nouvelle. Par contre, ce qui pourrait vous frapper de plein fouet, c’est votre facture fiscale des prochaines années.

L’outil préparé par le gouvernement pour évaluer le tarif réel dollarde garde est imparfait, car il fait certaines approximations. Il est difficile de présenter un tel outil pour évaluer de façon précise les frais de garde de chacun, alors que de multiples réalités fiscales viennent complètement chambarder la logique du calcul d’un contribuable à un autre.

Plusieurs parents croient encore que le prix à payer pour le service de garde subventionné se limite à la contribution faite directement à celui-ci. Une surprise les attend lors de la préparation de leur déclaration fiscale en mars ou avril 2016.

En effet, en fonction du revenu net familial (ligne 275 de votre déclaration du Québec) vous pourriez vous retrouver avec une solide facture fiscale. Jusqu’à maintenant, personne n’avait pris le temps de faire des simulations précises en fonction du revenu net familial.

Attention, le revenu net familial, n’est pas le revenu après impôts, c’est le revenu après certaines déductions comme le REER. Ce qui complexifie la tâche? La contribution additionnelle à payer au gouvernement sera généralement faite en fonction du revenu familial net de l’année précédente (ex : on utilisera le revenu net de 2014 pour le tarif de garde réel de 2015).

Qui plus est, dans le cas de familles reconstituées, il faut se demander si le nouveau conjoint ou la nouvelle conjointe influence les tarifs de garderie! Cela pourrait même éventuellement influencer le partage des frais de garde entre les ex-conjoints. Ce dossier est d’une complexité importante en planification fiscale pour le commun des mortels. Toujours dans le cas d’une famille séparée, il faut s’entendre pour faire signer le contrat de la garderie par le parent permettant l’obtention d’une réduction des frais de garde selon sa réalité fiscale: un vrai casse-tête !

Heureusement, le Centre québécois de formation en fiscalité (CQFF) a pondu un document de 40 pages tentant de répondre aux questions importantes liées à la modulation des frais de garde.

Il est important de lire les 40 pages pour comprendre les subtilités de l’analyse. Voici quelques constatations importantes :

  • La déduction fédérale avantage les revenus les plus élevés : car cela réduit l’impôt marginal, donc le taux d’impôt le plus élevé. Plus votre revenu est élevé, plus la déduction est payante. Cette logique crée de la distorsion dans la logique du gouvernement québécois voulant que « les plus riches payent plus ». Le document du CQFF démontre que ce sera parfois faux.
  • Une famille avec un seul revenu n’a pas droit à la déduction fédérale : car la déduction est appliquée au plus petit revenu du couple. Donc, pour deux familles à 155 000 $ de revenu net, une paiera plus cher que l’autre, car le 155 000 $ proviendra d’un seul salaire au lieu de deux (sic!)
  • Le revenu utilisé pour calculer la contribution additionnelle est le revenu de l’année précédente.
  • Il ne faut pas se fier à la facture fiscale de 2015 pour planifier 2016 : La loi 28 a été mise en application à partir du 22 avril 2015. Ainsi, en 2016, la contribution supplémentaire demandée aux parents sera plus importante, car elle s’appliquera dès le premier janvier.
  • L’analyse du CQFF se base sur 260 jours de garde pour une année complète. C’est le chiffre normalement utilisé par le gouvernement. Par contre, cela ne compte pas les jours fériés. Donc, le montant présenté pourrait être légèrement surévalué, mais les proportions demeurent un bon indicateur.
  • Les tableaux résumés des pages 28 à 36 font un tour d’horizon de la facture fiscale.
  • Les familles ayant trois enfants au service de garde subventionné économiseront la contribution additionnelle pour le troisième enfant.

Chose certaine, il ne faudrait pas être surpris de voir des milliers de Québécois ne pas être en mesure de payer la facture fiscale surprise. Le Québécois habitué d’être salarié aura toute une surprise de se voir obliger de payer des centaines voire des milliers de dollars au 30 avril 2016 pour des services de garde subventionnés. Certaines marges de crédit seront remplies et d’autres prendront des arrangements de paiement avec le gouvernement pour les 12 mois suivants. Le problème? C’est que tout cela recommencera l’année suivante.

Question de prévoir le coup, je suggère aux parents de fortement consulter les tableaux préparés par le CQFF.

Ainsi, pour une année complète (à partir de 2016), un couple ayant un revenu net de 155 000 $ pourrait payer jusqu’à près de 5 400 $ et une famille à un seul revenu de la même somme déboursera environ 6 600$ ! Ça vous écrase un budget de vacances n’est-ce pas?

Gageons que Revenu Québec aura quelques comptes en souffrance au 30 avril prochain. Avez-vous prévu le coup ou le coût? Joyeuses fêtes!

NB : On en parle dans la deuxième moitié de la chronique à « Puisqu’il faut se lever » avec Paul Arcand.