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Airbnb, les taxes et l’innocence… fiscale

Pierre-Yves McSween

 

Disons que tu te mets à louer ta maison sur Airbnb parce que tu as besoin d’un revenu d’appoint et vite. Tu la loues une fois, puis deux fois, puis trois fois. Wow! 3000 $ en quelque temps pour des locations touristiques à court terme, tu t’emballes. À ce rythme, tu pourrais louer ta résidence à temps plein ou t’en acheter une seconde qui se paierait toute seule. Un jour, le fisc débarque chez toi, sans avertir et tu remueras mer et monde pour dire que tu ne savais pas. Tu plaideras l’innocence… fiscale.

Si c’est ton cas, voici quelques notions de base pour que tu saches:

1) Ignorer la loi n’est pas une défense acceptable :

Au Québec, les contribuables sont imposés selon plusieurs lois. Par exemple, la Loi sur les impôts (Québec) et la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada). Affirmer que l’on ignore la loi n’est pas une défense acceptable. Donc, quand on décide de se lancer en affaires, il est souhaitable de consulter avant. On peut ajouter plusieurs lois lorsque l’on exerce une activité commerciale comme la Loi sur la taxe de vente du Québec ou la Loi sur la taxe d’accise.

Un principe de base est à retenir : Nul n’est censé ignorer la loi.

2) Les petits fournisseurs ont des ventes annuelles de moins de 30 000 $ :

Dès qu’un travailleur autonome cumule plus de 30 000 $ de revenus pour une période de quatre trimestres consécutifs, il doit s’inscrire aux taxes à la consommation (TPS et TVQ).

« Plus précisément, vous devez vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ et percevoir ces taxes si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • le total de vos fournitures taxables à l’échelle mondiale (incluant les ventes, les locations, les échanges, les transferts, le troc, etc.) dépasse 30 000 $ au cours d’un trimestre civil donné ou pour l’ensemble des quatre trimestres civils qui le précèdent;
  • vous offrez un service de taxi ou de limousine; »

Votre tentative de réponse : « Oui, mais le site AirBnB ne s’occupe pas de percevoir les taxes »

Airbnb, c’est comme un intermédiaire ou un site de petites annonces avec une valeur ajoutée. C’est un intermédiaire faisant un lien entre l’offre et la demande. Pour l’instant, certaines législations forcent Airbnb à percevoir les taxes, mais ce n’est pas le cas encore partout. Le fait qu’Airbnb doive percevoir les taxes ou non au nom des entrepreneurs, ne réduit pas sa responsabilité. L’entrepreneur devrait percevoir celles-ci. Si l’entrepreneur se rend compte qu’Airbnb ne perçoit pas les taxes, même si le site s’occupe de percevoir les paiements, il devrait par prudence prévoir qu’il doive remettre 14,975 % d’un chiffre d’affaires aux deux paliers de gouvernement.Au minimum, il devrait provisionner ce montant dans compte pour le jour où il se fera coincer ou questionner.

En effet, comme mentionné au point 2), un travailleur autonome qui ne s’inscrit pas aux taxes contrevient à la règlementation en cours.

3) Comment charger des taxes si Airbnb ne s’en occupe pas ?

Faisons un petit exercice mathématique. Disons que la location est de 1000 $ taxes incluses.  Cela veut dire que le client paye 869,75 + taxes (1000 $ /1,14975).

« Oui, mais ce n’est pas juste, parce que les autres ne chargent pas de TPS et de TVQ »

Quand une grand-mère vend des pantoufles en Phentex , Payless Shoes ne crie pas au scandale pour concurrence déloyale.  Si on loue sa maison quelques fois par années pour un faible revenu, on fait de « l’économie de partage contre rémunération ». Si on dépasse le seuil de 30 000 $, ce n’est plus un « sideline », c’est un modèle d’affaires.

4) Se battre pour changer la loi

On peut se battre longtemps contre cette logique et dire qu’Airbnb ou Uber ne paient pas leur juste part d’impôts au Québec. C’est un autre combat, ça ne justifie pas de ne pas prendre ses responsabilités en tant que travailleur autonome. C’est un sophisme de justifier son comportement fiscalement inapproprié par le comportement inapproprié d’autrui. Comme la loi est très claire à ce sujet au Québec, était-ce la responsabilité d’Airbnb de percevoir les taxes ou celle du fournisseur de services ? C’est un long débat, mais chose certaine, si quelqu’un a fait 100 000$ de chiffre d’affaire en une année sans respecter le point 2), il est dans l’erreur. Aussi, je pense qu’Airbnb et Revenu Québec ont les reins plus solides qu’un propriétaire d’une ou deux résidences pour mener ce combat juridiquement.

5) Conclusion :

Quand je fais des rénovations chez moi, je peux très bien peinturer moi-même. Quand c’est le temps de faire des travaux de structures, j’engage des professionnels. Si vous avez l’intention de vous lancer en affaires avec Airbnb de façon sérieuse, pourquoi ne pas consulter des professionnels? Il en coûte toujours moins cher de payer des professionnels au départ que se battre contre Revenu Québec par la suite. Qu’en pensez-vous ?

NB 1: Sinon, bonne chance avec votre campagne de socio-financement. Une notion de base en économie fait référence au resquilleur. Si quelqu’un mène un combat juridique à ses frais, plusieurs resquilleurs dans la même situation peuvent le laisser se battre sans contribuer financièrement. Si David gagne contre Goliath, les resquilleur bénéficieront des gains collectifs. Si David perd contre Goliath, il sera le seul à perdre. Ainsi, même s’il existe plus de 5000 hôtes Airbnb au Québec, il n’y a que ceux qui en tirent plus de 30 000$ qui sont touchés par le débat. Seront-ils des resquilleurs ou se joindront-ils à David pour se battre contre Goliath? Seul l’avenir nous le dira. Légalement, il semble que Goliath ait une longueur d’avance au Québec. À suivre…

NB 2: Si jamais on fait de la location à temps plein de sa résidence sur Airbnb pendant plusieurs années, qu’arrivera-t-il à la revente ? Est-ce que le gain en capital sera imposable ? Y a-t-il des choix fiscaux à faire ? Est-ce que je dois m’inscrire comme gîte touristique ? Est-ce que le projet de Loi 67 a été adopté ? Est-ce qu’il y a aussi un taxe d’hébergement à payer?  Est-ce que mes voisins peuvent contester l’utilisation commerciale de mon logement ? Est-ce que je dois aviser mon assureur ? Est-ce que les punaises de lit sont maintenant un plus grand risque ? Est-ce qu’Airbnb me couvre en cas de pépin ? Est-ce le cas si j’ai plusieurs résidences ou une seule résidence ? Si je loue mon duplex, devrais-je amortir ou non ? Quoi ? De la récupération d’amortissement?! C’est quoi ça?! Que faire ? Si vous n’avez pas réponse à toutes ces questions, il serait peut-être temps de consulter n’est-ce pas ?