Réaction de Jean-François Brown à mes entrées sur le Military Act, qui donne des pouvoirs extraordinaires à George W. Bush (La loi c'est la loi et L'heur est grave)
Cette loi est mauvaise pour la démocratie pour la raison suivante : elle fait fit du principe de l'habeas corpus.
En gros, cela veut dire que quiconque est arrêté et désigné comme un combattant illégal (c'est à dire potntiellement n'importe qui, car la définition d'un tel ennemi reste pour le moins vague) n'a pas le droit de poursuivre le gouvernement pour le défier de justisfier l'arrestation et la captivité.
Bref, la police ou l'armée peut détenir qui elles veulent sans avoir à s'en justifier.
Il n'y a qu'un mot pour décrire une telle situation et c'est "dictature", quoi qu'en dise les disciples de W.
De plus, au sujet de la torture, il est vrai que la loi semble interdire le traitement dégradant ou inhumain, mais sans toutefois définir ce qui caractérise un tel traitement et laissant au président la liberté de le faire, lui même, comme bon lui semblera. Or, vu les événements qui sont survenus à la prison d'Abu Grahïb, permettez-nous d'être sceptiques quand aux bonnes intentions de George Bush en la matière.
McCain a simplement plié l'échine dans cette histoire.
Cette loi, signée à la hâte quelques semaines avant les législatives, ne protège personne. Elle ne fait que conforter les organisations terroristes qu’elles réussissent toujours un peu plus, année après année, à saper les libertés dont jouissent les Américains. D’abord le Patriot Act et maintenant l’escalade avec le Military Commision Act.
Le MCA est un affront à la Constitution américaine. Une forme d’intimidation pour contrer toute forme de dissidence. Qui décidera lorsqu’un gouvernement a tous les pouvoirs ?
Si les Américains se laissent berner par le fait qu’ils ne sentent pas leurs libertés menacées, c’est qu’ils sont tenus dans l’ignorance des conséquences d’un tel mépris des droits individuels. C’est ignorer comment durant les années 70, les dictateurs des pays d’Amérique latine, conseillés par la CIA, ont«tassé» leur Constitution. D’ailleurs, la plupart des pays où se produit la torture sont des pays qui ne respectent pas leur propre Constitution.
Les distinctions entre «combattants illégaux» et «légaux» n’est qu’une rhétorique trompeuse. Rien ne garantit non plus que des citoyens américains dissidents ne seraient pas à l’avenir considérés comme de potentiels ennemis. Il y a un échappatoire dans la loi. Rien n’indique qu’une fois arrêté, mettons suite à une délation, un citoyen américain pourrait se défendre.
L’Habeas Corpus n’a pas non plus été instauré pour déterminer le degré de culpabilité d’un suspect, son genre ou son origine mais bien pour connaître les conditions de sa détention, lui assurer une protection nécessaire et le soustraire à l’arbitraire d’une disparition contre un gouvernement qui s’arroge tous les droits et contre lesquels les cours de justice sont impuissantes.
« If this were a dictatorship, it’d be a heck of a lot easier, just so long as I’m the dictator. » President Bush, December 18, 2000»
Ça pouvait passer pour le l’humour il y a 6 ans, mais aujourd’hui, on peut sincèrement en douter.
Cette loi ne s’applique pas aux citoyens américains. Elle s’applique aux terroristes étrangers. Pas à quiconque, tout le monde, qui ils veulent, n’importe qui, etc.
Je n’aime pas particulièrement Michael Moore. Ce type fait des raccourcis et des ommissions volontaires afin de supporter son point de vue. Mais il y a une chose sur laquelle je suis en accord: les États-Unis carburent à la peur! Toutes les décisions contreversées de l’administration Bush ont poussées sur ce terreau fertile.
L’Iraq, guantanamo, le patriot act, l’écoute sans mandat, etc. et maintenant le Military act. Toutes des décisions que la population américaine a acceptée par la peur du terrorisme (comme on acceptait la ségrégation par le peur des noirs, le McCarthisme par la peur du communisme ou les camps de détention de la 2ième guerre mondiale par la peur des japonais). D’ailleurs, les thinktanks néocons le disaient dans les années 90: la seule chose pouvant permettre l’invasion de l’Iraq, c’était un évènement aussi traumatisant que Pearl Harbor.
Mais ce qui est paradoxale, avec tout ces moyens qui devaient assurer la sécurité de l’Amérique, c’est que les citoyens ont encore plus peur et ils croient qu’au contraire la guerre en Iraq a augmenté les risques d’attaques.
Mais rien n’empêche, même si la peur est mauvaise conseillère, elle est drolement efficace. Et en derniers recours, lorsqu’on sent que les carottes sont cuites, ressortons cette bonne vielle méthode qui a fait ses preuves. Voyez seulement un des slogans utilisés pour les élections de mi-mandat, »Vote as if your life depended on it » sur fond d’images de 9-11!
Et qui sait, ça marchera peut-être encore une fois…
C’est vrai que la nouvelle loi américaine (Act to authorize trial by military commission for violations of the law of war, and for other purposes) s’en prend spécifiquement aux non-Américains (« aliens »), mais nul besoin pour être incriminé par elle d’être un terroriste.
Selon le texte, il suffit d’avoir été coupable d' »hostilités » à l’égard des États-Unis pour tomber sous le coup de cette loi et donc perdre tout recours à la Convention de Genèeve et gagner un billet aller simple pour le camp de concentration de Guantanamo Bay…!
*******************************************************
948a. Definitions
»In this chapter: »(1) UNLAWFUL ENEMY COMBATANT.-(A) The term ‘unlawful
enemy combatant’ means-
»(i) a person who has engaged in hostilities or who has purposefully and materially supported hostilities against the United States or its co-belligerents who is not a lawful enemy combatant (…)
*******************************************************
C’est dire qu’on est plusieurs sur ce blogue, M. Martineau le premier, à être directement criminalisés par cette loi pour « hostilités » occasionnelles à l’égard du Commander-in-Chief et de ses morons.
Hallucinant qu’un pays se permette d’édicter des lois criminalisant d’autres citoyens que ceux de son pays ailleurs que sur son territoire…
En relisant la citation ci-haut, je constate qu’il n’est même pas besoin d’avoir pratiqué de telles « hostilités » contre les États-Unis ou leurs co-belligérents (tous les autres pays de la « Coalition »)… il suffit de les avoir appuyées!
Ça commence à faire pas mal de « combattants ennemis illégaux », vous ne trouvez pas?
Ceux qui croient encore aux mensonges du gouvernement Américain, qu’il soit Démocrate ou Républicain, il est temps de vous ouvrir les yeux. Ce n’est pas lorsqu’il sera trop tard qu’il faudra vous réveiller. Sortez de votre rhétorique Gauche Vs Droite, ça ne mène à rien. Le vrai débat se situe au-dessus de ces petites querelles pour divertir la masse. Lorsque divisés, ils règnent en maître. Unis, ils font dans leur culotte.
Voici un extrait de ce qu’autorise le MCA, par Human Rights First:
http://www.humanrightsfirst.org/us_law/etn/index.asp
Among the most troubling aspects of the Military Commissions Act are provisions that purport to:
Grant unprecedented and unchecked authority to the Executive Branch to label as « unlawful enemy combatants », and possibly to detain indefinitely, an overly broad range of people, INCLUDING U.S. CITIZENS and LEGAL PERMANENT RESIDENTS inside the United States
Deny independent judicial review, through HABEAS, of detentions of U.S. legal permanent RESIDENTS and non-citizens
Limit the sources of law to which the courts may look and the scope of review on appeal
Narrow the scope of the War Crimes Act and seek to eliminate accountability for past violations of the law
Permit evidence obtained THROUGH COERCION to be used in the military commission proceedings, with certain limitations
Permit the introduction of classified evidence against the accused even if the accused has not had the opportunity to review and challenge the « sources, methods, or activities » by which the government acquired the evidence.
Restrict full disclosure to the accused of exculpatory evidence
Give the Secretary of Defense authority to deviate from time-tested military justice standards for fair trials
Est-ce assez clair??
OUI LES SIMPLES CITOYENS SONT VISÉS PAR CETTE LOI.
OUI LA QUASI TORTURE EST AUTORISÉE ET ENCOURAGÉE.
OUI LE HABEAS CORPUS EST SUSPENDU DANS LE CADRE DE CETTE LOI.
ONU, publication en 1997 « Déclaration des droits de l’Homme ». Document qui brise le pseudo-principe autodéclaré d’Universalité.
Dit déjâ dans son préambule: « Tous les droits stipulés dans la déclaration qui suit sont soumis a la loi Islamique, â la Charia. Dans les pays Islamiques, la Charia est la SEULE ET UNIQUE source de référence pour ce qui concerne les droits de l’HOmme ». Ça va ?
En ’70, au Québec…
y avait-il une telle loi qui permettait de ramasser
tout individu ….
Voyez « Les ordres »!
Rien ne m’émeut autant que les événements qui se
déroulent chez moi, mais, ne font pas de vagues…
Comme plusieurs l’ont déjà écrit, cette loi s’applique à tous les combattants illégaux, c’està dire des étrangers, mais aussi des résidants permanents légaux des États-Unis. C’est à dire à peu près n’importe qui sur la planète, car la définition est vague et large. Alors oui, malgré l’obstination de certains celà veut dire « quiconque, tout le monde, qui ils veulent, n’importe qui, etc. » à l’exception des citoyens Américains. À ce rythme, ils ne sont que la prochaine étape.
Donc oui effectivement, tout le monde peut-être visé par cette loi.
Les débordements ne manqueront pas.
Des manifestants contre la guerre se sont retrouvés fichés comme terroristes potentiels dans la base de donnée TALON du Département de la Défense. Leur offense? Avoir manifesté pacifiquement et distribué des dépliants.
Suite à une requête de l’ACLU (American Civil Liberties Union) le Pentagone a admis son erreur et aurait retiré les gens de cette liste. Cependant, il est facile de reconnaître son erreur une fois qu’on s’est fait prendre. Rien ne prouve qu’ils ne continuent pas à ficher de simple activistes pacifiques comme terroristes.
Cela rappelle d’ailleurs les mesures mises en place par Nixon contre les citoyens s’opposant à la guerre du Vietnam.
http://www.miami.com/mld/miamiherald/news/breaking_news/15745570.htm
Et ça c’est arrivé AVANT la signature du Military Commission Act. Ce dernier est encore plus vague sur la définition de terroristes comme on l’a mentionné plus haut. Donc vous imaginez, si des manifestants pacifistes peuvent se qualifiés comme terroristes et éventuellement peut-être se retrouver devant un tribunal militaire, n’importe qui qui critique le gouvernement pourra être déterminé « ennemi » et se voir dépouiller de tous ses droits essentiels en matière de défense.
La portée de cette loi est énorme. Il faut que les gens en prennent pleinement conscience.
Document très bien fait, en pdf, qui explique ce que permet le Military Commission Act.
[Rédigé par le Center For Constitutional Rights]
http://ccr-ny.org/v2/legal/Docs/MCA_Signing_Briefing_Paper.pdf