Reconnaissance des conjoints homosexuels : Le début d’un temps nouveau

D’ici le mois de juin, le gouvernement du Québec déposera un projet de loi reconnaissant les conjoints de fait de même sexe. C’est ce que la ministre de la Justice du Québec nous a annoncé en primeur. Après une décennie de comités, de réflexions et de promesses, il était temps!

Il aura fallu vingt ans à la communauté gaie pour rallier à sa cause de grands acteurs sociaux.
Il y a cinq ans, la Commission des droits de la personne dénonçait la discrimination dont étaient victimes les couples homosexuels. Depuis un an, la Coalition pour la reconnaissance des conjoints et conjointes de même sexe (qui comprend, entre autres, la CSN, la FTQ, la CEQ et la Fédération des femmes du Québec) n’a pas manqué une occasion de dénoncer la lenteur du gouvernement à mettre fin à cette situation. Car même si le Québec est relativement ouvert face à l’homosexualité, une trentaine de lois continuent de ne reconnaître des droits qu’aux couples hétérosexuels.

Nous avons contacté le cabinet de la ministre de la Justice, Linda Goupil, pour savoir ce qui se passait. Après les discours creux d’usage, du genre: «On ne peut rien promettre, il y a trop d’impondérables», Danielle Mondoux, l’attachée de presse de la ministre, nous rappelait pour nous informer que la ministre s’engageait formellement à déposer son projet de loi d’ici le mois de juin! C’est la première fois que le gouvernement annonce un échéancier clair dans ce dossier.

Le projet de loi en préparation modifiera toutes les définitions de conjoints de fait pour y inclure les couples homosexuels. Trente et une lois et autant de règlements seront touchés _ comme, par exemple, les lois sur les assurances, sur l’impôt et sur la sécurité du revenu.

Le double discours du gouvernement
En entendant cette nouvelle, Laurent McCutcheon, porte-parole de la Coalition, déclare: «On n’en attendait pas moins!» Puis il ajoute: «Nous ne voulons pas que ce projet soit seulement déposé, nous voulons que la loi soit adoptée avant la fin juin, donc avant l’ajournement des travaux de l’Assemblée nationale pour l’été.» Pour que ce soit possible, l’opposition ne devra présenter aucune objection. «Je souhaite qu’il y ait consentement unanime des partis, explique Laurent McCutcheo; ce qui est probable puisque leurs programmes appuient tous l’égalité des personnes homosexuelles.»

Cela dit, l’adoption d’une telle loi ne réglera pas tous les problèmes. Même s’il est interdit d’avoir des clauses discriminatoires dans les conventions collectives, un nombre incroyable de conventions n’ont pas encore été modifiées _ comme celles des employés du gouvernement, actuellement en négociation.

L’an dernier, le gouvernement a envoyé des directives aux comités patronaux, leur suggérant d’étendre la définition de conjoints de fait aux homosexuels afin d’être «à l’abri de plaintes à la Commission des droits de la personne». Mais tout s’est fait en catimini. «C’est comme si le gouvernement voulait que ça reste un secret, s’indigne André Patry, porte-parole du Forum des gais et lesbiennes syndiqués. Pour que les gens se prévalent de leurs droits, il faut qu’ils les connaissent! On a dû organiser une conférence de presse pour mettre les syndicats au courant de la situation! Le gouvernement doit annoncer publiquement qu’il met fin à la discrimination envers ses employés gais et lesbiennes. Nous voulons que cette question se règle rapidement à la table centrale de négociation.»

Du côté du Conseil du Trésor, on affirme que ce n’est pas le rôle de l’employeur de faire connaître ce genre de clause aux employés…

Plus paradoxal encore, le gouvernement se bat actuellement devant les tribunaux pour défendre des lois discriminatoires qu’il s’apprête à modifier! Deux causes concernent un couple qui veut se prévaloir d’une disposition de la loi sur le droit de mutation immobilière; quatre personnes contestent le Régime des rentes (qui refuse d’accorder aux homosexuels la rente de leur conjoint décédé); et un autre cas touche le régime de retraite du gouvernement.

Pierre-Yves Boudreau, de la Commission des droits de la personne et avocat des requérants dans ces causes, avoue que la position du gouvernement le rend «perplexe». «Le gouvernement tente même d’empêcher la Commission de défendre ces causes!» ajoute-t-il. Au lendemain de l’adoption de la loi de madame Goupil, rien ne laisse présager que le gouvernement reconnaîtra les droits de ces plaignants de façon rétroactive. Les contestations judiciaires devront donc se poursuivre…

Au tour d’Ottawa, maintenant
Que ce soit à la Coalition pour la reconnaissance des conjoints et conjointes de même sexe ou au Forum des gais et lesbiennes syndiqués, on s’entend pour dire que la loi n’est qu’un début et qu’il y a encore énormément de travail à faire. «On se rend compte, à l’expérience, qu’il y a peu de réclamations, explique Laurent McCutcheon. La plupart des couples gais se font discrets, de peur des jugements, du rejet…» M. Patry abonde dans le même sens: «Les gens ont peur de se manifester, surtout dans les petites entreprises et en région. Il y a un grand travail d’information, de sensibilisation et d’éducation à faire auprès de la société pour que les gais et lesbiennes soient mieux acceptés.»
Ensuite, il faudra réfléchir à la question du mariage civil, qui reste actuellement réservé aux couples hétérosexuels. «Il faut laisser les mentalités évoluer, mais ultimement, si les hétérosexuels peuvent se marier civilement, il faudra bien qu’on nous le permette aussi», plaide M. McCutcheon.

Une fois la loi sur la reconnaissance des conjoints de fait de même sexe passée, il n’y aura pratiquement plus de discrimination dans les lois québécoises. Les couples gais d’ici n’en demeureront pas moins soumis à des dizaines de lois fédérales qui ne les reconnaissent pas. À Ottawa, le gouvernement a décidé d’y aller à la pièce, loi par loi. On promet des changements à la loi sur l’impôt, sur l’immigration, et sur les régimes de retraite; mais rien n’est encore fait et c’est plus de cinquante lois qui doivent être modifiées!

La communauté gaie pourra peut-être savourer une victoire, mais sa lutte contre la discrimination est encore loin d’être terminée.