Organismes caritatifs liés au terrorisme : Un petit don pour la guerre?

Le ministère fédéral du Revenu a en main une liste d’organismes de bienfaisance impliqués dans la collecte de fonds destinés à des mouvements terroristes. Le hic, c’est qu’il ne peut l’utiliser pour mettre fin au manège.

Le Service du renseignement de sécurité (SCRS) – nos agents secrets – dévoilerait régulièrement à Ottawa les liens qui unissent certaines associations caritatives et des individus impliqués dans des luttes armées ailleurs dans le monde. Le fédéral ne pourrait cependant qu’en prendre bonne note, sans avoir le moyen d’intervenir, sans pouvoir leur retirer les privilèges octroyés (exemption d’impôts, droit de donner des reçus, etc.).

Le directeur des politiques et de la communication à la direction des organismes de bienfaisance, Carl Juneau, admet qu’il a en sa possession de nombreux tuyaux de nature très compromettante. Néanmoins, il se sent bien impuissant. "On nous fait part de certains renseignements. (…) Mais si on agit dans un dossier, il faut le faire de façon publique. C’est le dilemme." Ainsi, plutôt que de révéler l’identité de ses sources, et de mettre leur vie en péril, il préfère s’abstenir.

"On ne peut agir sur la base de renseignements qu’on est ensuite empêché de divulguer aux personnes qui sont affectées. Lorsqu’on prend une décision sur un organisme, il faut quand même le placer dans une position où il sera capable de se défendre, poursuit-il. Quand on révèle les sources, évidemment, on révèle l’étendue du réseau de renseignements que nous avons ici au Canada. Alors, ça compromettrait vraiment les services de renseignements."

Donc, pour l’instant, les groupes visés agissent en toute impunité, au vu et au su de l’agence de Carl Juneau. "Ce qui arrive, c’est que soit il y a du blanchiment d’argent au niveau de l’organisme de bienfaisance, soit les représentants vont faire de l’extorsion auprès des communautés ethniques qu’ils desservent. (…) Et, éventuellement, c’est acheminé à l’extérieur du pays."

"Ils vont intimider les communautés ethniques, précise-t-il. >C’est pour la cause, vous devriez avoir honte. Et si vous ne donnez pas, on va s’assurer que votre famille qui est encore au pays aura des difficultés.> C’est ce genre de choses-là qu’ils font."

Même s’il est très au fait des techniques employées et qu’il avoue que le phénomène existe, Juneau n’ose pas affirmer que la tactique est usuelle. "Je ne peux pas dire que c’est courant. Il ne faut pas supposer que tous les organismes de bienfaisance font ce type d’affaires. C’est une fraction seulement. Mais dans la mesure où ça va à des terroristes, c’est quand même une fraction qui est délicate et importante."

Il ne veut pas plus se mouiller quant à la facilité avec laquelle les groupes terroristes donnent naissance à des mouvements charitables. "On peut toujours être très fin. Mais, règle générale, ce n’est pas si facile que ça. Pour que ce soit réellement un organisme de bienfaisance, il faut vraiment que la personne connaisse sa matière."

"En ce moment, les organismes qu’on soupçonne d’être impliqués à l’extérieur du pays, surtout dans des régions de conflits, nous avons tendance à nous poser un peu plus de questions à leur sujet", poursuit-il.

Carl Juneau admet néanmoins que si les administrateurs n’ont pas de casier criminel, la possibilité de les freiner est à peu près nulle. "On a certains moyens pour pouvoir déceler les irrégularités… Il y en a évidemment qui peuvent passer quand même."

De plus, les groupes terroristes auraient appris à ne pas attirer l’attention. Plutôt que de fonder un mouvement ayant pour mandat de venir en aide à une communauté ethnique en particulier, ils ratissent beaucoup plus large. "Des fois, c’est un organisme qui a un nom absolument inoffensif." Par exemple, le groupe d’aide aux gens qui ont faim dans le monde? "Oui."

Vous devez vous en faire passer des vertes et des pas mûres? "Si on s’en fait passer, on ne le sait pas! Mais certainement, on sait qu’il y en a et on est au fait des dossiers."

Vide juridique
L’impression d’avoir les mains liées est tout aussi forte à la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Porte-parole pour le corps de police, le caporal Benoît Desjardins indique simplement qu’il n’est pas en mesure de paralyser les terroristes qui amassent de l’argent chez nous, parce que rien ne leur interdit d’agir de la sorte. "Il n’y a pas de loi comme telle pour empêcher les gens de faire des >levées de fonds>."

Les policiers fédéraux ne peuvent enquêter que sur les actes criminels. Puisque de réunir du capital pour une cause n’en est pas un, ils ne peuvent qu’observer le phénomène sans intervenir. Ils doivent donc faire la démonstration que des individus agissent à l’encontre de la loi avant de chercher à savoir quelle est leur source de financement. Impossible de vérifier si une collecte sert à commanditer des activités douteuses.

Il devient toutefois complexe de réunir les indices quand l’argent est envoyé à l’étranger. "Je ne veux pas entrer dans les détails pour la preuve. (…) Mais il y a des façons de rendre la chose plus difficile", concède M. Desjardins.

Le caporal reconnaît que la GRC est contactée à l’occasion par des informateurs dénonçant certaines pratiques douteuses. Cependant, cela n’aurait pas plus de portée que de contacter les pompiers lorsqu’un vol est commis, expose-t-il. Ils n’ont pas juridiction en la matière. "Il faut enquêter le crime en premier. Et cela n’est pas un acte criminel. Donc, vous ne verrez pas de policiers enquêter sur quelque chose qui n’est pas un acte criminel, insiste-t-il. En ce moment, on ne peut pas partir de la >levée de fonds> pour aller rejoindre le crime. On part du crime pour aller à la >levée de fonds>."

Au bureau de Lawrence MacAulay, le solliciteur général du Canada, le porte-parole, Dan Brien, soutient que cette situation va changer. Il y a quelques jours, le gouvernement Chrétien aurait modifié les règles du jeu et octroyé des pouvoirs accrus aux forces de l’ordre. "Il y a une nouvelle réglementation. Avant, il n’y avait rien contre la collecte de fonds, même si les fonds se rendaient à des groupes terroristes, admet-il. Maintenant, ce n’est pas parfait, mais on a un mécanisme pour empêcher ça." Par contre, il faudra patienter avant qu’une loi en bonne et due forme soit votée.

Quant à savoir si le ministère du Revenu pourra utiliser les informations fournies par le SCRS afin de retirer le statut d’organisme de bienfaisance aux groupes ayant des liens avec des terroristes, un projet de loi (C-16) est déjà à l’étude. Il ne rendra cependant pas la collecte illégale. En fait, remarque M. Brien, il ne vise qu’à rassurer les citoyens sur la fiabilité du service qui octroie le titre d’organisme de bienfaisance…