Droit de copier

Alors que les revenus obtenus par la vente "traditionnelle" de CD chutent dramatiquement, il s’est copié au Canada, entre juillet 2001 et juin 2002, plus de 1,1 milliard de chansons et de pistes musicales. Parmi le lot, seulement 3 % en ont reçu l’autorisation. Pour compenser ce manque à gagner chez les auteurs, compositeurs et interprètes, la Société canadienne de perception de la copie privée retient des redevances sur la vente de supports d’enregistrement vierges: 29 ¢ pour les cassettes, 21 ¢ pour les CD enregistrables et 77 ¢ pour les CD-R audio et MiniDiscs. Depuis sa création en 1999, l’organisme sans but lucratif a recueilli 59,3 millions $. De cette somme, 54,4 millions $ sont redistribués aux artistes. La semaine dernière, la Commission fédérale du droit d’auteur a pris la décision de geler les redevances jusqu’à la fin de l’année 2004, ce qui a évidemment grandement déçu la SCPCP. Cependant, il y a tout de même une bonne nouvelle: sont maintenant assujetties à la redevance les mémoires internes de lecteurs MP3. (V. Quintal)