Fourrer l’impôt : Abuser du système fiscal

"Il existe manifestement un système fiscal privilégié pour certains contribuables et, pour y accéder, il faut être riche, très riche." – Brigitte Alepin

LA FAMILLE CHAGNON: UN DON DE 1,4 MILLIARD…
Le 19 octobre 2000, les Chagnon ont cédé la totalité des actions qu’ils détenaient dans Vidéotron en contrepartie de 1,84 milliard de dollars. Du coup, monsieur André Chagnon et sa conjointe se sont subitement transformés en grands bienfaiteurs du Québec. En effet, ils ont planifié les transactions pour que la majorité du produit de la vente de Vidéotron aboutisse dans une fondation de charité faisant d’elle la fondation la plus riche au Québec avec un actif de près de 1,4 milliard de dollars. (…) pour obtenir des avantages fiscaux de plus d’un milliard de dollars (…). Si la famille Chagnon avait tout simplement vendu ses actions de Vidéotron sans l’intervention d’une fondation, elle aurait eu à payer un impôt de 460 millions de dollars ce qui lui aurait tout de même permis d’encaisser un montant net de 1,38 milliard. En faisant intervenir une fondation et en lui donnant 1,4 milliard de dollars, les Chagnon se sont retrouvés avec un montant net après impôts estimé à 1,03 milliard!

Une fondation financée aux trois quarts par les contribuables
Pour que toute cette planification se réalise, on créa la "Fondation Lucie et André Chagnon". Cette fondation, financée à toutes fins utiles aux trois quarts par les contribuables, s’est donné comme objectifs: la lutte contre la pauvreté chronique, la promotion de la santé et la prévention de la maladie. (…)

On modifie les lois fiscales en faveur des Chagnon
Cependant, les Chagnon devaient réussir à faire changer les lois fiscales parce qu’elles ne permettaient pas ce traitement fiscal avantageux à l’égard d’un don en faveur de la Fondation Lucie et André Chagnon. Les Chagnon demandaient non seulement au législateur de modifier les lois fiscales à leur satisfaction, ils exigeaient que le changement soit rétroactif à la date où ils ont fait leur don. (…) Lorsque l’on veut vraiment évaluer l’âme charitable des Chagnon en regard de leur fameux don de 1,4 milliard de dollars, on doit donc considérer l’avantage fiscal qui a accompagné leur décision. Si vous calculez comme moi, leur fameux don de 1,4 milliard de dollars aura permis aux Chagnon de soutirer du fisc des avantages fiscaux totalisant plus d’un milliard de dollars.

Charité, quand tu nous tiens!
Selon Statistique Canada, il y avait en 1999 plus de 390 000 enfants pauvres au Québec. En divisant l’économie d’impôts qu’a reçue la famille Chagnon à parts égales entre ces enfants, chacun aurait reçu un chèque de 2500 $. (…)

Les restaurants Le Commensal
(…) L’achat du Commensal, ces restaurants du genre "soupe/salade: 15 $", pourra-t-il permettre à la Fondation de la famille Chagnon de réaliser sa mission charitable? Cette question a été posée à monsieur Jean-François Lamarche, porte-parole de la Fondation, qui a souligné qu’un des objets de celle-ci étant le soulagement de la pauvreté, la Fondation voulait alors "permettre à des enfants pauvres de se tirer d’affaire dans la vie et un bon moyen d’y arriver est de donner du travail à leurs parents"… Au mois de mai 2002, monsieur Chagnon a révisé son tir en précisant que "la Fondation n’achètera plus jamais d’entreprise et ne créera pas une division industrielle, comme elle y avait songé".

LE TRANSFERT DE LA FIDUCIE DES BRONFMAN
Les Bronfman semblent maîtriser l’art de tirer le maximum du fisc et ils ont à leur actif plusieurs histoires le démontrant. La plus corsée est sans doute celle impliquant le transfert de leur fiducie familiale du Canada vers les États-Unis, ce qui leur a permis d’éviter le paiement de 750 millions de dollars. Rien de moins!

Comment ont-ils réussi un coup pareil? En se payant de bons fiscalistes et en utilisant, comme outil de travail, la fiducie familiale tout en s’assurant du caractère confidentiel des transactions.

Ce qui ressemble à une conspiration du silence
Un plan de match parfait, inconnu du public pendant cinq ans, jusqu’en mai 1996, alors que le vérificateur général du Canada rendit publique cette affaire et critiqua sévèrement la position et l’attitude de l’Agence des douanes et du revenu du Canada dans ce dossier. (…)

Comment la famille Bronfman a monté son coup?
(…) Si on se reporte au début des années 1990, un gain en capital important d’environ 2,2 milliards de dollars s’était accumulé sur les actions d’une société publique du groupe Bronfman. On peut donc aisément imaginer qu’une planification fiscale visant à sortir ce gain en capital du fardeau fiscal canadien était grandement attendue.

On a donc mis en place une structure de transactions complexes impliquant la fiducie Bronfman qui détenait alors ces actions de la société publique. Une série de transactions étaient alors suggérées, permettant ainsi que les actions de la société publique se retrouvent entre les mains d’une entité non résidante du Canada et ce, sans conséquence fiscale canadienne. Compte tenu du caractère incertain des transactions et des résultats escomptés, on demanda aux autorités fiscales canadiennes de se prononcer d’avance sur le traitement fiscal qu’elles favoriseraient dans cette situation. Cette démarche que l’on nomme "une demande de décision anticipée" est effectivement permise et tout à fait légale.

La question soumise à l’attention des autorités fiscales en 1991, dont l’enjeu était de 750 millions de dollars pour les Bronfman, visait donc l’imposition du gain en capital accumulé sur les actions de la société publique au moment où le détenteur devenait une entité non résidente du Canada. Pour répondre à cette question, il s’agissait de déterminer si les actions étaient des "biens canadiens imposables".

Quand l’Agence des douanes et du revenu se contredit elle-même
Pourtant, les autorités fiscales n’en étaient pas à leurs débuts dans l’analyse de ce genre de questions parce qu’elles avaient effectivement eu à se prononcer dans le passé sur des cas similaires. L’analyse sommaire de décisions antérieures démontre, c’est le moins qu’on puisse dire, quelques variations, voire contradictions. On peut aussi en déduire que le gouvernement semble avoir toujours eu un faible pour cette famille. (…)

Que s’est-il réellement passé entre les Bronfman et le fisc canadien?
C’est au moment du dépôt du rapport du vérificateur général du Canada, en mai 1996, que ce scandale a été dévoilé. Ce rapport critiquait sévèrement le bien-fondé de la décision rendue par l’Agence en 1991 et le caractère secret dont le processus décisionnel a été entouré. (…)

Manipulations et traitement de faveur
Les faits ainsi présentés démontrent que les Bronfman ont largement manipulé non seulement les règles fiscales mais aussi le système fiscal dans son ensemble et la machine gouvernementale canadienne. En effet, les Bronfman ont réussi à:

– Obtenir une décision favorable du fisc canadien sur une question qui, de l’avis du vérificateur général du Canada, aurait dû leur être défavorable.

– S’assurer que l’Agence conservera le caractère secret des transactions visées. (…)

LES PARADIS FISCAUX
Lorsqu’ils font affaire avec les paradis fiscaux, l’objectif des Canadiens est simple: profiter de taux d’imposition moins élevés qu’au Canada.

Il est bien connu de tous que le premier ministre du Canada, monsieur Paul Martin, détenait, jusqu’au mois d’avril 2003, la célèbre Canada Steamship Lines (CSL). Celle-ci est constituée de plusieurs sociétés dont Le Groupe CSL inc. avec ses filiales, la Canada Steamship Lines inc. (Canada) et la Canada Steamship Lines International. (…) Le groupe réalise un revenu annuel de 280 000 000 $ et détient des actifs ayant une valeur de 690 000 000 $, incluant plus de 37 navires.

La présence des sociétés de Paul Martin dans les paradis fiscaux
Le Libéria, les Bermudes et la Barbade sont des paradis fiscaux. (…) Dans la déclaration de ses avoirs lors de son entrée en fonction à titre de ministre des Finances du Canada en 1993, on remarquait que Paul Martin possédait alors des intérêts dans un certain nombre de sociétés de la Barbade et du Libéria. (…) En 2002, Pierre Paquette, député de Joliette à la Chambre des communes, notait que le ministre des Finances avait installé au moins 13 de ses compagnies dans des paradis fiscaux et précisait que la Canada Steamship Lines, gérée par une fiducie depuis 1994, possédait des filiales à la Barbade et aux Bermudes.

L’évitement des lois fiscales canadiennes
Il va sans dire que ce n’est pas le goût de l’exotisme qui a motivé la présence des entreprises de Paul Martin dans les paradis fiscaux, mais bien l’évitement des lois fiscales canadiennes. Le vice-président de la CSL, Pierre Préfontaine, a d’ailleurs confirmé le 1er avril 2003 qu’effectivement, la décision de Paul Martin d’établir des sociétés au Libéria en 1992 découlait simplement d’une planification fiscale. (…) La planification fiscale de Paul Martin était claire et précise: elle permettait de soustraire ses propres sociétés du fisc canadien par le biais des paradis fiscaux.

Du Libéria… à la Barbade
(…) Alors même que monsieur Martin établissait sa structure corporative dans les paradis fiscaux, le vérificateur général du Canada, Denis Desautels, expliquait en 1992 que ces mêmes stratagèmes coûtaient des milliards de dollars au gouvernement et qu’on devait y mettre fin.

(…) En 1994, devant la pression, le ministre des Finances Paul Martin (…) énonça alors une série de mesures fiscales fermant la porte aux planifications impliquant des paradis fiscaux dont la sienne, au Libéria! Toutefois, ce ne sont pas tous les paradis fiscaux qui passèrent dans le hachoir et la porte resta alors grande ouverte pour les sociétés canadiennes ayant des filiales à la Barbade.

La CSL s’est alors retroussé les manches et s’est empressée d’aller y installer ses filiales en 1995! Cette situation plaçait notre ministre fédéral dans une position étonnante: alors même qu’il annonçait officiellement l’intention formelle du gouvernement de mettre fin au fléau de la présence des sociétés canadiennes dans les paradis fiscaux, ses propres sociétés continuaient à le faire par la bande.

MULTINATIONALES EN SOL CANADIEN
Irving Oil
(…) Irving Oil Limited a créé une filiale aux Bermudes dont les activités consistaient à lui acheter du pétrole brut au prix coûtant pour le revendre aussitôt à Irving au prix du marché. Il est bien évident qu’un profit important était ainsi réalisé par la société bermudienne, profit qui était ensuite versé à sa société mère, c’est-à-dire Irving, sous forme de dividendes libres d’impôts. Cependant, le fisc a cotisé Irving en lui refusant la déduction du coût du pétrole brut dans la mesure où le prix payé à sa filiale dépassait le montant que le pétrole brut coûtait à cette dernière.

En clair, il s’agissait d’une situation typique où la société canadienne avait interposé une entité corporative des Bermudes entre elle et ses fournisseurs. Cette société canadienne, qui vend des produits pétroliers, a conclu avec Standard Oil of California une entente touchant la construction d’une raffinerie et l’approvisionnement à long terme de pétrole brut.

La décision des autorités fiscales ayant été contestée par Irving, la Cour d’appel fédérale a tranché la question en faveur d’Irving en tenant compte que, même si la création de cette entité et des arrangements subséquents étaient purement motivés par des raisons fiscales, il s’agissait d’un arrangement conclu de bonne foi, et que la filiale n’était pas un agent d’Irving. Les profits ne doivent donc pas être imposés au contribuable canadien d’autant plus que la filiale est non résidante du Canada et tout à fait indépendante de la société mère. En procédant ainsi, Irving a soustrait du fisc canadien une somme estimée à 141 millions de dollars d’impôts tout en respectant la loi.

Coca-Cola Beverages Ltd.
En 2001, les médias nous informaient que Coca-Cola Beverages Ltd faisait l’objet d’une vérification fiscale susceptible de donner lieu à une cotisation de 100 millions de dollars. On nous indiquait que l’ADRC faisait enquête sur cette société depuis quatre ans et que les représentants de Coca-Cola rencontraient périodiquement des officiels à Ottawa depuis plusieurs mois pour tenter de régler les points soulevés.

Plus précisément, les autorités fiscales enquêtaient sur les achats du concentré utilisé pour produire le breuvage et tentaient de démontrer que les sommes déboursées pour les acquérir étaient trop élevées. Notons que le fournisseur du concentré, Caribbean Refrescos Inc., n’est pas n’importe qui. Il s’agit d’une filiale du groupe Coke, établie à Porto Rico, où le taux d’imposition est par hasard beaucoup moins élevé qu’au Canada. On comprend donc qu’en achetant le concentré à un prix surévalué, on se retrouve avec un transfert de profits à Porto Rico, ce qui a provoqué une perte d’impôts évaluée à 100 millions de dollars pour le Canada.

Or, le silence règne dans cette affaire. Plus personne n’en parle, à part Coca-Cola Enterprises inc., à mots couverts. (…) Tout nous porte à croire que le fisc n’a pas encore réglé la question et que, fidèle à sa tradition, ça sera long…

DES ORGANISATIONS RELIGIEUSES QUI FRAUDENT
N’est-ce pas choquant d’apprendre que des organisations religieuses ont été au centre de scandales pour évasion fiscale?

(…) Le Collège rabbinique et Construit Toujours Avec Bonté (CTAB) se sont installés dans la communauté juive hassidique de Boisbriand. On les soupçonnait d’avoir émis de faux reçus de dons pour une valeur totale de 60 millions de dollars. Ce scandale représenterait la plus importante fraude fiscale impliquant une organisation religieuse au Québec.

Une enquête du fisc fédéral
(…) Des perquisitions ont été faites le 28 avril 1999 dans les locaux du Collège rabbinique à Boisbriand et dans ceux de différents intervenants dans cette affaire. On pouvait lire dans les mandats que le Collège rabbinique a émis des reçus de charité pour 58,3 millions de dollars entre 1992 et 1997.

(…) Quant au Collège rabbinique et ses multiples fraudes potentielles, le gouvernement fédéral décidait de fermer le dossier d’enquête sans porter d’accusations et il lui laissait même le droit d’émettre des reçus de dons à des fins fiscales. (…) À première vue, on constate qu’il s’agissait d’une entente beaucoup trop désavantageuse pour le gouvernement fédéral. Certains ont à ce moment osé évoquer des relations étroites entre le ministre du Revenu responsable du dossier, Martin Cauchon, et les juifs hassidiques d’Outremont qui l’avaient fortement appuyé durant ses élections…

Les maronites
L’affaire a commencé lorsqu’un dénonciateur, vraisemblablement la conjointe d’un administrateur de l’Ordre antonien libanais des maronites qui cherchait à se venger de son mari, a informé le fisc que l’Ordre permettait à certains donateurs de réclamer des dons de charité pour un montant supérieur au don réel qui avait été effectué.

Les autorités fiscales ont enquêté pendant plusieurs mois durant l’année 1996. Le 10 juillet de la même année, elles ont perquisitionné simultanément les bureaux de l’Ordre au 1500, avenue Ducharme et des résidences de Pierrefonds, d’Anjou et de Roberval. Les enquêteurs ont mis la main sur une disquette informatique qui en disait long sur les dons réels et les faux dons.

(…) Les reçus de dons pour les années sous enquête, soit de 1989 à 1994, totalisaient 13,8 millions de dollars et on estimait qu’au moins 1000 donateurs avaient participé à cette fraude fiscale. Plus de 20 d’entre eux avaient donné des sommes très importantes (…). Quant aux états financiers de l’Ordre, on pouvait y lire que l’argent versé par les donateurs était envoyé au Liban, ce qu’a refusé de croire le fisc.

(…) Le fisc n’a pas pu poursuivre les prêtres de l’Ordre que l’on soupçonnait d’avoir participé à cette fraude parce qu’ils se sont littéralement sauvés au Liban avant même que des mises en accusation leur soient émises. (…)

VERTE IRLANDE
(…) Il est toutefois intéressant de noter "l’exil" irlandais de Luc Plamondon. L’Irlande est une juridiction très populaire chez les artistes, les écrivains, les compositeurs et les sculpteurs parce que ceux-ci peuvent y profiter d’une "exemption d’impôts". En fait, en s’établissant en Irlande, ils n’ont pas à payer d’impôts sur les revenus de leur art. L’Irlande n’a pas seulement attiré monsieur Plamondon. Mick Jagger et Eric Clapton y sont également installés, vraisemblablement pour les mêmes raisons. Notons que le bruit court à l’effet que ces règles pourraient être changées avec les prochains budgets et qu’en conséquence, cette catégorie de contribuables se la couleraient un peu moins douce en Irlande. Ça reste à voir… (…)

OBADIA SE PAIE UNE FAILLITE…
Le 20 décembre 1994, Robert Obadia déposait un avis de cession de ses biens auprès du syndic Sam Levy & Associés, déclarant un passif de 911 689 $ et un actif de 3 002 $. (…) Si le coup avait réussi, il aurait été libéré de sa faillite le 20 septembre 1995, ce qui lui aurait permis de repartir à neuf. Une pratique payante qui avait d’ailleurs été utilisée par 53 801 autres Canadiens durant cette même année.

Les témoignages et les informations recueillis par le syndic Sam Levy durant les mois suivant la faillite personnelle de monsieur Obadia l’ont amené à constater qu’elle était probablement colorée de fraude nécessitant l’intervention d’une enquête policière. (…) En août 1995, la Gendarmerie royale du Canada recevait la demande d’enquêter dans le dossier. Robert Obadia, sa femme Liliane et son fils Yorel furent rapidement accusés en cour criminelle relativement à des transferts illégaux d’actifs réalisés avant sa faillite. Au total, ce sont 24 infractions à la Loi sur les faillites qui lui étaient reprochées. Monsieur Obadia faisait aussi l’objet de poursuites au civil par le fisc québécois et le fisc fédéral soutenant qu’il leur devait plusieurs millions de dollars, sans compter les anciens employés de Nationair qui lui réclamaient 4 millions de dollars en salaires non payés.

CES RICHES QUI NE PAIENT PAS D’IMPÔTS
Brigitte Alepin, CA, M.Fisc.
Éditions du Méridien
232 pages
Disponible en librairie à compter du 7 février 2004
www.cesriches.com