Il y a quelques mois, la multinationale Barrick Gold intentait une poursuite à l'endroit d'Écosociété, petite maison d'édition montréalaise dont le catalogue compte Noir Canada, un livre dans lequel ladite multinationale n'a pas le beau rôle (je publiais en mai un billet sur le sujet). L'épisode a galvanisé tous ceux qui souhaitent prévenir de telles démarches légales abusives, appelées poursuites-bâillons.
Les choses ont progressé depuis, et l'Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) faisait connaître il y a quelques jours, par voie de communiqué, sa satisfaction devant l'évolution du fameux projet de loi n° 99 (voir plus bas).
Bonne nouvelle en effet, mais n'est-il pas désolant qu'il faille à ce point les encadrer pour pousser certaines sociétés pachydermes à un minimum de raison?
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L'ANEL souhaite l'adoption rapide du projet de loi 99
Montréal, le 28 octobre 2008 – L'Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) se réjouit des conclusions des travaux de la Commission des institutions à la suite des Consultations particulières et auditions publiques dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 99, Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l'utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d'expression et la participation des citoyens aux débats publics. En raison du quasi-consensus des membres de la commission après la présentation des mémoires, il appert que le projet de loi 99 pourrait être adopté rapidement, sous réserve de quelques ajustements. L'ANEL le souhaite vivement.
Sur le fond de la question, l'ANEL considère que la pensée créatrice que permet la liberté d'expression est indissociable de l'exercice de la profession d'éditeur. La liberté d'expression fonde non seulement l'industrie du livre, mais toute société démocratique. Dans ce contexte, les poursuites abusives ont pour effet de limiter l'accès à la justice car le déséquilibre marqué des ressources matérielles et financières des parties en est une composante essentielle.
Les objectifs visés par le projet de loi 99 répondent aux préoccupations de l'Association. Ils consistent essentiellement à protéger le droit à la participation au débat public, à dissuader les initiateurs de SLAPP, à prononcer rapidement l'irrecevabilité de toute procédure abusive. De plus, le projet de loi innove en inversant le fardeau de la preuve, forçant l'initiateur de la poursuite à justifier son action en justice et à prouver que celle-ci n'est pas abusive. «L'ANEL adhère pleinement à tous ces principes, précise M. Gaëtan Lévesque, président de l'ANEL. Ce projet de loi pourrait solutionner la problématique des poursuites bâillons au Québec. Sa mise en œuvre apparaît donc urgente. Voilà pourquoi l'ANEL demande son adoption rapide.»
Créée en 1992 et regroupant une centaine de maisons d'édition de langue française, l'ANEL prône la liberté d'expression, le respect du droit d'auteur et l'accès universel au livre comme outil d'apprentissage.