Se rapailler par la constitution
Philippe-Antoine Lupien
Deux des actes les plus cruciaux du projet Constituons! se sont déroulés ces dernières semaines. Le premier, dont nous traiterons ici, concerne le dépôt du Rapport synthèse des consultations citoyennes qui se sont tenues ces derniers mois. Le rapport préparé par l’INM résume, en 128 pages, les contributions des 254 personnes ayant participé aux forums régionaux, des 2 163 personnes ayant répondu au questionnaire en ligne, et des 41 contributions écrites reçues dans le cadre d’un appel de mémoires.
Ce texte est le sixième d’une série qui vise à couvrir le projet Constituons! orchestré par le metteur en scène Christian Lapointe avec la collaboration de l’INM et de nombreux autres partenaires. Si ce n’est déjà fait, passez ici pour lire le premier billet, qui décrit le projet.
La première chose qu’il nous faut retenir de cet exercice visant à défricher ce qui nous constitue démocratiquement, c’est qu’il y a plusieurs éléments sur lesquels nous sommes tous et toutes d’accord. À une époque de notre société où les divisions et les fractures nous paraissent plus que jamais choquantes et profondes, à un moment où ça semble tellement difficile de s’entendre entre nous dans les débats publics, Constituons! a démontré qu’il était encore possible de créer du lien commun autour de questions politiques, de trouver des consensus sur ce qui nous définit et pourrait orienter notre avenir démocratique. Soulignons-en quelques-uns.
Ce qui nous rassemble
Le premier des consensus de la consultation concerne la langue. La langue française est considérée, presqu’à l’unanimité, comme un élément central et essentiel de l’identité québécoise. Pour plusieurs, c’est un élément « rassembleur » et certains ont indiqué que le français devrait être le principal facteur d’intégration au Québec.
Avec la langue française, notre culture est vue comme l’un des principaux éléments de notre distinction. À travers la consultation, la culture québécoise est proposée comme ouverte et riche de sa diversité. Une grande considération est accordée également à la reconnaissance des langues, de l’histoire, et des cultures autochtones du Québec. À la fois lors des consultations régionales ou dans les réponses au sondage, on remarque que l’ouverture envers les peuples autochtones est franche et sincère.
La consultation permet aussi de remarquer une certaine ouverture envers les minorités francophones canadiennes. Cet attachement envers les autres francophones du Canada est probablement le seul véritable lien clairement identifiable envers le reste du Canada dans toute la consultation.
Notre appartenance au territoire fait aussi partie des grands consensus de Constituons!, tout comme l’importance de protéger notre environnement qui devrait, pour la grande majorité des personnes consultées, faire partie du préambule de notre constitution. Les enjeux de protection du territoire et de notre environnement traversent aussi toutes les grandes thématiques abordées par la consultation.
Cette dernière permet également d’observer un véritable intérêt envers le rôle du Québec en matière de relations internationales. Comme le souligne le rapport, plusieurs des répondants croient que le Québec doit occuper un rôle pacifique, principalement humanitaire, et poser des actions en matière d’environnement et de justice sociale, notamment à travers une représentation au sein d’organisations internationales.
Ce que l’on veut changer
En plus de ces consensus sur ce qui nous définit comme société, un ensemble de propositions convergent vers une sentence de notre système politique actuel. Le constat de la consultation est clair : il est plus que temps de réformer notre démocratie et l’exercice d’une constitution ouvre toute grande la porte aux bonnes idées.
Déjà, la nécessité de modifier notre système de scrutin est clairement établie, bien que les personnes consultées reconnaissent que la constitution ne devrait pas définir trop précisément nos modes de scrutin afin d’en assurer la souplesse.
De manière très claire, les personnes sondées ont reconnu que notre système électoral devrait être accessible, refléter le plus possible le vote populaire, garantir la représentation régionale tout en assurant un lien significatif entre les citoyens et les élus.
D’autres propositions consensuelles s’intéressent d’ailleurs directement à nos élus. Il est proposé par la majorité que les rôles de députés et de ministres soient dissociés et, presque unanimement, on souligne que notre système devrait prévoir des mécanismes qui permettraient au peuple de révoquer une personne élue.
Finalement, pour la majorité des répondants au sondage, le poste de lieutenant-gouverneur n’a pas sa place dans la constitution québécoise. La consultation est claire : le peuple doit être souverain, pas la Reine.
Cette consultation sur ce qu’on voudrait écrire dans la constitution du Québec, par sa forme libre, et parce qu’elle permettait de penser notre démocratie sur de nouvelles bases, a aussi ouvert la porte à de nombreuses propositions nouvelles et inspirantes. Dans les mémoires et les forums régionaux, les personnes qui ont participé à la consultation ont proposé des idées neuves pour tendre vers des solutions aux préoccupations contemporaines.
Parmi celles-ci, on peut penser aux propositions de donner un statut juridique au fleuve Saint-Laurent ou à celles de prescrire, dans la constitution, le devoir de protéger et de respecter l’environnement afin de préserver un droit collectif à un environnement sain. Toutes des dispositions que ne prévoient pas nos chartes et nos lois actuelles.
D’autres propositions témoignent de nos préoccupations démocratiques. Elles abordent le droit à la sécurité et à la vie privée, afin de protéger nos données personnelles ou assurer notre « droit à la déconnexion », notamment. Plusieurs appellent à ce que la population du Québec accède à des droits visant une information de qualité, à l’éducation, et couplées à des devoirs de participation citoyenne, d’éducation et d’information, entre autres. Ces nombreuses propositions prouvent que notre imaginaire démocratique peut mener à voir autre chose que ce que notre système nous donne trop souvent à voir.
« Rapailler » notre avenir sous une constitution
En menant une telle consultation, l’équipe réunie par Christian Lapointe a piloté un projet qui va bien au-delà du cadre théâtral qui a initialement motivé le projet. La vaste consultation et le travail de l’Assemblée constituante débordent même du cadre de la recherche dans lequel s’inscrit également le projet. En fait, Constituons!, comme exercice de démocratie populaire, est un réel projet politique.
Un tel projet visant à écrire notre constitution, à l’extérieur des partis politiques, s’inscrit dans un espace rarement exploré : il se déploie dans cet écart entre, d’une part, la réalité socio-historique qui nous constitue et de laquelle émanent les nombreux problèmes auxquels nous sommes confrontés, et, d’autre part, l’imaginaire démocratique, bref, ce qu’ensemble nous pouvons imaginer pour un meilleur avenir commun.
L’un des mémoires reçus reprend le vocabulaire de Gaston Miron en proposant que la culture québécoise en serait une « rapaillée », en somme, « quelque chose qui est rapiécé pour former un tout »1. L’exercice d’écrire la constitution du Québec en est un de « rapaillage », de réparation des trous laissés par l’usure de notre démocratie, de ralliement collectif à un moment où tout tend à nous éparpiller.
Par leurs propositions et leur implication, les milliers de citoyennes et de citoyens du Québec qui ont pris part à Constituons! ont ainsi posé les bases peu banales d’un texte qui pourra servir de fondement symbolique à une nécessaire réflexion sur notre avenir commun. Ce texte, que les 42 membres de l’Assemblée constituante ont commencé à rédiger il y a un peu plus d’une semaine, est appelé à être complété d’ici la fin du mois de mai. Il sera ensuite déposé à l’Assemblée nationale avant d’être porté en scène dans le cadre du FTA. Nous suivrons bien entendu toutes ces étapes ici, dans les prochains billets.
Constituons! de Christian Lapointe sera présenté du 1er au 4 juin au Centre du Théâtre d’Aujourd’hui dans le cadre du FTA