Arrêter les oléoducs – La loi et l’argent

Afin de contribuer à La réplique qui se prépare autour de L’objectif stratégique le plus urgent de protéger l’eau potable en empêchant tous les projets d’oléoducs sur le territoire du Québec, je passe en revue les champs d’action possibles. Après le texte Arrêter les oléoducs – La force, je me penche aujourd’hui sur la loi et l’argent. Suivra la persuasion.

 

LA LOI

La structure du pouvoir politique au Canada est telle qu’une majorité simple de députés à la Chambre des communes détient la capacité d’énoncer ou de modifier les lois. Le régime de Stephen Harper a démontré sa volonté de faire disparaître les lois protégeant l’environnement pour faciliter les projets pétroliers (lois mammouths C-38 et C-45). La suppression de la recherche scientifique s’ajoute à ce programme éminemment pro-pétrole. Le régime Harper menace l’eau potable des Québécois-es et les électeurs devront s’exprimer en ce sens en 2015.

Au niveau fédéral, c’est l’Office national de l’énergie (ONE) qui délivre les permis de construction et d’opération des projets d’oléoducs des compagnies Enbridge / TransCanada. Le gouvernement du Québec aurait pu invoquer une loi actuelle, ou en inventer une de toute pièce, pour confronter le régime Harper et empêcher ces projets, mais il a choisi dans le cas de l’inversion de l’oléoduc 9B de donner rapidement son accord après un processus de consultation trop court. Le PQ, le PLQ et la CAQ ont exprimé clairement leur intérêt de voir la filière pétrolière se développer au Québec et rien ne laisse croire présentement qu’ils veulent intervenir afin de protéger adéquatement l’eau potable des projets d’oléoducs.

Les municipalités où passent l’oléoduc actuel (Enbridge 9B) et le futur oléoduc (TransCanada – parcours spécifique à déterminer) devraient explorer tous les recours légaux possibles. Le règlement sur l’eau de la ville de Gaspé en lien avec l’exploration pétrolière dans la péninsule de Haldimand est présentement contesté en cour par la compagnie Pétrolia. Le ministre de l’Environnement Y-F. Blanchet promet depuis mai 2013 un règlement provincial à ce sujet. Avec la rumeur d’élections provinciales ce printemps, c’est un dossier à suivre.

Si les gouvernements en place refusent de légiférer, il reste le recours aux tribunaux. Les contrats en vigueur avec les propriétaires de terrains où passe l’oléoduc 9B de Enbridge pourraient être contestés. N’ayant pas accès à un de ces contrats, je ne suis pas en mesure de me prononcer sur cet argument. (NOTE : Si vous connaissez quelqu’un qui a signé ce type de contrat, SVP me contacter par courriel : [email protected])

Certains territoires ancestraux des autochtones font l’objet de traités signés avec la Couronne britannique, ce qui engage donc le Parlement canadien à les respecter. Le gouvernement fédéral a l’obligation de consulter les autochtones pour tout ce qui affecte leur territoire et ses ressources. Ces traités sont « vivants » et représentent les seuls remparts légaux pour confronter Ottawa. Il appartient aux peuples autochtones de la vallée du St-Laurent et à leurs dirigeants de confronter le gouvernement fédéral en invoquant ces traités. Ce processus pourrait être long, mais il pourrait mener à une jurisprudence qui protégerait l’eau potable pour des générations. Pour les autres résidents de la vallée du St-Laurent, les lois fédérales et provinciales semblent offrir bien peu de recours.

 

L’ARGENT

À moins d’avoir assez d’argent pour acheter un grand volume d’actions des compagnies Enbridge / TransCanada et d’en prendre le contrôle, il n’est pas possible d’acheter l’arrêt des projets d’oléoducs. L’anonymat des détenteurs actuels d’actions rend très difficile, voire impossible, de les coaliser pour prendre le contrôle de ces compagnies.

Compte tenu des lois sur l’expropriation et de l’autorité fédérale sur les projets d’oléoducs, même l’achat de terrains où passerait le futur oléoduc de TransCanada ne ferait que retarder le processus sans pouvoir l’arrêter complètement. Au niveau provincial, l’histoire de la minière Osisko à Malartic nous démontre qu’un citoyen est impuissant contre les bulldozers de compagnies qui ont obtenu tous leurs permis.

Il n’existe aucune autre manière d’utiliser l’argent directement pour atteindre l’objectif stratégique de protéger l’eau potable d’une contamination par le pétrole.

Ni la force, ni la loi, ni l’argent ne peuvent être appliqués directement pour protéger l’eau potable en empêchant les deux projets d’oléoducs sur le territoire du Québec ; il ne nous reste que la persuasion. Ça semble peu, mais c’est sous-estimer l’étendue des actions que les citoyens peuvent entreprendre et leur capacité d’affecter du changement. L’histoire passée et présente regorge d’exemples probants.

Dans mon prochain texte, je suggérerai pourquoi une campagne de persuasion par les citoyens doit être mise en oeuvre. Je m’inspirerai de différentes publications qui étudient la pratique de la guerre psychologique et de la propagande. Je ferai par la suite l’évaluation des forces et des faiblesses de l’action citoyenne. Je poursuivrai ensuite ma réflexion avec un sommaire des ressources humaines et techniques à mettre en oeuvre pour atteindre l’objectif stratégique d’empêcher les projets d’oléoducs au Québec.

Après cette longue analyse, je ferai une suggestion de cibles et de tactiques, et au final un appel à passer à l’action citoyenne en 2014 pour protéger l’eau, un bien commun essentiel à la vie.

 

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