L’«affaire» du nouvel amphithéâtre de Québec est de retour dans l’actualité.
Cette fois, c’est par le biais d’une enquête menée par le Commissaire au lobbyisme, dont le rapport fait état de «communications d’influence» faites par un certain nombre d’entreprises auprès du négociateur nommé à cette fin par le maire Régis Labeaume.
Pour les détails, voir ici.
Pour le rapport complet, voir ici.
Mais comme la loi sur le lobbyisme a de nombreuses lacunes, dont, entres autres, un délai de prescription ridiculement bref d’à peine un an (!) -, rares sont les entreprises qui ont à subir la moindre conséquence lorsqu’elles se livrent à des activités de lobbyisme sans s’être inscrites au registre des lobbyistes.
Et donc, ce qui frappe encore plus dans le communiqué de presse, est la suggestion formulée par le Commissaire lui-même de modifier la loi dans le sens suivant:
«Afin d’éviter que certaines communications d’influence échappent aux règles de transparence ainsi qu’aux autres règles d’encadrement du lobbyisme, le commissaire au lobbyisme estime que des modifications devraient être apportées à la Loi. Il propose donc que les personnes agissant au nom de titulaires de charges publiques soient considérées comme des titulaires de charges publiques lorsqu’ils font l’objet d’activités de lobbyisme. De plus, le commissaire au lobbyisme recommande d’allonger le délai de prescription qui est actuellement limité à un an.»
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Or, pour mieux comprendre les limites avec lesquelles le Commissaire doit faire, il faut remonter à la genèse très politique de la Loi sur le lobbyisme – ce que j’expliquais ici, en 2009, dans un billet.
J’en reprends donc les principaux éléments.
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Le poste de commissaire au lobbyisme fut créé en 2002, un peu à la va-comme-je-te-pousse. Politiquement parlant.
C’est-à-dire, essentiellement pour répondre à la tempête politique qui découlait de l’«affaire Oxygène 9», une firme proche de certains ministres du PQ, dont avait fait partie le directeur général du PQ à l’époque, et alors soupçonnée d’avoir tiré profit de ses liens privilégiés.
Ayant voulu expédier le tout le plus rapidement possible, le gouvernement Landry adoptait une loi créant un poste de commissaire au lobbyisme.
Cherchant surtout à contrôler le dommage politique causé par l’affaire Oxygène 9, les coins de cette loi ont été tournés un peu rond. Le gouvernement s’est aussi assuré que cette loi n’importunerait pas trop les élus.
Bref, à la décharge du commissaire au lobbyisme, le vrai problème est que l’économie générale de la loi a été pensée sur mesure afin de jeter les projecteurs sur les lobbyistes – et encore, avec peu de dents -, et non sur les élus et leur éthique. Bref, on dirait bien un tigre de papier.
Ça ressemble au registre des armes à feu. Pour faire feu, faut être enregistré. Si t’es enregistré, t’es o.k.
Vive l’enregistrement !
Doit-on notamment comprendre ici que, quel que soit le parti politique au pouvoir, il y aura toujours un irrésistible attrait pour le «tigre en papier»?
Nous avons vraiment, au Québec, un problème d’ imputabilité.Cela ressemble aussi aux tergiversations entourant l’ ilot voyageur où 300 M se sont volatilisés par pure magie et où personne n’ est responsable.
Un élu qui agit à titre de lobbyste dans un projet précis agit avant tout à titre d’ élu et doit être évalué à ce titre.Si on considère à chaque fois qu’ il fait pression auprès d’ une autorité quelquonce, qu’ il agit à titre de lobbyste, aussi bien lui donner d’ avance les 2 chapeaux. car en pratique il les porte ses 2 chapeaux.
Il serait peut-être plus intéressant de procéder à l’ enregistrement et s’ il y a lieu à la divulgation complète des activités pratiquées par le député ou le ministre plutôt que de tenter de limiter une action qui, de toute façon, est pratiquée à grande échelle.
Le PQ ne peut plus donner de leçons de morale à qui que ce soit. Cette loi feluette, anémique, en est la preuve. Donner l’illusion de faire quelque chose, mais surtout ne pas trop en faire. Ménager ses amis et donner le change aux non-initiés.
Tapisser par dessus les craques. Surtout ne pas réparer. Ce n’est pas René Lévesque qui aurait fait ça. Probablement pas Jacques Parizeau non plus. Mais M Landry est un pragnatique. Il faut faire plaisir à ses amis. Après tout, on leur doit et ils peuvent toujours reservir.
La première chose que je fais en lisant le journal voir ( format papier), c’est de chercher la colonne de madame Josée Legault. Ses textes sont pertinents et j’aime les lires. Aussi, j’éprouve beaucoup de considération pour cette femme qui accomplit une lourde tâche, celle de nous présenter des informations politiques et sociales avec lucidité et honnêteté intellectuel. Poursuivez votre bon travail madame Legault- je vous ai découverte récemment et c’est devenue pour moi une préciseuse habitude de vous lire dans le bus. Merci Danny