Un autre Maroc existe, celui de l’espoir. Celui des lumières. Je l’ai entendu dans plusieurs voix de femmes et d’hommes résolument modernes et résolument décidés à continuer de militer pour la modernisation d’un article du code pénal, le 453.
En ce mardi 14 juin, dans cette grande salle de la Bibliothèque Nationale de Rabat, une belle et noble cause a réunit des médecins, des juristes, des militants pour les libertés individuels, des féministes, des progressistes et d’autres membres de la société civile: La dignité de la femme!
De toutes les voix entendues, j’ai retenu que le Maroc sera un pays rééllement libre et moderne lorsque la liberté de la femme de disposer de son corps sera pleinement reconnue par la loi. Lorsque l’article 453 du code pénal mettra en avant le droit de la femme marocaine à une protection physique, psychique et sociale.
Des législateurs marocains et des membres du gouvernements auraient été brillamment informés, sur ces notions de protection de la santé, s’ils avaient assisté et participé à cette conférence organisée à l’initiative de l’Association Marocaine de Lutte Contre l’Avortement Clandestin (l’AMLAC) en partenariat avec d’autres associations dont Le printemps de la dignité.
Durant trois heures, ces femmes et ces hommes se sont exprimés longuement sur le nouveau projet de loi que le parlement marocain s’apprête à voter. Eventuellement avant les élections législative de cet automne.
Malgré son amendement, avec le nouveau projet de loi 10-16, l’article 453 manque toujours d’air.
Comme je l’avais évoqué l’an dernier, dans un texte consacré au grand militant contre l’avortement clandestin, le Docteur Chafik Chraïbi, le principe de protection physique, psychique et sociale est celui de l’Organisation Mondiale de la santé dont le Maroc est membre. Parce que ce principe de protection fait toujours défaut à l’article 453, cela donnerait encore de 800 à 900 avortements clandestins par jour au Maroc.
Juste avant la tenue de la conférence, le Dr Chraïbi n’a cessé de le répéter à tous les médias venus l’interroger « Il suffit d’introduire ces trois notions de protection, pour que l’article 453 protège réellement la femme ». Il reconnaît par ailleurs que le nouveau projet de loi 10-16 qui légalise l’avortement dans trois cas, représente une ouverture, aussi petite soit-elle.
L’avortement sera ainsi légal: 1- Lorsque la femme est victime de viol ou d’inceste après ouverture d’une enquête judiciaire. 2- Lorsqu’elle est atteinte de troubles mentaux (Le projet de loi ne définit pas la liste de ces troubles. Elle sera établie par le ministère de la Santé après consultation de l’ordre national des médecins). 3- En cas de malformation foetale (La liste précise des malformations devra être défini par L’ordre national des médecins).
D’après Chafik Chraïbi, concrètement, seulement 10% des femmes concernées, sera touché par ces nouvelles mesures. Néanmoins, pour lui, on n’a pas d’autres choix que d’entrer en dialogue avec le législateur.
De l’avis de la plus part des participants à la conférence, le projet de loi, encadrant l’interruption de grossesse, n’apporte rien de nouveau pour protéger la santé de la femme. Il serait plutôt dicté par un principe de moralité et non de santé, par un principe de punition et de criminalisation que celui de protection de la santé de la femme.
Puisque la loi au Maroc considère l’avortement comme un crime, le projet de loi 10-16 a été conçu dans un esprit de combat contre la criminalité.
D’après Nouzha Skalli, ex-ministre de la condition féminine, présente à la conférence, cela va à l’encontre des indications données par le Roi Mohammed Vi quand ce dernier a recommandé l’instauration d’une commission pour mettre à jour la loi encadrant l’avortement « Dans son discours, sa Majesté avait clairement parlé d’accompagnement de santé de la femme et non pas de punition ».
Une des voix les plus indignée devant ce projet de loi est celle du professeur de droit Ali Sedjari « La femme est encore perçue comme un crime au Maroc ». Pour d’autres militantes, dont l’avocate Khadija Rouggany, le nouveau projet de loi est une régression.
Dans un long exposé, Maître Rouggany a relevé dans les détails, les aspects réactionnaires du projet de loi. Le 453 a été voté en 1968, depuis, la société marocaine a connu une grande évolution. Le projet de loi ne la reflète nullement. Pour la militante Nadia Doghmi « Toute concession au législateur serait une compromission ».
Une des vives critiques soulevées par les intervenants rappelle que dans le nouveau projet de loi, le secret médical n’es plus protégé puisque le médecin traitant sera obligé de témoigner devant le juge. Dans ce dossier, le droit des femmes est étroitement associé aux droits des médecins.
L’obligation d’avorter est souvent la conséquence d’un viol dont la femme est victime. Comme si ce n’était pas assez tragique pour elle d’avoir été violée, elle doit, avec le nouveau projet de loi, faire face à une longue procédure judiciaire. Elle doit commencer par porter plainte avant de démontrer, avec une preuve hors de tout doute, qu’elle a été bel et bien violée.
Pour illustrer l’aveuglement du législateur dans ce projet de loi et sa déconnection des réalités marocaines, une jeune étudiante présente à ce débat, m’a confié en rigolant à la fin de la conférence « Tu m’imagines un beau matin, je m’adresse à mes parents: Bonjour papa, bonjour maman, il y a quelques mois, j’ai été violée par deux hommes, je viens d’apprendre que je suis enceinte, je ne sais lequel des deux est le père, je dois avorter, voulez-vous m’accompagner au poste de police pour porter une plainte ? Je compte sur votre soutien pour faire face à la police et à la justice! Tu Imagines ?. J’aurais le temps d’accoucher de jumeaux avant que la preuve du viol ne soit établie ».
Tout au long de la conférence, était assise à côté de moi, une femme médecin à la retraite, Halima Marouan. Pour elle aussi, « Le Maroc n’a jamais autant régressé ». Si l’avortement aujourd’hui est strictement interdit au Maroc, il y a 30 ans, sans être légal, il était quand-même toléré. Les femmes de toutes les classes et de toutes conditions se faisaient avortées sans être trop inquiétées. Aujourd’hui, les riches s’en sortent à l’étranger. Les pauvres, elles, se débrouillent comme elle peuvent avec toutes les conséquences qu’on peut imaginer. Certains théologiens de l’islam ici et ailleurs toléraient l’avortement jusqu’à quatre mois de grossesse.
Dans la littérature populaire marocaine, dans la chanson notamment, la femme, particulièrement dans son statut de mère, est aimée, adulée et respectée. Dans l’imaginaire collectif, elle est source de vie, d’amour et d’infinies tendresses.
Mais au « Maroc des incohérences », cette même femme est encore sous tutelle judiciaire et pas seulement sur la question de l’avortement. C’est une éternelle mineure qui a besoin encore d’un homme pour lui montrer le chemin à suivre.
Confronté à un législateur marocain plus que jamais conservateur, traditionaliste et dont une bonne partie est de tendance islamiste, la tâche des militants progressistes, pour redonner la dignité à la femme marocaine, ne sera pas facile.
De la parole, il faut passer maintenant à l’action. Comme l’a recommandé un des juristes présents à la conférence, la société civile doit investir le parlement avec des arguments et aussi avec des pétitions. Il faut frapper aux portes de tous les groupes parlementaires. Il faut constituer un lobbying bien organisé comme cela se passe dans tous les pays modernes et démocratiques.
Je vis au Québec depuis 35 ans. J’ai été témoin de la lutte du Dr Henry Morgentaler qui avait consacré sa vie à sauver celle des femmes. Il a lutté pour que l’avortement soit sécuritaire et légal. Il a même fait de la prison plusieurs fois pour pratique illégale. En 1988, la cours suprême du Canada a fini par lui donner raison en décriminalisant l’avortement.
En guise de conclusion, je vous invite à regarder la vidéo d’un hommage rendu à la mémoire de Henry Morgentaler, mort en 2013 à l’âge de 90 ans. C’est avec émotion que la militante et parlementaire Françoise David, rappelle le combat de cet homme soutenu par tous les progressiste et féministes du Québec et du Canada.
Quelque soit la culture religieuse d’un pays, il a pour devoir de protéger les plus vulnérables. J’ose espérer que le Maroc, grâce à l’engagement déterminé de ses femmes et ses hommes de lumières, arrivera à donner à la femme marocaine la liberté, la dignité et la santé.
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Super.
Alors, on leur souhaite — à toutes les Marocaines et à leurs concitoyens mâles — que la lumière soit !…. même si on sait que ce combat pour l’IVG est toujours à reprendre et qu’il faut rester vigilant contre les forces de l’ombre.
MERCI!