Jugement Robinson : grande victoire pour les créateurs
Un mois après la décision de la Cour suprême dans le litige l’opposant à CINAR et al., l’auteur Claude Robinson se déclarait, aujourd’hui lors d’une conférence de presse, dans l’ensemble heureux du jugement rendu, lequel confirmait clairement que son œuvre avait été plagiée par les défendeurs et rétablissait en partie les montants octroyés en première instance.
Mais d’abord et avant tout, Claude Robinson a tenu à remercier tous ceux et celles qui l’ont appuyé dans cette saga judiciaire de plus de 18 ans. Tout en saluant le travail de ses procureurs, il a rappelé l’importance inestimable du soutien de sa conjointe, de ses amis du Fonds Robinson, de la Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC) et de l’incroyable appui du public. Pour obtenir justice, avoir raison et être déterminé ne suffisent pas. Sans les contributions de ces milliers de citoyens et citoyennes, Claude Robinson a ainsi affirmé qu’il n’aurait jamais pu traverser ces innombrables méandres juridiques dans lesquels son dossier s’est embourbé et mener son combat à son terme.
Craignant par-dessus tout qu’un jugement défavorable ne nuise à ses pairs et fasse reculer le droit d’auteur, Claude Robinson s’est non seulement réjoui que la Cour suprême ait confirmé le plagiat de son œuvre, mais surtout qu’elle ait précisé des notions cruciales pour les créateurs quant à l’utilisation d’une partie importante d’une œuvre et l’imitation
déguisée.
Le jugement de la Cour suprême lui semble également déterminant en ce qui a trait à la preuve par expert en matière de violation du droit d’auteur et sur la nécessité d’apprécier pleinement tous les aspects pertinents d’une œuvre, apparents ou latents, particulièrement lorsque l’on doit comparer un projet en élaboration avec un produit fini et diffusé. Pour Claude Robinson, ces multiples procédures auront au moins contribué à ce que les projets des créateurs soient désormais mieux protégés.
Claude Robinson voit également comme un gain pour l’ensemble des auteurs l’évaluation des dommages-intérêts non pécuniaires pour préjudice psychologique découlant de la violation du droit d’auteur tel que décrétée par la Cour suprême, et s’est réjoui du rétablissement partiel des dommages punitifs ainsi que de la restitution d’une partie des profits.
Malheureusement, pour Claude Robinson, l’absence de condamnation solidaire pour la plupart des montants en cause rendra la récupération des sommes dues plus difficile et complexe. Cet élément, combiné à la lenteur et la lourdeur de procédures judiciaires qui ont duré près de 20 ans, soulèvent des questions d’accès à la justice et d’équité. Claude Robinson entend toutefois mettre la même détermination à faire exécuter le jugement et récupérer le plus possible ce que lui a octroyé la Cour. Il entend continuer, pour lui, mais aussi pour tous ceux et celles qui ont cru en sa cause et l’ont soutenu au cours de ces 18 années.
Source : SARTEC
21 janvier 2014
Enfin soulagé
C’est un Claude Robinson soulagé mais amer qui s’est présenté aux médias quelques semaines après le jugement de la Cour suprême qui lui a donné entièrement raison sur la propriété intellectuelle de son œuvre. Soulagé parce que le jugement condamne un consortium de producteurs de télévision à lui verser 4,4 millions $ pour lui avoir volé son concept de série télévisée d’animation pour enfants. Amer parce qu’après 18 ans à se battre et 3 millions $ en frais d’avocat il lui faudra recouvrer lui-même une partie des sommes dues.
De ce fait la cour Suprême a reconnu de façon unanime que les compagnies CINAR, FRANCE ANIMATION, Ravensburg et RTV Family Entertainment ont plagié l’œuvre de M. Robinson.
À mon avis monsieur Robinson ne devrait pas être le seul à se battre de nouveau pour récupérer son dû car c’est une grande victoire qui viendra sécuriser l’ensemble des auteurs dessinateurs. De plus l’auteur devrait avoir de l’aide afin d’effectuer des démarches judiciaires dans d’autres pays ou se trouvent des producteurs membres du consortium afin de faire reconnaître le jugement rendu au Canada.
C’est difficile pour moi de comprendre monsieur Robinson. Après quarante ans d’implication en art, je constate qu’il n’y a aucun changement de perception envers les fournisseurs d’idées, les concepteurs, les créateurs, ceux qui permettent à la société d’évoluer autre que de prendre comme acquis que ce qui vient de la créativité est gratuit. Les idées ne sont pas perçues comme quelque chose qu’on peut marchander. Qu’un jugement provenant du tribunal de la plus haute instance du pays accorde aux droits d’auteur une quelconque légitimité et qu’elle reconnaisse aux auteur une paternité sur leurs créations ne changera aucunement le fait que personne ne respectera ces droits et que tous et chacun vont utiliser les idées comme une source gratuite qu’ils utilisent pour fabriquer des choses qu’ils vendent en échange d’argent et qui pour certains leur procure grâce à leur savoir faire technique et industriel des revenus de l’ordre de 1000 pour cent de leur investissement initiale en produit de base avant transformation. L’idée ne sera jamais rentable tant et aussi longtemps que ceux qui ont des idées vont les faire connaître au reste de l’humanité. Pour contrer cette tendance de voler les idées comme on cueille une fleur dans les prés, il faut que ceux qui ont les idées les gardent pour eux et ne les font pas connaître. Le monde ainsi privé d’idées se retrouvera après un certain temps à l’âge de pierre au fond d’une grotte à se demander comment il va survivre. C’est l’unique moyen pour ne pas se faire voler ses idées.