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Le CELI est une mesure incohérente…

On va se dire un secret de polichinelle, peu de gens ont les moyens de maximiser à la foi leurs contributions REER et leurs contributions CELI. En somme, c’est un choix individuel de contribuer à l’un ou à l’autre. On évalue ses besoins et on se fait un cocktail de placements. On a beau dire que le CELI est extraordinaire, je suis le premier à le dire, j’ai quand même un malaise profond. La classe politique semble pas le peser. Alors bienvenue dans une logique d’évitement fiscal légalisé.

Aucun impôt à vie sur les placements

À l’âge de 30 ans, j’ai vidé mon CELI pour acheter un duplex à Montréal. Ainsi, j’ai utilisé des placements non imposables en guise de mise de fonds. Le gain en capital sur l’immeuble aussi ne sera pas imposable en partie puisque je désigne comme résidence principale la superficie habitée par le propriétaire. Par la suite, j’avais le droit de cotiser au CELI les fonds passés. Difficile pour l’instant, rénover un immeuble à revenus, c’est un « Money pit » avec les règles actuelles.

Je suis rendu au point où je peux recommencer à contribuer au CELI. Tout Québécois (d’au moins 18 ans) qui n’a jamais contribué à son CELI peut cotiser un total de 52 000$ en 2017 (s’il était majeur en 2009, sinon le montant cumulatif est moins élevé). Cette somme contribuée avec de l’argent net ne sera jamais imposable, ni le rendement généré par celui-ci. D’où l’appellation Compte d’épargne libre d’impôt. L’autre gros avantage du CELI : tout retrait peut être à nouveau cotisé l’année suivante. C’est magique.

L’angle mort à long terme

Disons que les gens réalisent à quel point le CELI est un avantage fiscal incroyable. Disons qu’une personne a contribué au maximum de son CELI depuis 2009. Vous dites que c’est impossible ? Je vous répondrai le contraire. Il y en a qui le font. Ils sont peut-être anecdotiques, mais regardons la suite. Même en commençant à 25 ans, l’avantage est incroyable.

Donc, en tenant pour hypothèse que le CELI donnera un rendement annuel de 5% sur la période de placement, l’épargnant aura plus d’un million de dollars non imposables à 65 ans. Si un couple utilise la même stratégie, on aura 2 millions non imposable à 65 ans.

Donc, à 65 ans, on pourra se retirer des dizaines de milliers de dollars par année sans que le gouvernement tienne compte de cette somme dans ses calculs de redistribution de richesse. Vous commencez à voir l’incohérence?

Mise en lumière de l’incohérence de notre système fiscal

Le problème avec une mesure fiscale, c’est qu’elle entraîne parfois des incohérences avec les autres. Prenons l’exemple extrême du couple qui fait le tour des médias pour prendre une retraite avant 40 ans. C’est un exemple parfait pour mon cas de figure. Comme ces deux personnes cessent de travailler activement, elles ne contribueront plus au Régime des Rentes du Québec. La conséquence ? Peu importe sa fortune, si on retire une partie du CELI (s’il reste des placements au compte) et non le REER à 65 ans, on aura droit au Supplément de revenu garanti (SRG). Donc, le gouvernement fédéral pourrait verser de l’aide financière à des gens très bien nantis en fonction de leur revenu annuel déclaré. C’est une incohérence fiscale. Le REER, contrairement au CELI, génère l’imposition du revenu de retraite (parce qu’il y a eu une déduction au moment de la contribution).

L’héritage non imposable

Imaginons le scénario où la personne contribue à son CELI toute sa vie. Contrairement au REER, le CELI n’exige aucun retrait forcé à un certain âge et les contributions sont possibles à vie, peu importe le revenu gagné. Donc, si le système demeure comme il est, on verra possiblement le CELI se remplir de l’âge de 18 ans à 80 ans. Tous les gains et revenus de placement sur plusieurs décennies ne seront pas imposables au décès.

La personne qui hérite pourrait acheter une énorme résidence principale avec l’argent de l’héritage. Le gain sur cette résidence ne serait pas imposable. Comme la maison serait en partie payée, le contribuable pourrait facilement remplir son CELI année après année.

On voit le problème, le CELI, bien qu’il semble anodin, permettra de faire un effet boule de neige chez les contribuables les mieux nantis en plus de créer de la distorsion fiscale de revenus de retraites.

Croissance des inégalités

Le CELI contribuera à créer des inégalités. Il ne faut pas être dupe. Les plus riches laisseront l’argent dedans. La moyenne des ours paiera les réparations de la maison ou les vacances avec le total épargné. Les moins nantis ne contribueront juste pas à ce compte enregistré. Voilà, on crée un écart de richesse grandissant. La stratégie dominante ? Je ne peux qu’encourager les gens à l’utiliser, c’est un outil incroyable d’évitement fiscal à long terme.

Par contre, d’un point de vue de société, c’est une aberration à long terme. Ce n’est pas le 5500$ pour une année spécifique le problème. Non, le problème, c’est que ce compte n’a pas de plafond. Imaginez si les mieux nantis de ce monde se mettent à spéculer dans ce compte, on pourrait mettre des fortunes à l’abri du fisc. Vous me trouvez alarmiste? Que pensez-vous de ce couple ?

Imaginez 60 ans de contributions au CELI maintenant ? Si nos politiciens ne voient pas ce qu’on est en train de créer, c’est que leurs œillères sont bien opaques.

Pourquoi s’inquiéter des inégalités? Parce que la paix sociale est maintenue parce que les citoyens ne se révoltent pas. Les inégalités d’un système viendront éventuellement détruire le respect des citoyens pour la société de droit. Cette réalité, les biens nantis de ce monde ne semble pas toujours la piger. Tous les actifs financiers, toutes les protections de ce monde n’existent que parce que la société l’accepte.

Le système monétaire et les actifs financiers sont une invention humaine. Le jour où l’humain ne respectera plus ce système, il n’aura plus de valeur.

Ainsi, quand on met en place une mesure comme le CELI, on met en place une condition de plus à des tensions sociales entre pauvres et riches de ce monde. Personnellement, j’aime profiter du CELI. Collectivement, je sais que c’est incohérent. Que pensez-vous de cette incohérence, Monsieur Trudeau?

 

NB : Je vous invite à lire ce texte de 2015 sur le même sujet