Les contrats de performance : Pour et contre

C’est bien connu, les universités ne roulent pas sur l’or. Après tout, de 1994 à 1999, leur budget a été amputé de 25 %. Aujourd’hui, les universités peuvent cependant souffler un peu. Car maintenant que les coffres de l’État sont plus généreux, le ministère de l’Éducation a annoncé l’ajout de 300 millions de dollars par année, soit une hausse de 25 % du budget actuel de 1,3 milliard accordé aux établissements universitaires. Par contre, ce nouveau financement est qualifié de "conditionnel".

C’est que ce réinvestissement est réalisé dans le cadre d’une politique gouvernementale spéciale. Chaque université doit signer un contrat de performance avec le Ministère dans lequel elle indique ses objectifs de rendement et la façon dont le réinvestissement sera géré dans son établissement. Si les objectifs sont acceptés par le Ministère et atteints par l’université, cette dernière recevra un financement supplémentaire. Si elle échoue, ces fonds seront gelés et le contrat, révisé.

Depuis le début du mois de décembre, diverses universités ont signé des contrats de performance. Par exemple, cette année, le budget de l’Université de Montréal sera bonifié de 24 millions… à condition de recruter 200 professeurs d’ici 2003, de lancer des mesures supplémentaires de soutien aux étudiants et de hausser le taux de diplomation afin de le faire passer de 74 % à 80 % au cours des huit prochaines années.

Une bonne affaire, pensez-vous? Pas selon tous les intervenants. Car au sujet des contrats de performance, les opinions divergent. Pour les uns, il ne s’agit que d’un outil de plus pour assurer un bon rendement des universités. Pour les autres, ces contrats représentent une mise sous tutelle de celles-ci. Le ministre François Legault et le président de la Fédération étudiante universitaire du Québec, Christian Robitaille, ont bien voulu exposer leurs points de vue opposés. Le débat est lancé!

POUR
François Legault
Ministre québécois de l’Éducation

Pourquoi avoir décidé de lier un réinvestissement à des contrats de performance?
Nous souhaitons avoir au Québec des universités qui soient compétitives avec les meilleurs établissements dans le monde. Pour ce faire, il faut un financement suffisant, et c’est ce que nous faisons.

Chaque université doit aussi se donner des objectifs de performance, comme se fixer des cibles en termes de taux de diplomation. Actuellement, le taux moyen est de 70 %, mais certaines facultés affichent 50 % ou 60 %. Il faut améliorer la situation. Ce qu’on souhaite, c’est qu’il y ait une certaine responsabilité prise par les universités, qui doivent se dire que lorsqu’on accepte un jeune dans une université, il faut s’assurer qu’on l’accompagne aussi dans la réussite. Après tout, l’accessibilité à la porte de l’université n’est pas tout. Il faut aussi assurer l’accessibilité à la réussite.

Quelle est la philosophie derrière les contrats de performance?
On demande à chaque université, en respectant son autonomie, qu’elle nous indique, dans un contrat de performance, quels sont les moyens qu’elle envisage pour atteindre les objectifs de diplomation et de rendement. On essaie ainsi de savoir comment elles vont utiliser leur réinvestissement, comment elles vont revoir leur performance. Par exemple, nous voulons nous assurer qu’il n’y ait plus de gaspillage dans certains départements. Une classe de cinq étudiants, ce n’est peut-être pas le meilleur investissement qu’on puisse faire!

Il y a aussi toute la question de la tâche professorale. Il faut commencer à revoir ce qui se fait ici pour que ce soit compétitif avec ce qui se fait ailleurs. Ainsi, on a demandé à chaque université de se donner des indicateurs d’efficience du personnel.

Est-ce que les universités ont finalement à rendre des comptes sous prétexte du souci d’une saine gestion?
Au Québec, 70 % du financement des universités provient du gouvernement. Donc, le contribuable québécois a le droit de demander au gouvernement de s’assurer que cet argent-là soit bien investi. Pour y parvenir, il y aura d’ailleurs, chaque année, une révision des résultats en fonction des buts que l’université s’est elle-même fixés, tant en enseignement et en diplomation qu’en recherche.

Une partie du financement futur est conditionnelle à l’atteinte de ces objectifs. S’ils sont atteints, l’argent est versé. Sinon, on parle aux dirigeants de l’université et on voit comment améliorer la situation. C’est simplement une question de saine gestion.

Ce financement conditionnel est parfois mal interprété. Les étudiants disent que les universités qui vont bien performer vont avoir plus d’argent et que les moins performantes en auront moins. Il n’en est pas question. Ce qu’on dit, c’est que le versement d’une partie du financement sera retenu dans le cas des universités qui n’atteindront pas leurs objectifs. L’argent sera gelé jusqu’au jour où l’on s’entendra avec celles-ci sur les moyens mis en place pour améliorer la situation. Il n’y a pas craindre un financement à deux vitesses. Ce qu’on veut, c’est faire en sorte que toutes les universités soient performantes et créer des mécanismes pour y arriver.

N’est-ce pas beaucoup de pression exercée sur les universités?
Ce sont des principes de gestion que les universités avaient déjà, sauf qu’on les confirme dans des contrats de performance. Toutefois, dans un contrat, ça devient plus transparent. Il y a des améliorations à faire dans les universités, surtout dans des secteurs où le taux de diplomation est de 50 %. Je ne pense pas qu’il soit souhaitable, ni pour la société québécoise ni pour les jeunes concernés, qu’on maintienne ces taux. Oui, ça peut mettre un peu plus de pression sur les universités. Mais c’est normal d’être exigeant quand on réinvestit 300 millions de plus par année!

Est-ce que vous comprenez les craintes de certains mouvements étudiants, qui ont peur que les services aux étudiants soient diminués en faveur de la performance?
J’ai rencontré les représentants de la FEUQ (voir autre texte) à plusieurs reprises. D’abord, je pense, au contraire, que nous souhaitons nous assurer que l’argent réinvesti sera utilisé pour améliorer les services aux étudiants, et non pas gaspillé dans des frais d’administration. Nous voulons qu’il y ait plus de profs, donc moins d’étudiants par classe, et des services additionnels. Les étudiants ne devraient pas s’inquiéter, non?

CONTRE
Christian Robitaillle
Président de la Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ)

Pourquoi considérez-vous les contrats de performance comme une erreur?
Nous sommes tous contents du réinvestissement. Cependant, c’est sur la façon dont il est accompli que nous mettons de gros bémols. C’est que ces sommes ajoutées sont liées à l’atteinte d’objectifs qui sont inscrits dans des contrats de performance. S’ils ne sont pas atteints, les sommes sont gelées et les dirigeants doivent retourner devant le ministre, la tête baissée, pour s’expliquer. Finalement, l’argent est donné sous condition! De plus, nous n’aimons pas les mots "contrats" et "performance". Cela revient à dire que le gouvernement transforme les universités en entreprises.

Les recteurs ont accepté d’entrée de jeu les contrats de performance et ont décidé de minimiser leur impact. Mais, visiblement, le ministre veut s’emparer de tous les leviers pour être capable de diriger les universités. Nous nous battons donc au nom de l’autonomie des universités et de la diversité des programmes offerts, entre autres. L’autonomie des universités n’est pas synonyme d’indépendance totale. Mais cela veut dire être capable de faire des choix, sans avoir toujours quelqu’un au-dessus de son épaule pour approuver ou rejeter ce qui est fait.

Quel dommage: la seule solution qu’on trouve pour améliorer notre système universitaire, c’est de rendre une bonne partie du financement conditionnel, soit environ 25 %. Que font les universités si elles n’obtiennent pas le quart de leur financement? Pour prévenir cette situation, un effet pervers surviendra: elles vont baisser leurs objectifs officiels pour être sûres d’avoir leur financement et elles feront ce que le Ministère leur dira, peu importe si cela s’applique à leur réalité ou non. C’est dangereux.

Qu’y a-t-il de si négatif dans cette nouvelle orientation du Ministère?
Le ministre dit toujours que les contrats de performance existent pour la réussite des étudiants. Si c’était le cas à 100 %, on applaudirait à deux mains. Cependant, les universités seront forcées de faire des choix difficiles qui vont avoir un impact sur les étudiants. Comment? Ils vont voir leur choix de programmes réduit. Par exemple, dans une formation donnée, on n’offrira plus 200 cours, mais bien 120 ou 130, sous prétexte d’efficacité. Imaginez un peu: les cours seront remplis d’étudiants et tous les cours seront généraux pour satisfaire la masse. Les cours spécialisés disparaîtront.

De toute façon, les contrats de performance n’ont pas besoin d’exister pour vérifier la saine gestion des universités. Après cinq ans de compressions, je trouve ça effronté de la part du ministère de dire aux universités: "On ne vous fait pas confiance; chaque fois que vous dépensez une piastre, vous allez nous dire pour quoi vous la dépensez et pour atteindre quels objectifs." C’est désolant.

Parmi les arguments du gouvernement, on note la volonté d’améliorer le taux de diplomation. Est-ce une bonne chose, selon vous?
La fameuse course au taux de diplomation, c’est fait pour redorer le blason du Québec à l’échelle internationale. Le gouvernement veut que le Québec soit parmi les leaders en éducation, afin d’avoir la confiance des investisseurs et atteindre des fameuses normes internationales.

Si une université n’augmente pas son taux de diplomation, elle n’aura pas d’argent. Vous savez quoi? Pour l’augmenter à tout prix, les universités baisseront leurs standards, réduiront leurs exigences, rendront la formation plus facile, finalement. Est-ce que c’est ce qu’on souhaite? Non, mais les universités n’auront pas le choix. J’ai parlé à un professeur de l’Université Laval. Il a reçu une demande de ses patrons comme quoi il devait absolument y avoir plus d’étudiants qui réussissent! Le message est clair: "Fais passer tes étudiants, coûte que coûte!"

En plus de la course au taux de diplomation, le Ministère souhaite maintenant que les étudiants diplôment après trois ans. Il ne faut plus que ça prenne cinq ans. Oh, non. Le gouvernement ne prend carrément pas en compte la réalité des étudiants. Ces derniers travaillent tout en étudiant pour ne pas s’endetter, entre autres. Cette obsession à l’effet qu’un baccalauréat se fasse en trois ans est absolument injustifiée. La durée des études est encore une norme internationale: combien de temps un élève passe dans une école, à quel âge il obtient un diplôme, etc. Ce sont les palmarès et les grands standards internationaux qui dictent nos façons de faire. C’est important de se situer par rapport à l’étranger, mais pas à n’importe quel prix.

La signature des contrats de performance va bon train et rien ne semble l’arrêter. Quelles sont vos solutions pour atténuer leurs impacts que vous jugés négatifs?
Les universités doivent consulter la communauté étudiante pour viser des objectifs qui la concernent. Mais selon moi, ces contrats de performance sonnent faux de toute façon. Les étudiants n’ont pas droit de parole. La communauté universitaire est pourtant capable de se prendre en main. Les universités n’ont pas besoin de se faire dire quoi faire par le ministère pour bien gérer leur établissement.