Il m’apparaît opportun, avec tout ce qui se lit et se vit ces semaines-ci au Québec, de donner un petit cours d’attroupement 101.
La Charte canadienne des droits et libertés protège la liberté d’association ainsi que la liberté de conscience, d’opinion et d’expression et de réunion*.
Dans cette optique, la manifestation, en tant que rassemblement d’opinion et d’expression, est légale. Ce qui est illégal, ce sont les gestes posés lors de manifestation qui peuvent la rendre elle-même illégale lorsqu’elle répond aux définitions d’attroupement illégal ou d’émeute.
Attroupement et émeute
Ainsi, le Code criminel prévoit les infractions d’attroupement illégal et d’émeute. Ces deux crimes, c’est l’œuf et la poule: L’attroupement illégal est un regroupement de trois personnes ou plus qui, par leur attitude tumultueuse, font craindre l’émeute et l’émeute, c’est un attroupement illégal qui a commencé à troubler la paix tumultueusement.
L’attroupement illégal est poursuivi par voie sommaire seulement et donc punissable d’un maximum de 2000$ d’amende et six mois de prison. L’émeutier, pour sa part, ne peut pas recevoir un peine supérieure à 2 ans de prison.
Tout ça pour dire que ce n’est jamais la manifestation qui est illégale, contrairement à ce qu’on a pu entendre aux infos cette semaine : c’est l’émeute qu’elle semble devenir, ou qu’elle est devenue.
Méfait
Évidemment, un acte de vandalisme est toujours un méfait, qu’il soit commis pendant une manifestation ou autrement.
Le méfait peut mériter des sanctions très variables selon la gravité des gestes et des conséquences de ceux-ci. Il est clair que d’égratigner une boîte à lettres ne mènera pas le délinquant en prison, alors que le fait de faire exploser un building en ayant mis la vie de dizaines de personne en danger débouchera sans doute sur une période de réclusion.
Déguisement
Le droit canadien prohibe aussi le déguisement dans un dessein criminel. C’est l’article 351 (2) du Code. Ce qui ne veut pas dire que quiconque manifeste masqué commet un acte criminel. On pourrait imaginer le jeune qui se voile le visage non pas en vue de commettre un crime mais simplement dans le but de ne pas se retrouver «fiché» dans les dossiers policiers. On peut aussi imaginer un citoyen qui porte en guise de masque le visage d’un politicien. On peut encore imaginer une manifestation de femmes portant la burqa…
Évidemment, et plus réalistement, un individu cagoulé lors d’une manifestation ne donnera pas beaucoup de mal à la Couronne lorsqu’elle devra faire sa preuve du dessein criminel s’il a par ailleurs commis des actes de vandalisme. Mais ce n’est pas un motif pour criminaliser toute forme de déguisement au cours d’une manifestation.
Porter un déguisement lors d’une manifestation ne peut pas, et ne doit pas, être assimilé au fait d’entrer dans une banque avec un bas de nylon sur la tête. Le masque peut être une forme d’expression. Et si des accusations sont portées, ce sera au juge d’en décider.
Et encore…
Les autres accusations criminelles qui sont souvent portées dans la foulées de manifestations où des locaux sont occupés sont celles d’introduction par effraction, de prise de possession d’un lieu par la force et d’avoir empêché la jouissance d’un lieu. Des accusations de complot en vue de commettre tous ces actes criminels sont très souvent portées aussi. Malheureusement, dans des dossiers de manifestions, les participants se retrouvent aussi parfois accusés de voies de fait.
Ce sont là les accusations portées en vertu du Code criminel. Je ne peux pas ici énumérer toutes les infractions au Code de la sécurité routière qui pourraient faire l’objet d’accusations dans le cadre de manifestations, même pacifiques. Il s’agira le plus souvent d’infractions de responsabilité stricte ou absolue pour lesquelles un constat d’infraction sera donné. En tant qu’infraction de responsabilité stricte absolue, peu de moyens de défense sont offerts.
Enfin, les policiers peuvent donner des constats d’infraction pour des contraventions au règlement municipal en vigueur dans le lieu où se tient la manifestation.
Évidemment, le bris d’engagement
Les militants sont souvent des récidivistes. Ils sont arrêtés, accusés, puis arrêtés à nouveau. Ils le seront encore plus depuis la création de l’escouade GAMMA dont j’ai déjà parlé ici.
Au moment de leur remise en liberté pendant les procédures, ils signent un engagement à garder la paix et à avoir une bonne conduite. C’est le plus souvent leurs seules conditions de remise en liberté.
La question qui revient sans arrêt : «Est-ce que je brise mes conditions si je participe à une manifestation?». La réponse est non. En quoi le fait de participer pacifiquement à une manifestation constituerait une mauvaise conduite ou une perturbation de la paix publique?
Encore une fois, la manifestation n’est jamais, en soit, illégale. Ce sont des gestes commis lors de manifestations qui peuvent constituer des actes criminels ou des infractions à des lois pénales.
À lire aussi :
- Sur le site d’Éducaloi : Le droit de manifester
- Pour savoir quoi faire et ne pas faire en cas d’arrestation pendant une manifestation, ce dépliant du Collectif opposé à la brutalité policière : Surprise, on a des droits
- Un argumentaire de la Ligue des droits et libertés contre l’interdiction du port du masque pendant les assemblées publiques : ici.
* La Charte des droits et libertés de la personne du Québec protège aussi ces libertés civiques, mais c’est la Charte canadienne qui régit les rapports entre l’individu et les forces policières.
Photo souvenir: Fête des Patriotes, St-Denis-sur-Richelieu, environ en 1978. Mon père et moi.
Mon petit grain de sel : je crois que certains portent le masque simplement pour se protéger, des gaz lacrymogènes ou autres poivres de Cayenne… voire pour sauvegarder leurs yeux!
Aussi!
Donc, si je comprends un peu, le «droit» de manifester des uns – pourvu qu’il n’y ait pas de casse… – aurait préséance sur le droit de tous les autres.
Ainsi, les coûts occasionnés à l’ensemble de la population, qu’il s’agisse de frais additionnels relatifs au travail des forces de l’ordre (temps supplémentaire, équipements, etc.) et autres intervenants (ambulanciers, hôpitaux, fournitures diverses), ou encore les diminutions relativement aux services habituellement dispensés telles les patrouilles policières (régulièrement menées dans les quartiers pour protéger les biens privés ou publics) en raison d’une réduction de disponibilité des patrouilleurs occupés à veiller au bon déroulement d’une manifestation, cela devient subordonné au «droit» de manifester.
Et puis, le stress causé aux citoyens incommodés ou les détours obligés pour contourner les endroits où se déroule une manifestation, ou ne pas pouvoir rentrer chez soi ou en sortir si ça se passe à deux pas de sa porte d’entrée, sans oublier l’empêchement pour les véhicules d’urgence d’arriver promptement sur les lieux lorsque les minutes comptent, une fois encore cela serait secondaire au «droit» de manifester.
N’oublions pas non plus les commerçants, les restaurateurs, les cinés, tous ceux-là accusant obligatoirement un manque à gagner du fait que la clientèle sera moins nombreuse, soit par empêchement de se rendre ou par peur de se retrouver mêlée à des débordements inquiétants, évidemment ce serait à nouveau relégué derrière le «droit» de manifester.
Eh bien, si j’ai le moindrement compris de quoi il retourne vraiment dans les faits, force est de constater qu’il est beau, ce «droit» de manifester…
Vous parlez d’ambulance et de rues bloquées…. Vous parlez donc de gestes répréhensibles.
La manifestation est permise pour autant qu’aucun geste interdit ne soit posé, je pensais avoir été claire.
@Claude Perrier
Quel raisonnement nombriliste… et illogique! Ce n’est pas une question de préséance… Selon vous, pour avoir le « droit » de ne pas subir de stress dû à la circulation, il faudrait vivre dans un régime autoritaire qui brimerait le droit de s’exprimer et se rassembler. Ce sont pourtant des libertés de base dans les démocraties. Vous préféreriez vivre dans un tel régime?
Je parle bien davantage «d’ambulance et de rues bloquées», Mme Robert.
Je parle surtout du droit des autres à ne avoir à subir la nuisance des uns…
Ça aussi, ce devrait avoir été clair…
À Fritza
Vous extrapolez beaucoup quant à ce que j’exprime. Et, soit vous avez lu en diagonale, ou soit vous n’avez pas compris les préoccupations présentées.
À moins que tout ça ne vous indiffère. Les coûts, les urgences, les pertes encourues par les commerçants, le stress et la peur que vivent des citoyens dans ces moments de perturbation sociale.
En ce qui peut concerner la «logique», que vous évoquez, la vôtre pourrait peut-être profiter d’une petite mise au point…
cette fois tu as compris, claude. le droit de manifester a préséance sur ton droit à te gratter le bide en paix. bravo claude.
Est-ce que le droit de circuler en voiture sur une rue a préséance sur mon droit à ne pas subir le stress qu’occasionne une forte circulation devant chez moi ? Ou le stress causé par la crainte d’être frappé par un automobiliste imprudent ?
Est-ce que le droit des enfants de jouer dans un parc a préséance sur le dérangement que cela occasionne aux voisins du dit parc ?
Est-ce que le droit de manger ou de vendre de la viande a préséance sur le dégoût que cela occasionne à un végétarien ?
Est-ce que le droit pour deux hommes de se tenir la main (ou même de s.embrasser en public) a préséance sur le « stress » que cela occasionne aux homophobes ?
Est-ce que le droit des croyants à avoir un lieu de culte ou même de certains Québécois de vouloir conserver une église à titre de patrimoine a préséance sur le droit à un athée militant de ne pas être « offensé » par quelque symbole religieux que ce soit ? Est-ce que le dit athée aurait le droit de s’offenser de la présence de l’Oratoire Saint-Joseph ou du pèlerinage de Sainte-Anne-de-Beaupré malgré leur valeur au niveau touristique ?
Est-ce que le droit d’écrire son opinion, aussi égoïste et hargneuse soit-elle envers mes valeurs, a-t-elle préséance sur la montée de bile que l’imbécilité ou l’égoïsme peut provoquer chez moi, nuisant à ma santé et à mon bien-être ?
Si on entre dans le concept de « nuisance » qu’occasionne le comportement d’autrui on ne s’en sort pas. Parce que l’existence des autres sera toujours dérangeante pour certains.
Mme Robert,
J’ai possiblement été un peu brusque dans ma réplique précédente. Et je m’en excuse sincèrement. Car votre billet est riche et fort bien documenté.
Mais mon but était surtout de présenter ce qu’on appelle communément «l’autre côté de la médaille».
Bonne journée, malgré tout…
…et pour ta mauvaise foi, claude, pourrais-tu t’excuser, aussi, stp?
« La mauvaise foi est peut-être même la seule façon de ne pas admettre l’évidence sans sombrer pour autant dans la pathologie. Elle consiste à refuser ce qui ne peut pas l’être, en une sorte d’ultime recours contre le désagrément imposé par la réalité, la volonté opposant son entêtement à l’entêtement des faits. » -Gildas Richard.
Je m’étonne depuis longtemps que VOIR ne vous ait pas encore exclus du site, impudent chasseur d’épais.
Avec un peu de bon sens et de chance, ce jour viendra…
vous n’avez qu’à inverser son sobriquet qu’il devient épais chasseur et vous aurez tout compris
bon ok pour claude je note dans mon petit carnet un appel abusif à la censure et une insulte.
et pour victor maintenant je note seulement une insulte, mais aussi un calembour pas drôle.
bravo les amis, c’est toujours un plaisir. mais là ça va vraiment me prendre un nouveau carnet. celui-ci déborde!
« Je m’étonne depuis longtemps que VOIR ne vous ait pas encore exclus du site, impudent chasseur d’épais.
Avec un peu de bon sens et de chance, ce jour viendra… »
Dans le texte ici on evoque « Liberté de s’attrouper »
Et la liberte de bloguer ?
Il y a des internautes qui semblent avoir une vision tres restreinte de ce qui signifie la liberte d’expression et ce qui moi m’inquiete encore plus c’est que j’ai pu voir plusieurs blogueurs mal saisir ce que signifie moderer et la netiquette.
Parfois c’est directement, d’autre fois c’est indirectement, on evoque des commentaires en disant par exemple je n’ai pas desapprouve tel ou tel message (alors que les messages semblent pas contrevenir aux 11 regles de la netiquette) … comme si les blogueurs pouvait utiliser les regles leur plaisent.
Avant de se soucier des emeutes et des attroupements ….
Moi j’invite les blogueurs et internautes a se soucier de se qui se passe dans leur journal.
Des internautes ont des problemes avec des commentaires du type
» La mauvaise foi est peut-être même la seule façon de ne pas admettre l’évidence sans sombrer pour autant dans la pathologie. Elle consiste à refuser ce qui ne peut pas l’être,
en une sorte d’ultime recours contre le désagrément imposé par la réalité, la volonté opposant son entêtement à l’entêtement des faits. » -Gildas Richard. »
ou un commentaire banal qui evoque la difference entre une patate et un chat dans un microonde ( faite pas ca a la maison les enfants …)
Dans le fond je me dis a quoi bon un texte sur les emeutes, attroupement …
Si meme sur voir.ca des internautes et blogueurs nous invitent a restreindre la liberte d’expression de maniere tres contraignante.
A quoi bon evoquer « Porter un déguisement lors d’une manifestation ne peut pas, et ne doit pas, être assimilé au fait d’entrer dans une banque avec un bas de nylon sur la tête »
quand on remarque que meme des blogueurs remttent en question la regle 9 de la netiquette
« [9] Nous sommes conscients que nous ne pouvons exiger des internautes qu’ils utilisent leurs vrais noms lorsqu’ils ouvrent un compte sur me.voir.ca ou lorsqu’ils commentent les articles et les chroniques sur voir.ca. Toutefois, les noms de compagnies, de produits ou de partis politiques sont strictement interdits. »
C’est moi qui contrôle les commentaires à publier ou pas. (Quoi qu’une fois un internaute publié, il le sera automatiquement les fois suivantes).
Je vais réfléchir à votre critique, mais j’avoue qu’ici ou sur mon blogue personnel, je n’ai presque jamais censuré. Les seules fois où je l’ai fait, je voyais dans le message une nette incitation à la haine, ou encore je pensais que l’internaute s’exposait à une poursuite civile pour atteinte à la réputation.
Ce que je ne vois pas dans les propos du Chasseur d’épais.
Quant à la règle 9, je ne pige pas.
Tout d’abord c’etait pas une critique de votre moderation, c’etait plutot une discussion sur le fait que la liberte de s’attrouper et se faire entendre peut etre sujette aussi a des « attaques » (mot peut etre trop fort) ici meme sur voir.
« Je vais réfléchir à votre critique, mais j’avoue qu’ici ou sur mon blogue personnel, je n’ai presque jamais censuré. Les seules fois où je l’ai fait, je voyais dans le message une nette incitation à la haine, ou encore je pensais que l’internaute s’exposait à une poursuite civile pour atteinte à la réputation. »
L’affaire c’est que chaque blogueur semble avoir son interpretation de la netiquette vous, probablement relie a votre profession, vous adoptez une demarche qui me semble large qui qui ne permet pas en gros ce que le code criminel ne permet pas diffamation vs propos haineux.
Pour d’autres ca semble pas clair si on va pas au dela des 11 regles de la netiquette et si on ne fait pas dans l’etiquette …
Et comme j’ai dit, parfois on enleve un message qui semble n’enfreindre aucune des 11 regles, alors qu’a d’autre moment c’est indirectement. On laisse le message mais on dit qu’on l’aurait enlever mais qu’on le laisse pour telle raison … comme si le blogueur faisait une faveur.
Comme internaute on se demande a quoi bon avoir une netiquette commune a voir.ca et donc tous les blogues. Il me semble qu’on devrait pas donner non plus des interpretation abusive de ces regles comme le font certains blogueurs et on constate que cela s’applique quand le discours de internaute deplait.
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« Quant à la règle 9, je ne pige pas »
C’est ma faute… je n’ai pas ete clair. Ce que je dis c’est que j’ai vu plusieurs commentaires d’internautes, mais egalement de blogueurs evoquer explicitement ne pas vouloir discuter avec un anonyme et questionner le fait que voir.ca permette l’utilisation de pseudonyme …
Et donc certains ne semble pas etre en accord et accepter
« Nous sommes conscients que nous ne pouvons exiger des internautes qu’ils utilisent leurs vrais noms lorsqu’ils ouvrent un compte sur me.voir.ca ou lorsqu’ils commentent les articles et les chroniques sur voir.ca. »
C’est ce que je voulais dire par ne pas accepter la regle 9. En particulier le blogue Vue politique et Pierre Yves McSween.
Moi je vois de nombreuses raisons pourquoi quelqu’un pourrait preferer un pseudonyme.
Et donc le lien. Dans votre texte on evoque le fait de se masquer dans le cadre de manifestation, mais il me semble que meme sur voir un internaute qui utilise un pseudonyme inofensif ( ex. chasseur d’epais ) semble souvent causer un emoi chez des internautes et blogueurs.
Et donc alors meme qu’on est tres loin d’un contexte d’emeute, de vitrine qui vole en eclat … et qu’on evoque ici et la des commentaire comment dire … impudent …
ian! claude est un cas à part. il faut dénoncer ses insultes, mais surtout celles qu’il adresse à l’intelligence.
qu’il fasse une montée de lait occasionnelle et qu’il invoque sa charte auprès des hautes sphères du voir, ça me fait bien rire, tu sais…
fais comme moi et pose-lui les questions qui le forceront à te répondre par une niaiserie. pareil avec quiconque s’en prend à la veuve et à l’orphelin. et avec quiconque fais le frais. et avec ceux qui mentent.
c’est le mieux que l’on puisse faire pour la santé de ces pages.
Manifestants masqués…
Se cacher le visage devrait être interdit lors d’événements publics, à plus forte raison lors d’une manifestation!
L’idée même d’une manifestation c’est de s’afficher en public, de la façon la plus visible possible, en public, afin de démontrer aux témoins l’intensité de nore pont de vue : regardez à quel point je veux souligner mon appui à tel ou tel point de vue, je m’affiche en public pour que tous puissent constater mon appui!
Que signifie le port du masque alors? Je ne parle pas du port de l’effigie d’un personnage connu : ce geste transmet quand même un message. Je parle du port du masque dont le seul but est de dissimuler l’identité de l’individu.
Quels motifs aurait-on de se dissimuler le visage lors d’une manifestation? Voilà…on peut facilement imaginer le pire…et ce n’est pas de nature à rassurer les autres manifestants, ni les organisateurs, ni évidemment les policiers. Lors d’émeutes, les lanceurs de pierres, les casseurs, les voleurs, les provocateurs et les agresseurs sont tous masqués…
Monsieur Plante, vous posez la question, à juste titre:
«Je parle du port du masque dont le seul but est de dissimuler l’identité de l’individu.
Quels motifs aurait-on de se dissimuler le visage lors d’une manifestation? »
Le Code criminel interdit le port de déguisement dans un but criminel, je l’ai dit dans le billet et j’ai mis un lien vers la disposition précise.
Ce que je dis, et ce que disent les juristes qui s’opposent à l’interdiction du masque lors de manifestations, c’est que le Code criminel prévoit déjà l’infraction de port du masque dans un dessein criminel.
Interdire totalement le masque lors de manifestations ne serait alors rien d’autre qu’un accroc à la liberté d’expression, et un accroc inutile de surcroît, puisque le but supposément visé par une telle interdiction est déjà couvert par le Code criminel.
Le manifestant masqué, que ce soit d’une cagoule ou d’un faciès comique de politicien en caoutchouc, pourra être accusé de port de déguisement dans un dessein criminel dès lors qu’il aura donné à la police des motifs raisonnable de croire que c’était là le but de son déguisement. Ce n’est pas une preuve qui est très difficile à faire pour le Ministère public.
Je me suis mal exprimé.
Des manifestants masqués peuvent avoir toutes sortes d’intentions ou des motivations pour se masquer le visage.
Cependant, d’autres manifestants, dont le visage est visible, peuvent avoir des objections fondées et valables d’être situés en présence voire à proximité d’individus masqués au milieu d’une manifestation.