Valérie* est militaire. Le 15 décembre 2011, elle a été agressée sexuellement. Dans un manège militaire. Par son adjudant.
Je n’aurais pas dû utiliser le mot viol. Car le viol n’existe plus en droit canadien. En 1983, dans la foulée d’une grande réforme du droit criminel, on a abrogé les crimes de viol et d’attentat à la pudeur, entre autres, pour les fondre en une seule nouvelle infraction, l’agression sexuelle. C’est que le crime de viol était dépassé. Ce crime, qui a longuement exigé, pour que le geste se qualifie juridiquement, l’émission de semence, demeurait, dans la Common Law, un crime de pénétration. Pénétration du pénis de l’homme dans le vagin de la femme. Hors du coït, point de viol. Hors du coït, il s’agissait d’un simple attentat à la pudeur. Je dis simple, à escient, parce que l’attentat à la pudeur était beaucoup moins grave objectivement[1] que le viol.
Or, une agression sexuelle peut être d’une gravité subjective importante même sans acte de pénétration. Il fallait sortir de cette exigence phallocentrique et remettre l’agression sexuelle dans sa réalité : un crime contre la personne, une attaque à caractère sexuel, plus ou moins grave selon les circonstances, indépendamment du fait qu’il y ait eu pénétration ou pas.
Si donc j’ai utilisé le mot viol, c’est que la charge sémantique est plus forte.
Valérie a été victime d’une agression sexuelle. Elle a d’abord été prise par surprise en se faisait asseoir de force sur un fauteuil, en se faisant ensuite grimper sur le corps, en se faisant finalement embrasser sur la bouche. Première séquence de l’incident qui dure une fraction de seconde. Le souper qu’elle venait d’avoir avec son adjudant avait été un peu arrosé, et au moment où il lui avait dit qu’il ne pouvait pas la conduire chez-elle parce que ça lui donnerait «envie de [la] swinger», elle avait clairement manifesté son non désir, justement, de se faire swinger par lui.
Elle n’avait pas eu le temps de comprendre ce qui arrivait que l’adjudant lui avait relevé le chandail et poussé le soutien-gorge. Valérie a alors clairement exprimé qu’elle n’était «pas d’accord» avec ce qui était «en train de se passer». Je rappelle qu’il est son adjudant, donc son supérieur.
«Occupe-toi pas de moi» lui a-t-il alors répondu en lui suçant et lui mordant les seins.
-Ça fait mal, aïe, arrête s’il-te-plaît.
-Chuttt
-Pourquoi tu fais ça?
-Laisse-toi faire
Et le manège militaire a continué comme ça, par des actes non souhaités, et des tentatives toujours vaines de la caporale Valérie pour convaincre son adjudant de cesser de l’agresser. Cunnilingus, mouvement pour se défaire de l’assaut; pénétration des doigts dans le vagin, supplication d’arrêter; pénis dans le visage, levée du corps pour quitter; tentative de pénétration, constat par Valérie que les choses sont clairement en train de dégénérer, qu’elle ne s’en sortira pas, et qu’elle doit se sauver pour que ça cesse.
Il s’agit clairement, juridiquement, d’un acte d’agression sexuelle. Même avant la tentative de pénétration, les actes posés correspondent en tout point à la définition de l’agression sexuelle.
Or, la police militaire n’est pas de cet avis. Le procureur militaire non plus. Car Valérie a porté plainte. Et l’armée canadienne a étouffé l’affaire dans l’œuf, comme l’aurait fait une police ecclésiastique au Moyen Âge, ou comme l’aurait fait la police d’un État barbare où le viol est encore un crime contre la propriété de l’homme. L’adjudant n’a pas été rencontré, ce qui revient à dire qu’il n’y a même pas eu d’enquête.
Pire, Valérie est un peu responsable de ce qu’elle a subi, vu sa grande beauté. C’est ce qu’une personne lui a expliqué dans le cadre de ses démarches juridiques. Il est vrai que sa beauté coupe le souffle, ce qui doit jouer contre elle dans sa bataille pour que soit punie, ou à tout le moins pour que fasse l’objet de poursuites, l’agression sexuelle commise par son supérieur hiérarchique. Je comprends de ce commentaire que l’adjudant n’a tout simplement pas pu lui résister. On replonge encore au Moyen Âge où cet argument aurait reçu l’aval de nombreux juristes.
S’il est vrai que le droit militaire a ses propres règles de procédure, le droit criminel s’applique à la justice martiale. Même Code criminel, même jurisprudence. Pourtant, lorsque l’on répond à Valérie qu’il ne s’agit pas d’une agression sexuelle, on n’est certainement pas en train d’appliquer le droit criminel canadien, et encore moins de le respecter. On le bafoue. On rit non seulement au nez de Valérie, mais on rit au nez de la justice pénale.
***
En droit criminel canadien, et partout dans les pays de common law, un crime est composé de deux éléments essentiels, eux-mêmes décortiqués par des sous-éléments tout aussi essentiels selon le crime auquel on doit réfléchir. Ces deux éléments sont l’actus reus, et la mens rea. L’actus reus, c’est l’acte coupable, l’acte blâmable, le geste; La mens rea, c’est l’esprit coupable, l’esprit blâmable, l’intention. Celle du commettant.
En matière d’agression sexuelle, le consentement, ou l’absence de consentement, est un élément fondamental. Évidemment, puisque par définition, l’agression sexuelle est un toucher à caractère sexuel non consenti.
Pour analyser l’actus reus et la mens rea de l’agression sexuelle, on doit procéder par étape. Et on commence par étudier la notion du consentement, dans la perspective de l’actus reus. À cette étape, seule la perception de la plaignante compte : a-t-elle, oui ou non, consenti. Si la plaignante affirme n’avoir pas consenti, et si on accepte son témoignage, l’actus reus est prouvé[2].
C’est à la seconde étape qu’on étudie le consentement dans la perspective de l’accusé. Évidemment, dans l’histoire de Valérie, cette étape n’aura jamais lieu, puisqu’il n’y aura pas de procès. Mais je cite et je souligne ce passage de la Cour suprême du canada qui résume cette étape et qui illustre la pente abrupte que l’adjudant aurait dû remonter:
« Pour que les actes de l’accusé soient empreints d’innocence morale, la preuve doit démontrer que ce dernier croyait que la plaignante avait communiqué son consentement à l’activité sexuelle en question. Le fait que l’accusé ait cru dans son esprit que la plaignante souhaitait qu’il la touche, sans toutefois avoir manifesté ce désir, ne constitue pas une défense. Les suppositions de l’accusé relativement à ce qui se passait dans l’esprit de la plaignante ne constituent pas un moyen de défense.»[3]
Ce que nous enseigne cet extrait, incidemment, c’est qu’il n’existe pas de consentement tacite en matière d’agression sexuelle. Le consentement se manifeste, il doit être communiqué. Un accusé ne peut pas répondre à une accusation d’agression sexuelle en disant «elle faisait la planche et ne disait pas non».
Historiquement, une victime devait prouver s’être débattue pour établir l’absence de consentement. Mais c’est une époque révolue. Sauf, peut-être, au sein de la justice militaire canadienne.
***
La déposition de Valérie que j’ai sous les yeux décrit l’actus reus d’une agression sexuelle.
Non seulement elle n’a pas consenti, mais elle a manifesté clairement son absence de consentement à des rapports sexuels avec son adjudant, pas même un baiser sur la bouche. Elle a pourtant eu les seins mordus, des doigts dans le vagin et un pénis en érection à l’entrée du vagin.
Il s’agit clairement, juridiquement, d’un acte d’agression sexuelle.
Cet évènement aurait mené à des accusations pour agression sexuelle dans n’importe quel district judiciaire du Québec. Dans n’importe quel district judiciaire canadien aussi sans doute. Je ne présume pas d’une déclaration de culpabilité prononcé contre l’adjudant. Je ne prétends pas qu’il n’aurait pas pu se prévaloir dune défense et mériter un acquittement. Quoi que j’en doute. J’en doute à un point tel que je me demande si ce n’est pas là le motif de procureur militaire de ne pas porter d’accusation : il avait trop peur d’une condamnation.
Chose certaine, dans l’histoire de Valérie, il y avait indéniablement matière à poursuite. C’eut d’ailleurs été la seule manière de faire en sorte que justice se fasse.
Valérie n’ayant plus de recours au sein des forces armées canadiennes, elle s’est tournée vers la justice qu’elle appelle «civile». La justice criminelle de droit commun. Au poste de police où elle s’est rendue, on a invoqué un conflit territorial et un conflit de juridiction pour ne pas recueillir sa plainte. En clair, ça signifie que les policiers qu’elle a rencontrés ont même refusé d’enquêter.
Je sais que Valérie, par l’intermédiaire d’une amie, a reçu l’opinion d’une procureure de la poursuite de Montréal, qui n’est pas son district, à l’effet que ce qu’elle a vécu était bel et bien une agression sexuelle. Évidemment. Aucune juriste qui connait le droit criminel n’aurait pu opiner autrement. Sauf, encore une fois, chez les militaires canadiens. Une opinion juridique, donc, mais qui ne l’aide en rien puisqu’elle ne provient pas du bon district.
Forte de cette information, Valérie a contacté directement une procureure de la poursuite de son district pour lui expliquer sa situation. Le 4 mars, cette procureure l’a rappelée et lui a expliqué froidement qu’elle ne fonctionne qu’avec des dossiers policiers, et qu’elle ne peut rien pour elle. Pourtant, suivant leurs Directives, les procureurs ont le devoir d’informer le plaignant «privé» qu’il doit d’abord rencontrer un policier. Cette procureure n’aurait-elle pas pu mettre Valérie en contact avec un policier qui connait le droit criminel et qui n’a pas peur de l’armée? Je me pose la question.
Au Cavac où elle a demandé de l’aide, on lui a répondu sensiblement la même chose, c’est-à-dire qu’on ne peut rien pour elle. C’est à se demander si les gens des Cavacs, habituellement beaucoup plus intenses dans leur encouragement à poursuivre, n’ont pas peur de l’armée canadienne eux aussi. Je me pose la question.
Il reste à Valérie la plainte privée, un mécanisme prévu au Code criminel par lequel un citoyen peut demander à un juge d’entendre ex parte sa dénonciation et de décider s’il y a matière à poursuite. Un mécanisme où elle sera seule, sans policier pour l’accompagner, sans procureur de la couronne pour la guider. Seule.
Mais pourquoi Valérie est-elle rendue là? Il se passe quoi dans l’armée canadienne? Pourquoi la justice martiale est-elle aussi déconnectée de la justice criminelle qui la gouverne pourtant? Pourquoi la justice criminelle n’arrive pas à reprendre cette cause en main et faire le boulot qui aurait été fait, n’eut été d’une intervention initiale bâclée –et probablement misogyne- de l’armée canadienne?
Ce sont des questions que je pose. Mais c’est sans doute Valérie qui espère des réponses.
* Prénom fictif
[1] Lorsqu’on parle de gravité objective, on réfère à la peine prévue au Code criminel. Par exemple, un vol de plus de 5000 dollars est objectivement plus grave qu’un vol de moins de 5000 dollars. Toutefois, en fonction des circonstances entourant la commission d’une infraction, en fonction de la personnalité du contrevenant, de la violence utilisée, des conséquences sur la victime etc., un crime peut-être plus ou moins grave. On parle alors de gravité subjective.
[3] Id. Page 354.
Pour celles et ceux qui s’intéressent à la question juridique – et sociologique, et historique, et féministe- de l’agression sexuelle: Julie DESROSIERS, L’agression sexuelle en droit canadien, Cowansville, Éditions Yvon-Blais, 2009, 376 p.
Étant un étudiant en victimologie ( nouveau programme de l’UdM ). Cet article me touche beaucoup et me fait penser aux choses que j’ apprend dans mon cours Victimes et Système Juridique. Merci à vous. Le système a des ratés et je suis de tout cœur avec la victime pour qui il serait nécessaire, sans enlever de droits aux accusés, d,en accorder d’avantage. Aide, protection, information réparation et tout cela doivent être plus que des mots. Autant dans le militaire ou le « civil ».
Nous sommes au 21e siècle semble-t-il, mais ça ne paraît pas souvent.
Merci pour cet article important.
Dans 2 jours, le 8 mars, c’est la Journée internationale des femmes (lire: pour les droits et libertés des femmes).
A titre de vétéran militaire je sais que Caporal V
N’est pas un cas unique et que l’armée va tout faire pour empêché
tout poursuite le Grade est devenu malheureusement un signe de protection et Vous pouvez aussi le constaté avec la GRC aussi
Mes aussi longtemps que la lois du Silence ne sera pas réprimé
Rien ne changera alors moi j’espère que la Caporal V va continué c’est démarche et quelle gagnera. Par la suite elle devrait aller contre le système de justice militaire.
Comment fait-on pour soutenir Caporal V.? Pour lui montrer qu’elle n’est pas seule.
D’accord pour dénoncer le viol et tout ce qui vient avec. Je suis même prêt à dénoncer la pHallocratie. Toutefois, pour combattre un adversaire, encore faut-il l’identifier correctement sans perdre son latin (clin d’oeil, clin d’oeil).
Je ne suis pas certaine de comprendre, vous voudriez que l’adjudant soit identifié?
Non, en fait, c’est juste l’helléniste maniaque en moi qui voudrait que le «phallocratie» ne soit pas injustement amputé de son «h» comme le furent les Hermès du temps d’Alcibiade. Dans votre texte – très instructif soit dit en passant pour le «vieux» philosophe et le «jeune» étudiant en droit – on lit «pallocratie» au 3e paragraphe.
Oh Diantre! Merci! 🙂
Dans ce dossier je me demande si la Caporal V a porté plaine au service (Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC)) a ce titre je vous invite a prendre connaissance de cette pages web qui est très peu connu des miltiaire eux même et est un recourt très peu utilisé par les militaires.
http://www.vcds-vcemd.forces.gc.ca/cfpm-gpfc/cfp-ggp/nis-sne/index-fra.asp et j’invite même cette dernière a communique avec moi si elle désire être dirigé vers un groupe de femmes militaire victime de viol et oui il exite un groupe de femme malheureusement. Plus cela sera dévoilé plus l’armée devra changé leur facon de faire. Le grade ne dois pas servir de protection.
Oui, c’est ce service qui n’a pas fait l’enquête….
Pour ma part je m adressais donc a l’ombudsman des forces Armée et porterais plainte contre le service d’enquête de police de la défense et porterais des accussation de négligence criminelle contre se service.
Vous comprendrez que je connais bien les procédure militaire et je suis souvent en cour avec la défense Nationale depuis ma libération
L’Ombudsman n’a aucun pouvoir sur la police militaire. Les Normes Professionnelle de la Police militaire au Grand Prévot a Ottawa font enquête sur les enquêtes des policiers et ensuite ne font qu’une ou des recommandation mais ne peuvent en aucun temps ordonner une marche a suivre ou ordonner la ré-ouverture d’une enquête bâclée ou incomplète.
Dommage, le lien ne fonctionne pas
Les hauts grades sont ils immunises contre les poursuites a moins que d’avoir ote la vie a leur victimes? Seules les histoires d horreur parues dans les journaux font qu’ils sont au moins cites a comparaitre. Ce n’est pas qu, en ayant rejoint les forces militaires qu une personne autorise systématiquement un supérieur hiérarchique a disposer de son corps. Obeissançe aux ordres ne signifie pas perte de son cerveau, ni de son intégrité. Mais il arrive souvent qua force de se faire traiter comme une carpette, certains arrivent a penser qu’ils ont le droit de s’essuyer les pieds partout sur ces moins grades….triste . Ce que tu ne ferait pas en public ne devrait jamais etre impose en prive, seul la peur de la connaissance de l’acte par ses pairs n’arrive pas a faire se retenir un individu habitue a contrôler les autres, plus que lui même.
Elle a toutes les raisons du monde d’obtenir une véritable justice, en tant que femme. En même temps, les femmes dans l’armée auraient toutes les raisons du monde de se méfier, d’éviter d’avoir à vivre des scénarios merdiques de ce genre.
Ce ne serait pas uniquement à elle de se plaindre d’avoir été traitée ainsi. Ce serait à toute l’armée de le faire. Pourquoi? Ce genre d’évènement risque de créer un climat de méfiance des femems envers les hommes, si l’armée au complet ne dénonce pas cela.
Je me sens très interpellée en cette Journée de la femme. Ça me surprend encore après plus de 20 ans à travailler avec des femmes qui ont vécu de tels drames. Que ça se passe dans nos sociétés dites civilisées et modernes, encore davantage. Qu’on en parle et qu’on dénonce peut faire la différence. Quand on se tait, on participe silencieusement à ce que ça se perpétue.
Me Robert, s’il y a une chose qui n’effrait pas les procureurs militaire, c’est d’obtenir une condamnation en Cour martiale. Toutefois, ils sont d’une grande prudence avant de porter des accusations, ayant des standards très élevés en ce qui a trait à la probabilité d’obtenir une condamnation. On exige d’eux presqu’une certitude d’obtenir une condamnation avant de porter des accusation. Je vous invite à regarder le taux de condamnation en Cour martiale pour vous en convaincre… près de 95% des procès en Cour martiale se soldent par des verdicts de culpabilité. Souvent, on reproche justement à la justice militaire d’obtenir trop de condamnation en terme de pourcentage…
Mais je m’éloigne peut être du sujet…
Vous dites que cet événement aurait mené à des accusations dans n’importe lequel des districts du Québec et du Canada. Pourtant, ce ne fut pas le cas n’est-ce-pas? Il n’y a aucun problème de juridiction ici et vous le savez. Sinon, je vous invite à vous informer. Les militaires sont assujettis à la justice militairer ET à la justice criminelle « civile »… Les services de police civiles et criminelle ont juridiction concurrente aussi. Un certain nombre de facteurs déterminent qui traitera le dossier en priorité. Par exemple qui est la victime, civile? militaire? Où s’est produit l’événement? En ville? Sur une base? Qui a enquêté? Police civile? Pol militaire? Qui a intérêt dans le dossier? Y a-t-il un nexus militaire? Souvent, c’est le corps de police qui enquête l’événement qui aura le choix de juridiction, mais pas nécessairement. Par exemple, dans un cas de violence conjugale dans des logements militaires, les dossiers pourraient être transférés à un procureur civil pour des raisons de ressources, de protocole et d’outils disponibles. Vous devez savoir qu’un juge militaire n’a pas dans son coffre d’outil le pouvoir de forcer une personne à suivre une thérapie par exemple, ou de le forcer à quitter la résidence familiale. Ce qu’un juge civil peut faire, et ce qui aide énormément à gérer ce genre de dossier. Non? Allez lire l’artilcle 139 de la loi sur la défense nationale pour comprendre.
Revenons au dossier en question.
Non seulement ce dossier fut certainement enquêté, – sinon, comment un procureur militaire aurait pu se prononcer sur l’opportunité de porter des accusations?? (arrêtez d’écouter l’émission JAG… les avocats militaires n’enquêtes pas, c’est de la fiction ça)… mais la police civile fut aussi appelée à se prononcer (et probablement enquêter?) avant de décider de ne pas soumettre le dossier à un procureur civil.
La justice criminelle civile et militaire ont une juridiction concurente au Canada , à quelques exception près. (la justice militaire n’a pas juridiction sur les meurtres et les enlèvements d’enfant commis au Canada. – mais pas ailleurs).
En plus, vous indiquez que la présumé victime a contacté une amie qui a une amie procureure qui n’a rien fait pour elle? Effectivement, les procureurs n’ont pas le mandat d’enquêter. Ils analysent les enquêtes de police pour décider de porter ou non des accusations. Si effectivement (et rien n’est certain) la procureur a oublié de parler de la plainte privée, rappelez-vous qu’il s’agit ici d’une opinion qu’on demande à quelqu’un pour une tierce personne, probablement donnée en prenant un café. Pas nécessairement très sérieux tout ça. Le jeu du téléphone, vous connaissez? Le ouï-dire aussi? Qu’est-ce qui s’est dit exactement? Comment?
Un peu de rigueur intellectuelle svp. Trois groupes de personnes non reliés entre eux qui décident de ne rien faire? Hum… une lumière rouge devrait s’alumer. Non? Atttention au « tunnel vision ». Dans ce genre de dossier, rien n’est toujours tout blanc ou tour noir. Et vous affirmez que le Service national des enquêtes n’a PAS enquêté ce dossier? Vraiment? Vous avez vérifié ça? Il y a une différence entre faire une enquête et en venir à la conclusion qu’on ne peut pas donner suite, tout en soumettant tout de même au procureur pour analyse, et ne rien faire du tout… qu’on soit au civil, ou au militaire.
À monsieur Dufour, je vous invite à consulter les registre des cour martiales des dernières années. Des sous officiers séniors et des officiers ont été condamnés ces dernières années pour des crimes d’agression sexuelle. Nul besoin de remonter loin derrière. Le grade n’est pas un facteur considéré par les procureurs pour décider de porter ou non des accusations. L’analyse repose sur la preuve et la force probante de cette dernière. Quelque soit le crime enquêté. Encore faut-il que les victimes portent plainte, ce qu’il faut les encourager à continuer de faire, particulièrement en matière d’agression sexuelle.
Quid du pourcentage d’accusations d’agressions sexuelles qui se retrouvent devant les Cours martiales? Ce serait intéressant de le savoir aussi, puisque c’est là mon propos…
Parce que le procureur militaire a décidé, après avoir pris la déposition de la plaignante, que ce qu’elle avait vécu ne correspondait pas à une agression sexuelle. Fin de l’histoire.
Pour le reste, vous semblez connaître la justice militaire mieux que moi. À l’heure où l’on se parle, Valérie doit déjà avoir été sanctionnée pour avoir ébruité l’affaire.
Louis Dufour: L’ombudsman n’a aucun pouvoir sur la police militaire cher, tu vérifieras par toi-même. Le seul mandat de l’Ombudsman dans les FC:intervenir dans les procédures de règlement de grief.
http://tvanouvelles.ca/lcn/infos/faitsdivers/archives/2013/03/20130315-095721.html
Voici la suite de son histoire. Ceci vient répondre à plusieurs questionnements soulevés ici…
je lis je lis…et je me permettrai un commentaire sous peu mais J,caron a tout a fait raison mais……..et il a raison….-t-elle vraiment porter plainte…réel civile ou militaire
Donc elle serait idiote de surcroit? Elle ne saurait pas où elle a porté plainte?
C’est beau la vie dans les forces.
Je commence à être un peu tanné des avocats de la défense qui dès que l’accusé l’est de gestes à caractère sexuel -notamment envers les femmes- deviennent soudainement plus couronnes que les couronnes.
Vous faites un excellent travail pour donner une voix aux criminalistes, aux accusés ainsi qu’à la protection d’un procès juste et équitable, pourquoi faire une exception pour les infractions à caractère sexuel?
Pour ma part, je pense que l’adjudant est innocent jusqu’à preuve du contraire et que si la poursuite a décidé de ne pas aller de l’avant avec la plainte ce n’est sûrement pas à une avocate de la défense de s’insurger.
Je comprends votre propos…
Mais ce qui fait que je m’insurge, c’est la différence de traitement entre le droit militaire et le droit criminelle «civil». C’est l’incapacité de la justice militaire de ne pas taire les agressions sexuelles.
Je crois aussi que s’il avait eu un procès, l’adjudant aurait pu être innocenté.
Les avocats de la défense sont des officiers de justice, et il est clair que dans la justice qui est la nôtre, cette plainte aurait été reçue. Maintenant, aurait-il été condamné, aurait-il eu une défense de consentement valide à présenter, ou une défense d’erreur de fait sur le consentement. Peut-être, je ne le nie pas.
Je me trompe peut-être consoeur mais l’impression que j’avais quand j’ai lu votre billet était bien loin du «peut-être». Votre idée semblait quand même assez ferme sur la culpabilité dudit adjudant.
Officier de justice ou pas, si même les avocats de la défense commencent à jouer avec certains principes fondamentaux de l’État de droit -dont la présomption d’innocence- selon la gueule du client ou le crime dont il est accusé, on se tire dans le pied.
Je respecte nos collègues qui refusent de toucher à tout ce qui est se rapproche de loin ou de proche aux agressions sexuelles, mais je ne peux pas m’empêcher d’avoir un malaise quand même vous prenez cette dangereuse pente…
Ça ressemble fort à un complot mâle.
Il faut comprendre, entre mâles on doit se couvrir, nous sommes si faibles d’esprit et brutaux.
Mais au fond de moi, ma petite part d’humanité qui est mon côté féminin me pousse à accepter que les hommes devraient toujours être coupables jusqu’à preuve du contraire.
Je suis vraiment épaté par le nombre de choses ou de faits que vous étayez ou présumez comme vrai sans en avoir la preuve. De un, vous devriez savoir qu’un procureur de la Couronne, fédérale, militaire ou autre, ne rencontre pas la vicitme, mais prend sa décision sur dossier. En effet, il risque de devenir lui même témoin s’il rencontre la victime pour prendre sa version. Donc, attention avant de dire que le procureur a »pris la déposition » laissant croire au commun des mortels qu’il (ou elle… eh oui, il y a des femmes procureures de la Couronne dans l’armée… vous saviez ça?) l’a rencontré… Ce n’est probablement pas le cas. Ce genre de crime est enquêté par des policiers du SNE qui sont entraînés (comme leurs collègues civils) à enquêter ce genre de crime. Il est possible que ce n’est pas ce que vous vouliez insinuez, si c’est le cas, je m’en excuse… mais vous savez qu’en droit, il faut faire attention aux mots…
Vous soulevez aussi la question de la proportion d’agressions sexuelles poursuivies dans l’armée. Et dans le civil? Vous serez d’accord pour dire qu’une »tappe » sur les fesses d’une personne sur une autre dans un bar un samedi soir est une agression sexuelles au sens de la loi non? On a potentiellement:: 1. usage de la force sur une personne par une autre; 2. l’absence de consentement et…3. la nature sexuelle du geste. Pas besoin de prouver la »satisfaction » de l’avoir fait. À partir du moment du moment où le geste est volontaire, bingo, on a une agression sexuelle. Savez-vous combien d’agressions sexuelles de ce genre se produisents dans un bar de Montréal un samedi soir normal? Et combien sont enquêtées et poursuivies? Si vous le savez, n’hésitez pas à nous en faire part. Je ne me prononcerai pas là-dessus car je n’ai aucune statistique. Mais je puis vous dire que ce genre de geste (eh oui, une »banale » claque sur les fesses dans un bar, en ville, par un militaire sur une autre) a déjà fait l’objet d’enquête ET de procès. Un peu extrème non? Oui? En Cour martiale. Rien de moins. Tolérance zéro. Je compare cet exemple avec les procureurs au civil qui racontent: J’ai eu un autre dossier hier du type : »je me suis réveillé et il était couché sur moi… » Pas facile. On fait le procès (‘on’ excluant la personne qui écrit) et on essai de faire sortir la vérité. C’est toujours le dilème »he said, she said… » Ce n’est pas la poursuite qui a écrit l’arrêt R. c. W.D…. La présomption d’innocence est à la base de notre système. Suffit de soulever le doute raisonnable pour obtenir un acquittement.
Tout ça pour dire finalement qu’on ne sait pas le pourcentage de ce genre d’incident qui fait l’objet de poursuite, au civil, comme au militaire. C’est une question d’éducation et de sensibilisation. Il faut une plainte pour avoir un dossier. Si aucune plainte n’est faite, comment peut-on le savoir. Et c’est comme ça pour un tas d’infractions-crime. Quid si tous les corps policiers arrêtent de faire des opérations radar. Soudainement les statistique pour excès de vitesse vont descendre à zéro… Est-ce à dire qu’il n’y a plus d’excès de vitesse? Vous avez compris… idem pour les agression sexuelle, la violence conjugale, l’abus d’enfants, les vols d’identité, la fraude.. etc. Combien de personnes âgées sont victime de fraude ne portent pas plaintes pour ne pas passer pour des gens naïfs? Il faut éduquer les gens et les encourager à dénoncer. Mais c’est un autre problème.
Ce qui est important comme procureur, est de ne pas avoir des oeillères et d’analyser chaque dossier à son mérite et de tout considérer avant de porter des accusations et de poursuivre. Les procureurs ont comme but de trouver et faire ressortir la vérité. Les avocats de la défense (dont vous êtes peut-être) ont comme but de faire acquitter leur client à tout prix, ou si vous préférez, peu importe le moyen. Point final.
Je viens d’aller lire le lien avec la nouvelles TVA… on termine l’article par »elle qui n’a pas encore rencontré la police militaire »… non mais on nous prend pour des imbéciles? Elle dit clairement dans son entrevue avec Claude Poirier qu’elle a rencontré la PM et le SNE. Que voulez-vous de plus? (TVA je veux dire…) Facile d’écrire n’importe quoi dans un article et de finir avec un »punch » du genre. Aussi, elle attend le OK de sa chaîne de commandement pour aller rencontrer le padre (aumônier). Wow. Pas besoin de permission Cpl V. Allez-y le voir. Personne ne vas vous en empêcher , pas plus que d’aller voir le personnel médical. Toujours une bonne idée.
Spiritus a soulevé d’autres bons points et je vous félicite Me Robert pour votre ouverture d’esprit par vos réponse à ces commentaires. Enfin, tout n’est pas ‘tout noir’ ou ‘tout blanc’.
Le seul point sur lequel je suis entièrement en accord avec vous, est que je connais probablement le système de justice militaire mieux que vous. Mais ce n’est pas un reproche, seulement le fruit de nos expériences individuelles rien de plus. Vous avez probablement plus d’expérience dans la défense d’individu que j’en ai… En fait, si vous avez déjà oeuvré en défense, ne serait-ce que dans UN dossier, vous avez déjà plus d’expérience que moi… J’ai presqu’envie de vous inviter à aller assister à un procès en Cour martiale. Eh oui… ces procès sont publics et à de rares occasions des journalistes se pointent, surtout en région éloignée, ou lorsque le sensationnel est en jeu… Allez sur le site du Juge Militaire en Chef, l’horaire y est. Choisissez votre date et élargissez vos horizons.
@ M. Gilles Turcotte, le jour où vous serez accusé d’un crime-délit-infraction, j’aimerais bien vous voir plaider coupable simplement parce que vous êtes un mâle. Le juge risque fort de ne pas accepter votre plaidoyer de culpabilité…
Amicalement.
Vous me confirmez, en quelque sorte, que la justice militaire est à part?
Il est vrai que d’aller m’asseoir à la Cour martiale élargirait mes horizons.
Mais l’essentiel de mon propos est simple: Dans la justice civile, la déposition de la Caporale V aurait mené à une mise en accusation, parce que la définition de l’actus reus de l’agression sexuel ne prend en compte que la perspective de la plaignante. Quant à la question du consentement, j’entends.
Si l’accusé a une défense valable, de consentement ou d’erreur de fait sur le consentement, c’est dans un procès que ça se joue. Et vous le savez comme moi, dès lors que l’accusé est cru, il doit être acquitté.
Ma question est donc: quel droit de quel pays applique-t-on dans les Forces armêes?
Deuxième entrevue à Claude Poirier « David contre Goliath ». Vous devriez écouter. Maitre Michel Drapeau explique que ce que vit la plaignante est très commun. Les Étas-Unis vivent la même crise présentement; par exemple, le documentaire Invisible War où plusieurs récis d’effleurements de seins et de tappes coquines sur les fesses y sont relatées).
Le Col Drapeau, à la retraite, se bat activement pour un projet de loi qui permettrait aux victimes d’acte criminel d’avoir une réelle justice comme dans le cas de d’autres armées (Allemagne, France, etc).
Vous comprendrez qu’il est normal et humain de ne pas parvenir à être impartial lorsque par exemple le présumé agresseur est un anciens collègue de travail en afghanistan d’un des enquêteurs alors qu’il était fantassin dans le R22ER. Lorsque la conjointe d’un haut gradé de la chaine de commandement travaille comme enquêteur au SNEFC, et que cet dernier s’est publiquement rangé du côté de son ancien collègues R22ER ( oui encore une fois hahah). Ils est aussi difficile pour un procureur de la couronne de prendre une décision éclairé sur une plainte lorsque le seul témoignage est le siens car aucune autre personne qu’elle n’a été interrogé.
On apprend qu’il y eu ré-ouverture de l’enquête suite à une plainte de la plaignante aux Normes professionnel. On apprend aussi que sa cousine (civile et non présente dans aucun des faits) fut interrogées et elle aussi complimentée sur son physique charmant. « Vous paraissez bien dans votre famille, tu as des beaux yeux et toute un regard! »
Mme Robert, je dois vous corriger sur un point… toutes les plaintes ne débouchent pas sur une accusation. Il arrive souvent qu’un procureur n’autorise pas un dossier pour manque de preuve etc…. vous ne pouvez pas conclure automatiquement qu’une enquête donnera lieu à des accusations sans avoir vu la preuve au dossier. Il est intellectuellement malhonnête de laisser croire aux gens que c’est le cas.
Quel droit s’applique aux militaires? Les militaires sont assujettis à deux systèmes de droit. Le même que vous et moi, et en plus , au système de justice militaire ET à deux codes, soit le code criminel canadien et le code de discipline militaire qui fait partie de la Loi sur la Défense nationale (ch. N-5, S.R.C.). Ils sont donc sujet à un plus grand nombre d’infractions. C’est la raison pour laquelle être en retard au bureau peut être punissable de détention dans des cas extrêmes. Évidemment, on ne peut pas être trouvé coupable de la même infraction à la fois par le système de justice militaire et par la cour criminelle civile… ce serait contre la Charte.
Ce qui me ramène au point déjà discuté… si vous êtes aussi certaine que ce dossier aurait fait l’objet d’accusation(s) au civil, comment expliquez vous que ce ne fut pas le cas puisque c’est effectivement possible de le faire… la juridiction est partagée et non exclusive… à ce que je sache, l’incident est arrivée au Canada. La police civile a donc juridiction pour enquêter et soumettre le tout à un procureur…
Mme Rolande, vous soulevez des points nouveaux et intéressants. à suivre… Je ne commenterai pas les travaux du Col(ret) Drapeau, en ce beau dimanche de Pâques, la retenue est de rigueur. 🙂 Votre dernière phrase me rappelle une vieille blague qui illustre la différence entre les cultures. En France, si tu ne complimente pas une femme sur son allure lorsqu’elle arrive au travail le matin (robe etc… peu importe) tu es un salaud ingrat qui ne reconnait pas la beauté féminine. En Amérique du Nord, si tu le fais, on t’accuse de harcèlement … Bon dimanche.
Monsieur Caron, le crime d’agression sexuelle a ceci de particulier que la question du consentement, à l’étape de l’actus reus, se limite à la perspective de la plaignante. Si la plaignante dit qu’elle n’a pas consenti, et si elle est crue, l’actus reus est prouvé. C’est donc un crime pour lequel il faut obligatoirement pousser l’analyse plus loin.
Mais bon. Vous défendez l’armée.
Moi je continuerai de poser la question du machisme de l’armée.
Je ne peux pas imaginer un autre dossier comme celui là où l’on répondrait à la victime que «c’est pas une agression sexuelle». S’il n’y a pas de consentement, c’est quoi?
Évidemment, vous pouvez me répondre, et c’est la seule issue, que la caporale V n’a pas été crue. On ne la croit pas. C’est la seule explication légalement valable pour ne pas porter d’accusation dans un cas comme celui-là.
Par contre, on réprimande l’adjudant pour avoir eu une relation sexuelle dans un manège militaire, mais on ne réprimande pas la caporale V. Pourquoi? Si elle n’a pas été agressée, pourquoi ne la réprimande-t-on pas, elle aussi, d’avoir eu une relation sexuelle dans un manège militaire?
Je vais répondre à votre dernière question… que ce fut une agression ou non, s’il y a quelque chose d’innaproprié dans le geste qui a été fait c’est le plus haut gradé qui ‘paye’, car c’est lui (ou elle) qui aurait dû savoir qu’on ne se comporte pas de la sorte dans un manège militaire….Dans les FC, c’est une infraction au code de discipline militaire que d’abuser d’un subordonné par exemple (verbalement ou physiquement). Il existe (je vous l’ai déjà écrit) une multitude d’infractions dans le code de discipline militaire qui n’ont pas d’équivalent au civl. Allez lire les articles 72 ss de la Loi sur la Défense nationale. L’article 129 est un ‘fourre-tout’ particulièrement intéressant. ‘conduite, négligence ou comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline’. Intéressant comme infraction non? Insubordination en est un autre. Ivresse, et j’en passe…
Finalement, je ne défends pas l’armée du tout… je suis simplement capable de comprendre que chaque dossier est au cas par cas et que si la police civile ET la police militaire n’ont pas cru bon pousser le dossier très à fond auprès d’un procureur civil ou militaire, c’est que la question de crédibilité de la victime était probablement un enjeux important. À tort ou à raison. Je défends le Droit avec un grand ‘D’. Il y a trop de démagogie dans les médias. En tant qu’officier de justice, il est important de montrer tous les côtés de la médaille et non pas de tomber dans la vision trop étroite. J’espère que nous échanges auront au moins eu ça de bon pour les lecteurs.
Est-ce que l’armée est un environnement ‘machiste’ ? Probablement un peu plus que dans le milieu hospitalier ou le milieu de l’enseignement… C’est la nature de la bête. Par contre, les femmes y grandissent et s’accomplissent très bien et ce dans tous les domaines. Je vous dirais que c’est bien mieux que dans le domaine de la construction. Mais en parlant d’un milieu dans lequel je n’ai jamais oeuvré, je serais intellectuellement malhonnête de me prononcer ainsi autant de conviction que vous le faites en parlant de l’armée. C’est une impression que j’ai concernant ce milieu… rien de plus. Un peu comme votre impression des FC, basée sur des anecdotes et non pas une expérience personelle. C’est loin d’être parfait, mais la perfection n’est pas de ce monde.
Mmm le Colonel Ménard et sa caporal- chef ont payés tous les deux non?
Mme Rolande, effectivement, le colonel ET la caporal chef furent l’objet de procédures disciplinaires mais le Général Ménard, a payé sa bourde pas mal plus cher car son degrée de responsabilité était plus grand…
Alors pourquoi madame Valérie n’a pas eu de procédures admin ni disciplinaire ici? Je tente simplement de comprendre la justice militaire? Je vous pose donc directement la question étant donné que vous êtes bien instruit en la matière.
Y se passé quoi avec la Caporale V É
à Rolande et Christine, je n’ai aucune idée si la Capolave V fut l’objet de mesure administrative ou disciplinaire… il faudrait lui demander.
Monsieur Caron,
Étant donné que je recois un avertissement dans mes courriels quand quelqu’un commente l’article, disons que c’est pour cette raison que je suis incitée à revenir ici voir le commentaire.
Il y a quelque chose que je me demande, vous pourquoi revenez-vous toujours sur ce billet? À des mois d’intervalles alors qu’il n’y a pas eu de commentaires, c’est spécial. Comme si vous étiez obsédé un peu par ce cas?
Pour ma part je crois avoir été assez claire fans ma question qui était pk la caporale V n’a pas eu de mesure disciplinaire pour sa relation sexuelle consentente? Vous savez que ma question n’était pas à savoir si la Caporale V avait eu une mesure corrective ou disciplinaire.
Ayant un mari qui a cotoyé Caporale V lorsqu’elle était en service, je peux vous affirmer qu’elle n’a pas eu de mesure pour cette relation sexuelle.
Je peux aussi vous dire que nous avons appris qu’une accusation pour agression sexuelle venait d’être porté contre cet adjudant en ce novembre 2013. Un élément nouveau (et inconnu de la Caporale V) aurait permi au procureur militaire de croire sa version.
Car comme Me Robert le disait, la seule raison pk il n’y avait pas eu d’accusation c’est qu’elle n’avait pas été crue. Contrairement à ce que mafame Valérie s’était fait dire les deux fois précédente: ce que vous nous décrivez n’est pas une agression sexuelle.
C’est une bonne nouvelle, un pas vers la bonne voie, certes.
Mais il est déplorable que Valérie ait dû subir ce calvère durant près de deux ans. Plainte d’agression sexuelle, plainte aux normes professionnelle de la police militaire: recommandation de leur part de faire réouvrir l’enquête décrite comme incomplète. La police militaire qui refuse de la réouvrir pour agression mais plutot pour 129. Dépot d’accusation pour 129. Retrait de cette déposition d’accusation. Plainte de harcelement sexuelle. 3 griefs pour représailles distinctes.
Plus rien.
Puis un bon matin, cette nouvelle qu’elle apprend: il y aura accusation d’agression sexuelle!
Je ne suis pas dans ses souliers mais ouf je sentirais qu’on m’a niaiser à sa place, qu’on rit de moi!
Hâte de voir votre réponse en mars 2014 M Caron 😉
Bonjours Monsieur Caron – Je m`appelle Eric Bernier et vous ne me connaissez pas mais je cherches a m`entretenir avec vous depuis quelques jours – est il possible de me faire suggerer un acces qui me permetterait d`entrée en communication avec vous – bien a vous
On aurait du lire »caporal » dans mon dernier commentaire…. les aléas des petits claviers… désolé.