Légitime défense
L’enquête préliminaire n’est pas un procès
«Enquête préliminaire: En matière criminelle, étape antérieure au procès qui a pour but de déterminer si la preuve recueillie…
Le viol de Caporale V…
Valérie* est militaire. Le 15 décembre 2011, elle a été agressée sexuellement. Dans un manège militaire. Par son adjudant. Je…
L’homicide involontaire n’est pas accidentel
On apprenait cette semaine dans les médias qu’un adolescent de 12 ans est accusé d’homicide involontaire pour avoir causé la…
La mens rea de Matthieu Bonin
Le vlogueur humoristique Matthieu Bonin a été arrêté et comparaîtra le 20 mars pour incitation publique à la haine, semble-t-il. …
Gabriel Nadeau-Dubois et l’outrage civil
Outrage civil et outrage criminel, petit billet pédagogique Il y a le droit criminel, qui oppose un individu…
Retirer l’arme de l’agente Stéfanie Trudeau
Muter l’agente Stéfanie Trudeau (matricule 728) à un poste administratif n’est pas suffisant, pour l’instant. La congédier serait long, et…
Minouches dans le dos
– LA CARTE DES AGRESSEURS SEXUELS DU JOURNAL DE MONTÉAL – Le Journal de Montréal vient de publier ce qu’il…
Prison provinciale / Pénitencier fédéral
Si Omar Khadr rapatrié arrive au Québec, il n’ira pas à la «prison de Sainte-Anne-des-Plaines», contrairement à ce qu’on vient…
Garder la paix et avoir une bonne conduite
– Dédales des «feuilles d’engagements» des arrêtés du printemps – Je suis en train de m’arracher les cheveux…
L’affaire Dumont, à l’endroit
Michel Dumont a été trouvé coupable le 25 juin 1991 par un juge seul (et non par un jury) de…