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Pourquoi pas un mode de scrutin innovant?

J’ai l’impression de vivre le jour de la marmotte. Plusieurs membres de la classe politique proposent une réforme du mode de scrutin allant vers un scrutin proportionnel et la population elle-même y est très favorable. De plus, on est en train de démarrer le processus de révision de la liste électorale.

Tout ceci serait bien intéressant, si je n’avais pas vécu cette situation à plusieurs reprises depuis 2002. La conclusion est toujours la même : on propose une variante du mode de scrutin mixte qui ne sera jamais mis en application et on ajoute des exceptions à la loi électorale pour que la carte électorale ne devienne pas trop biscornue.

Pour commencer, produire une carte électorale ne devrait pas être un exercice lourd. Avec les logiciels modernes générer une carte à peu près équitable ne prendrait que quelques minutes. Mais, pour se donner des airs démocratiques, il faut que cela coute de millions de dollars et prenne des mois. Mathématiquement, le problème est trivial, mais politiquement particulièrement complexe dans le cas du Québec.

En effet, la densité de population varie énormément sur le territoire, alors que le nombre de députés à l’Assemblée nationale n’est pas très élevé, ce qui rend problématique toute représentation territoriale effective.

Ainsi, contrairement aux prétentions des gérants d’estrade, la moyenne mondiale pour une population équivalente à celle du Québec est de l’ordre de 200 députés. Ces observations empiriques sont supportées par un modèle théorique indiquant que cela serait un optimum. La comparaison avec l’Ontario est boiteuse, car le parlement de cette province est sous-dimensionné. Un fait illustré par l’augmentation des coûts consécutifs à la réduction du nombre de députés dans un élan de populisme.

Si avoir plus de députés permettait de réduire de nombreux problèmes, il se heurte à des considérations tant politiques que pratiques. En effet, la population ne voit pas cela d’un bon œil et il n’y a guère d’espace libre restant à l’Assemblée nationale. De sorte, qu’il est peu réaliste de penser pouvoir augmenter le nombre de députés, même si cela serait la solution la plus élégante.

La réforme du mode de scrutin quant à elle est en train de devenir une nécessité. En effet, depuis les années 80, l’électorat québécois se fragmente de plus en plus. Cela a plusieurs conséquences néfaste : la pluralité est de moins en moins efficace pour élire le gagnant de Condorcet dans chaque circonscription, le parlement est de moins en moins représentatif et les gouvernements majoritaires sont de moins en moins possibles. Sur ce dernier point, si la tendance se maintient le présent gouvernement sera vraisemblablement le dernier gouvernement majoritaire qui ne soit pas une coalition. Il serait d’ailleurs important de faire nommer le Lieutenant-Gouverneur par l’Assemblée nationale, afin qu’il possède la légitimité nécessaire pour gérer les problèmes liés aux gouvernements de coalition.

Fragmentation politique au Québec (partis politiques équivalents)
Fragmentation politique au Québec (partis politiques équivalents)

Or, le faible nombre de députés pose un sérieux problème à toute velléité de réforme du mode de scrutin de type compensatoire qui réduirait le nombre de circonscriptions électorales. Ce type de mode de scrutin est utilisé en Allemagne où l’électeur vote à deux reprises: une fois pour l’élection locale et une  fois au niveau national. On utilise le vote national pour corriger les distorsions causées par les élections locales pour que le nombre de sièges soit proportionnel en utilisant des députés supplémentaires. Typiquement, 60 % des  députés sont élus au suffrage direct et 40 % sont élus de façon compensatoire.

Dans le cas du Québec, cela voudrait dire réduire à 75 le nombre de circonscriptions électorales. Les 50 députés restants serait élus à la proportionnelle de façon compensatoire ou non, selon qui fait la proposition. Il est clair que ce genre de proposition va faire face à une opposition majeure des régions qui trouvent qu’elles sont déjà représentées par des circonscriptions électorales trop étendues.

Il existe pourtant une alternative innovante qui permettrait de résoudre à la fois les problèmes de représentation territoriale effective et de représentation politique équitable. Il s’agit du scrutin majoritaire équitable : un système proportionnel avec compensation. Les électeurs votent pour un député local comme on le fait aujourd’hui. Les sièges sont par la suite distribués en proportion du nombre de votes reçus par chaque parti.  La représentation territoriale est donc conservée tout en assurant une équité entre les électeurs et la proportionnalité. Ce mode de scrutin est utilisé dans un contexte de proportionnelle régionale par la ville et le canton du Zurich en Suisse en 2006, suivi des cantons de Scaffhausen et de Aargau en 2007. Il a été proposé dans de nombreux pays européens, ainsi qu’aux États-Unis.

L’originalité de la méthode est que la compensation est faite en changeant le poids de votes. L’algorithme de calcul des poids n’est pas très complexe, mais demande tout de même un certain soin. Si la mise en œuvre de l’algorithme n’est pas nécessairement à la portée de tous, une fois les poids compensatoires publiés, il est très facile de vérifier que les résultats sont exacts.

Suite aux recommandations de Michel Balinski, j’essaye de vendre ce mode de scrutin depuis 2007. Jusqu’ici, je me suis heurté à un mur. L’argument principal est que c’est trop mathématique pour le peuple québécois. J’en déduis donc que les Suisses sont nettement plus intelligents que nous.

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